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Arrêté - ARR 2025 0688 Commission Agrement Adoption
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0688 Commission Agrement Adoption)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0688_COMMISSION AGREMENT ADOPTION
Service : PDS - ENFANCE FAMILLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) notamment ses articles L. 225-2 et R. 225-9 et suivants,
VU le décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l’État ou un enfant né à l’étranger,
VU l’arrêté préfectoral n° 39-2025-05-07-00007 ETSPP de Monsieur le Préfet, concernant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État dans le département du Jura,
VU l’arrêté ARR 2025-0327 de Monsieur le Président du Conseil départemental, relatif à la nomination des membres de la commission d’agrément en vue d’adoption,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services du Département,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Sont nommés membres de la commission d’agrément en vue d’adoption :
1° Trois personnes et leur suppléant respectif appartenant au service qui remplit les missions d’aide sociale à l’enfance et ayant une compétence dans le domaine de l’adoption.
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Sarah JOANNAUD,
Directrice Enfance Famille,
du 1er février 2025 au 31 janvier 2031
Madame Estelle BOURGEOIS JOBARD,
Responsable Territoriale Aide Sociale à l’Enfance
de la DTS de Champagnole,
du 1er septembre 2019 au 31 août 2025
Madame Delphine MARTIN PAGET GOY,
Infirmière – PMI, MDS de Champagnole,
du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2028
Madame Céline BRUNO,
Puéricultrice – PMI, MDS de Lons-le-Saunier,
du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2028
Monsieur Olivier LAGRANGE,
Responsable de la DTS de Champagnole
du 11 avril 2023 au 10 avril 2029
Madame Laurence CROS,
Adjointe au Responsable Territorial Aide Sociale
à l’Enfance de la DTS de Lons-le-Saunier,
du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2028
04/06/2025 2° Deux membres titulaires du Conseil de Famille des Pupilles de l’État du département, l’un nommé sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, l’autre assurant la représentation de l’association d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État, ou leurs suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Annie PONCET
387, rue du Grand Messia
39570 MESSIA-SUR-SORNE
Représentant l’Union Départementale des
Associations Familiales du Jura au Conseil de
Famille des Pupilles de l’État,
du 27 janvier 2020 au 26 janvier 2026
Madame Chantal BOISSON
2 route de Colonne – Chezabois
39800 COLONNE
Représentant l’Union Départementale des
Associations Familiales du Jura au Conseil de
Famille des Pupilles de l’État,
du 1er février 2025 au 31 janvier 2031
Monsieur Hamid REKKAS
3 place du 8 mai 1945
84000 AVIGNON
Représentant l’Association Départementale
d’Entraide des Personnes Accueillies en
Protection de l’Enfance du Jura,
du 1er février 2025 au 31 janvier 2031
Monsieur Samuel GUY
1 impasse de la Ruette
39170 RAVILLOLES
Représentant l’Association Départementale
d’Entraide des Personnes Accueillies en
Protection de l’Enfance du Jura,
du 1er juin 2025 au 31 mai 2031
3° Une personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l’enfance :
Madame Dominique MARIE
3 bis, Montée des Princières
39000 LONS-LE-SAUNIER
Retraitée, anciennement Cheffe de Service Enfance Famille au Pôle des Solidarités du Conseil départemental du Jura,
Membre titulaire
du 1er septembre 2019 au 31 août 2025
ARTICLE 2 Est nommée présidente de la commission d’agrément en vue d’adoption : Madame Sarah JOANNAUD,
ARTICLE 3 Est nommé vice-président de la commission d’agrément en vue d’adoption : Monsieur Olivier LAGRANGE.
ARTICLE 4 Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025. L’arrêté du 17 mars 2025 relatif à la nomination des membres de la commission d’agrément en vue d’adoption est abrogé au 31 mai 2025.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
04/06/2025 ARTICLE 6 Madame la Directrice Générale des Services du Département et Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr/, transmis à la Préfecture et au Chef du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier.
Fait à Lons-le-Saunier
Signature de l’arrêté
#signature#
04/06/2025