Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0527 TARIF VAGA MECS LAMAISON DOTSPE PJ
Arrêté - ARR 2025 0278 TARIF PEP39 MECS LAVIGNY PERIODE1 DO
unknown - ARR 2026 0531 AT RD678 COURLAOUX
Arrêté - ARR 2024 1240 DELEG SIGN PDS SPMI
Arrêté - ARR 2024 1264 AUT SAAD MADJURA MODIFNOM
Arrêté - ARR 2025 0539 COMPOSITION CESSEC
Arrêté - ARR 2025 1318 COMPOSITION CESSEC
Arrêté - ARR 2025 0281 TARIF DOLE EHPAD STJOSEPH HEB
Arrêté - ARR 2025 0688 COMMISSION AGREMENT ADOPTION
Arrêté - ARR 2025 1323 PORTANT MODIFICATION FONCTIONNEMENT
Arrêté - ARR 2025 0531 Tarif Juralliance Mecs Prelude Dotspe rb
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0531 Tarif Juralliance Mecs Prelude Dotspe rb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0531_TARIF JURALLIANCE MECS PRELUDE DOTSPE RB
fixant une dotation spécifique du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
pour la prise en charge d'une situation complexe versée
à la MECS "Prélude"
à Lons Le Saunier
Service : PDS - SEBC - TARIFICATION CONTROLE DES ETABLISSEMENTS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
05/05/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 Pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025, une dotation spécifique est accordée à la MECS « Prélude » à Lons Le Saunier, pour la prise en charge d’un accompagnement complexe (K.R.) dont le montant maximal de 27 348,95 € est réparti comme suit :
• Période « scolaire » : 22 075,60 € ,
• Période « vacances » : 5 276,35 € .
* ARTICLE 2 Le Conseil départemental se libérera de la somme due sur présentation de justificatifs pour les dépenses engagées à ce titre.
ARTICLE 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la juridiction territorialement compétente dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 Madame la Directrice Générale des Services du Département, Messieurs le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités, le Président de l’Association JURALLIANCE, le Directeur de l’établissement susvisé ainsi que le Chef de service de gestion comptable de Lons-le-Saunier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Destinataires :
• Département
• Mission Comptabilité
• Direction Enfance Famille
• Site Internet
• Chef de service de gestion comptable
de Lons le Saunier
• Établissement
• Préfecture
Signature de l’arrêté
#signature#
05/05/2025