Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0144
Arrêté - 23 AT 0313
Arrêté - 23 AT 0303
Arrêté - 23 AT 0280
Arrêté - 23 AT 0281
Arrêté - 23 AT 0272
Arrêté - 23 AT 0252
Arrêté - 23 AT 0248
Arrêté - 23 AT 0233
Arrêté - 23 AT 0224
Arrêté - 23 AT 0144
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0144)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
AMBOISE | d=— Arrêté temporaire n° 2% - AT OAU L
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA GRILLE DOREE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par SAS TECHNOFRANCE demeurant 386, rue sous la Côte 01450 PONCIN
représentée par Monsieur Philippe CANU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'interdiction de circuler aux véhicules supérieurs à 7,5 tonnes sur certaines voies d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'accéder au cimetière de la Grille Dorée dans le cadre de travaux, du 22/05/2023 au 23/06/2023,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/05/2023 et jusqu'au 23/06/2023, par dérogation, la circulation est autorisée sur toute la commune d'Amboise aux véhicules de la SAS TECHNOFRANCE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS TECHNOFRANCE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 16 mai 2023
Et
\S
F Z
_/acqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.