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Compte-Rendu - compte rendu CM Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
04
avril
2024
à
19h00
à
la
mairie
(15
présents),
3
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
avec
pour
secrétaire
de
séance
:Mme
Jocelyne
GAUDILLER.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
du
20
février
2024.
1.
PREND
ACTE
des
résultat
de
la
consultation
directe
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
"Route
des
Crozes"
et
du
choix
de
l’entreprise
CORDIER
de
Saint-Vincent-en-Bresse.
2.
APPROUVE
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
au
règlement
d'intervention
du
service
performance
énergétique
énergies
renouvelables
conformément
aux
documents
annexés
ainsi
qu’aux
diverses
prestations
proposées
par
le
SYDESL
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
Conseil
en
Énergies
Partagées
(CEP).
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
propositions
financières
établies
par
le
SYDESL.
3.
APPROUVE
à l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
2023
de
la
commune,
de
l'assainissement
et
du
CCAS,
dressés
par
le
receveur
municipal.
4.
APPROUVE
à
17
voix
pour
{le
maire
ne
prend
pas
part
à ces
votes)
les
différentes
comptes
administratifs
2023
:
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2023
415
487.53
€
1 644
105.39
€
2 059
592.92
€
Dépenses
2023
425
815.89
€
1 214
728.40
€
1 640
544.29
€
Résultat
2023
- 10
328.36
€
429
376.99
€
419
048.63
€
Résultat
antérieur
2022
- 73
146.23
€
253
306.85
€
180
160.62
€
Solde
exécution
- 83
474.59
€
682
683.84
€
599
209.25
€
Solde
des
RAR
- 175
835.50
€
0.00
€
- 175
835.50
€
Résultat
d'ensemble
- 259
310.09
€
682
683.84
€
423
373.75
€
ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2023
44
043.54
€
105
152.22
€
149
195.76
€
Dépenses
2023
539
592.22
€
56
020.64
€
595
612.86
€
Résultat
2023
- 495
548.68
€
49
131.58
€
- 446
417.10
€
Résultat
antérieur
2022
435
493.22
€
36
161.61
€
471
654.83
€
Solde
exécution
- 60
055.46
€
85
293.19
€
25237.73€
Solde
des
RAR
107
852.11
€
0.00
€
107
852.11
€
Résultat
d'ensemble
47
796.65
€
85
293.19
€
133
089.84
€
CCAS
Fonctionnement
Total
Recettes
2023
25
807.60
€
25
807.60
€
Dépenses
2023
31
222.77
€
31
222.77
€
Résultat
2023
- 5415.17
€
-5415.17
€
Résultat
antérieur
2022
21
902.03
€
21
902.03
€
Solde
d'exécution
16
486.86
€
16
486.86
€
Solde
des
RAR
0.00
€
0.00
€
Résultat
d'ensemble
16
486.86
€
16
486.86
€
Page
1/2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE 5.
APPROUVE
à
l’unanimité,
l'affectation
des
résultats
des
différents
budgets.
—
Budget
commune
= -
259
310.09
€
en
déficit
d'investissement
et
682
683.84
€ en
recettes
de
fonctionnement.
—
Budget
assainissement
= 47
796.65
€
en
recettes
d'investissement
et
85
293.19
€ en
recettes
d'exploitation.
—
Budget
CCAS
=
16
486.86
€ en
recettes
de
fonctionnement.
6.
VOTE
à
l'unanimité,
le
taux
des
taxes
2024
sur
la
base
des
années
précédentes
sans
évolution
soit
:
—
Taxe
foncière
(bâti)
:31.69
%
(dont
:taux
communal
de
11,61
%
et
taux
départemental
de
20,08
%).
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
:43,23
%.
—
Taxe
d'habitation
:14.96
%
(sur
les
résidences
secondaires).
7.
8.9
VOTE
les
différents
budgets
de
la
commune,
à
l’unanimité
:
—
Commune
:
budget
primitif
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
1 981
862.75
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
1
126
312.67
€
en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
—
Assainissement
:budget
primitif
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
à
188
970.01
€
en
recettes
et
dépenses
d'exploitation
et
à 427
084.70
€
en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
—
CCAS
:budget
primitif
du
CCAS
qui
s’équilibre
à 37
986.86
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement.
10.
ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
- Licence
IV
"Le
Commerce"
(proposition
d’achat
de
la
licence
4 par
la
commune
à 4
000
€).
- Proposition
SEMCODA
pour
la
vente
d’une
maison
à
la
commune.
La
commune
ne
souhaite
pas
se
porter
acquéreur
de
ce
bien,
- Inauguration
résidence
Berthier
:fixée
au
jeudi
16
mai
2024
à 15
heures.
- Info
projet
"Ages
et
Vie"
:M.
Le
Maire
informe
le
conseille
qu’il
a participé
à une
réunion
d’information
fin
mars
avec
les
responsables
du
groupe
Âgés
et
Vie.
Les
échanges
avec
les
services
du
département
CD71
et
Ages
et
Vie
sont
en
cours
et
en
bonne
voie
au
niveau
des
autorisations
administratives
d'exploitation
des
Structures.
Une
prochaine
réunion
est
annoncée
pour
fin
avril
et
devrait
permettre
d'annoncer
le
programme
de
déploiement
de
ces
structures
sur
l’ensemble
du
département
dont
l’éventuelle
construction
à
Simandre.
- Prochaine
réunion
de
conseil
: jeudi
23
mai
à 19
heures.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22H33.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
06
avril
2024
à la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN
Jocelyne
Gaudiller
Page
2/2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE