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Arrêté - 25 AT 0144 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0144)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° LS AT — OA LU &

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA MARNE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SPIE Citynetworks demeurant 25 route de Vauzelle 37600 LOCHES aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/06/2025 au 13/07/2025 RUE DE LA MARNE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/06/2025 et jusqu'au 13/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA

MARNE :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 mai 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire dêlégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative ra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intern : erecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.