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Arrêté - ARR 2026 0619 Conseil Departemental de la Citoyennete et de L AUTONOMIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0619 Conseil Departemental de la Citoyennete et de L AUTONOMIE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Institutions publiques,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0619_CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE
Composition du CDCA au 1er juillet 2025
Service : PDS - AUTONOMIE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement,
VU les articles L149-1 à L149-3 et les articles D149-1 à D149-12-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif à la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie,
VU le décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024 relatif aux modifications de composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.
CONSIDÉRANT les désignations opérées par les divers organismes, institutions et associations consultés aux fins de nommer les personnes appelées à siéger dans les différents collèges de l’une ou l’autre ou des deux formations spécialisées du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).
ARRÊTE
ARTICLE 1 Mission du Conseil Départemental de le Citoyenneté et de l’Autonomie
Le CDCA est une instance consultative ayant pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration, la mise en œuvre, le développement et la mise en cohérence des politiques publiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté dans le département.
ARTICLE 2 Composition du Conseil Départemental de le Citoyenneté et de l’Autonomie
A/. Présidence
La présidence du CDCA est assurée par le Président du Conseil départemental du Jura ; en son absence, la présidence est assurée par délégation par Mme MAUPOIL, Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de l’autonomie des personnes âgées, du bien vieillir et du handicap.
B/. Vice-présidence
Le CDCA comprend deux Vice-Présidents, issus du premier collège de chacune des deux formations spécialisées compétentes, respectivement pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
26/05/2026 C/. Formation spécialisée relative aux personnes âgées
1). Premier collège : représentants des usagers retraités, des personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants
a). Huit représentants des personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
FEDERATION DES CLUBS
DU TEMPS LIBRE
Maryse PAUTHIER Martine LANDRIN
UFR ARM 39 Christian DROUX Michel SAUVAGET
UDAF Jean-François DUMONT Sans
FRANCE ALZHEIMER Monique DUFOUR Sans
JALMALV BESANCON Edith CLAVIER Sans
PETITS FRERES DES
PAUVRES
Dominique VERCHERAND Emmanuelle MEYER
ALMA Véronique JOLY Marie-Claude CORTOT
FAVEC Jacqueline CHARRIERE Sans
b). Cinq représentants des personnes retraitées, désignées sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CGT Catherine SALVADORI Robert LIMA
CFDT Fernand TESSIER Yves RAMELET
CFTC Jean-Paul LEFEUVRE Roland BRENIAUX
CFE CGC Francis TARD Aurélie JACOTOT
FO Sébastien VACHER Sans
c). Trois représentants des personnes retraitées, désignées parmi les autres organisations syndicales siégeant au Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance, de l’Age, dans la formation spécialisée du champ de l’âge choisies par le Président du Conseil départemental en fonction de leur activité dans le département
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
UNSA Marie-Josée LAFAY Christian BESANCON
FDSEA Christian GERARD Denis MARTIN
FSU En cours de désignation
2). Deuxième collège : représentants des institutions
a). Deux représentants du Conseil départemental
TITULAIRE SUPPLEANT
Maryvonne CRETIN-MAITENAZ Cyrille BRERO
Françoise VESPA Christine RIOTTE
26/05/2026 b). Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale sur proposition de l’association des maires
TITULAIRE SUPPLEANT
EPCI
Arbois/Poligny/Salins
Dominique BONNET EPCI
Plaine Jurassienne
Christian LAGALICE
Commune
de Balaiseaux
Gérard MICHAUD Commune
de Chemin
Annie JOBELIN
c). Le directeur départemental de la DDETS-PP ou son représentant
TITULAIRE SUPPLEANT
Isabelle MOREL Anne-Cécile COTILLON
d). Le directeur général de l’ARS ou son représentant
TITULAIRE SUPPLEANT
Ghislaine WANWANSCAPPEL Emma BONNIOT
e). Un représentant de l’ANAH dans le département désigné sur proposition du Préfet
TITULAIRE SUPPLEANT
Alexandre CLAMENS Ophélie JAONAH
f). Trois représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, désignés sur proposition de la CPAM, de la MSA, de la CARSAT ainsi qu’un représentant désigné conjointement
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CPAM Annaïck LE NOACH Sébastien GOYARD
CARSAT Arnaud VIENNET Véronique DE ZANET
MSA Emmanuel FAIVRE Pascal BENOIT
Décision des 3 organismes de ne pas procéder à une désignation commune complémentaire
g). Un représentant des institutions de retraite complémentaire, désigné sur proposition des fédérations des institutions de retraite complémentaire
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
AGIRC ARRCO Samira BLALI Anne CLARIS
h). Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité, désigné sur proposition de la fédération nationale de la mutualité française
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
MUTUALITE FRANCAISE Françoise BERNARD Claude PONCET
26/05/2026 3). Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées
a). Cinq représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, ainsi qu’un représentant de l’union nationale des syndicats autonomes, désignés sur proposition de chacune de ces organisations
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CGT Nadine MICHELIN Florence MARTELET
CFDT Véronique LAMBERT Erik MARCHAND
CFTC Jean-Paul LEFEUVRE Roland BRENIAUX
CFE CGC Francis TARD Aurélie JACOTOT
FO Sébastien VACHER Sans
UNSA Marie-Claude VUILLEMIN Pierre MEUNIER
b). Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et des services sociaux et médico-sociaux
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
FEDERATION ADMR JURA Thomas SCRIVE Claire CORDIER
FHF Stéphane FILIPOVITCH Sans
UNA Laurence LEFEBVRE Geoffray ROLLOT
FEHAP Angélique GUILLON Lucie GRILLON
c). Un représentant des intervenants bénévoles contribuant au maintien du lien social des personnes âgées
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
RESEAU TISS’AGES Karine VILLEROT Sophie BONNIN
26/05/2026 D/. Formation spécialisée relatives aux personnes handicapées
1). Premier collège : représentants des usagers
Seize représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
APF Serge ROLET Régine SPECKER
ASMH Blandine WIDMER Christine MAUFFREY
APEI Fabrice RICHARD DE LA TOUR Sans
AFM TELETHON André VOITOUX Noëlle BIRBAUD
AFTC Jean GUYOT Guy MENEGON
UNAFAM Sylvie LAGARDE Bernard GAY
LES AMIS DU COLIBRI Bernard BAIGUE Odile MICHEL
ETAPES Stéphane FILIPOVITCH Gwenaelle TRILLARD
VALENTIN HAUY Jeannette GRONDIN Sans
ARA Florence CARRAVILLOT Guy WERNER
FNATH Stéphane ERNOUF Yvette GUILLERMOZ
CROIX MARINE Jean-Michel GRAS Catherine FAIVRE
ADEF RESIDENCES Lionel DEMAY Sandrine FERREIRA
UDAF Jean-François DUMONT Sans
VILLAGE REPIT FAMILLES Hervé BECQUART Sans
ARCHE EN PAYS COMTOIS Richard MARTI Christophe GONCALVES
2). Deuxième collège : représentants des institutions
a). Deux représentants du Conseil départemental
TITULAIRE SUPPLEANT
Florence MAUPOIL Stéphane CHAMPANHET
Franck DAVID Sandra HAHLEN
b). Le Président du Conseil régional ou son représentant
TITULAIRE SUPPLEANT
Frédéric PONCET Rim EL MEZOUGHI
c). Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale sur proposition de l’association des maires
TITULAIRE SUPPLEANT
Commune
de Domblans
Jérôme TOURNIER Commune
de Mesnois
Sandrine GAUTHIER-
PACOUD
Commune
d’Onoz
Jean-Noël RASSAU Commune
de Cousance
Christian BRETIN
26/05/2026 d). Deux représentants de la DDETS-PP désignés sur proposition du Préfet
TITULAIRE SUPPLEANT
Anne-Cécile COTILLON Isabelle MOREL
Isabelle MOREL Anne-Cécile COTILLON
e). Le recteur d’académie ou son représentant
TITULAIRE SUPPLEANT
En cours de désignation
f). Le directeur général de l’ARS ou son représentant
TITULAIRE SUPPLEANT
Ghislaine WANWANSCAPPEL Emma BONNIOT
g). Un représentant de l’ANAH dans le département désigné sur proposition du Préfet
TITULAIRE SUPPLEANT
Alexandre CLAMENS Ophélie JAONAH
h). Deux représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, désignés sur proposition de la CPAM, et de la CARSAT
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CPAM Annaïck LE NOACH Sébastien GOYARD
CARSAT Décision de l’organisme de ne positionner personne sur ce collège
i/. Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité, désigné sur proposition de la fédération nationale de la mutualité française
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
MUTUALITE FRANCAISE Patrick KROL Jacques SEGUIN
26/05/2026 3). Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes handicapées
a). Cinq représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, ainsi qu’un représentant de l’union nationale des syndicats autonomes, désignés sur proposition de chacune de ces organisations
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CGT Frédéric GARCIN Sophie CARETTE
CFDT Patricia ROUSSEAU Thomas DEVAUX
CFTC Jean-Paul LEFEUVRE Roland BRENIAUX
CFE CGC Isabel MONTEIRO Florence COTTERET
FO Sébastien VACHER Sans
UNSA Jacques CHAMBARD Bernard CUINET
b). Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et des services sociaux et médico-sociaux
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
UGECAM Romain FERREUX Anne TOURNIER
NEXEM Fabrice RICHARD DE
LATOUR
Philippe CANNARD
JURALLIANCE Magali CHAUSSAROT Sophie JOBELIN
FEHAP Marie-Thérèse PUGLIESE Sans
c). Un représentant des intervenants bénévoles contribuant au maintien du lien social des personnes handicapées
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
GEM DU JURA Raphaël BERTHAUD Evelyne CHAUVIN
26/05/2026 E/. Collège commun aux deux formations (quatrième collège représentant des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes handicapées ou intervenant dans le domaine de compétences du CDCA)
a). Un représentant des autorités organisatrices des transports, désigné sur proposition du Président du Conseil régional
TITULAIRE SUPPLEANT
Frédéric PONCET Rim EL MEZOUGHI
b/. Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du Préfet
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
La Maison Pour Tous Nathalie BRANCHUT Rémi PICHEGRU
c/. Un architecte urbaniste, désigné sur proposition du Préfet
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
CAUE 39 Maud BACHELEY Florence CLEMENT
d/. Cinq personnes physiques ou morales concernées par les politiques d’autonomie et d’accessibilité universelle intervenant dans les domaines de la santé, de l’activité physique, des loisirs, de la vie associative, de la culture et du tourisme et proposés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLEANT
AGEFIPH Anne-Marie SEGAUD Bastian GIESBERGER
DAC FC Gérald NGOMA Claire RENARD
HANDISPORT Annie CERIGNAT Béatrice CIBAUD
SOLIHA JURA SAONE ET
LOIRE
Christophe RUELLAN Pauline SOYARD
FEMASCO Jean LAMBEY Gaël FAIVRE
ARTICLE 3 Période de validité de l’arrêté et modifications
Le présent arrêté, précisant que la présidence est assurée par Mme MAUPOIL en l’absence du Président du Conseil départemental, annule et remplace l’arrêté n°ARR_2025_0801.
Il est valable jusqu’au 28 juin 2028.
En cas de changement de désignation d’un organisme, il sera actualisé sans que cela ne vienne modifier sa durée de validité.
26/05/2026 ARTICLE 4 Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon -30 rue Charles NODIER- pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 Exécution et publication
M. le Directeur Général des Services du département est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet du Département https//www.jura.fr/
Fait à Lons-le-Saunier
Signature de l’arrêté
#signature#
26/05/2026