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Arrêté - PC23M0013 el Gourari Refus arrete 276 2023 tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC23M0013 el Gourari Refus arrete 276 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 276 - 2023
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20230712-276 2023-AI
REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposé le 12/05/2023
Affiché le 12/05/2023 N° PC 34123 23M0013
Par :
Demeurant :
Pour :
Sur un terrain sis à :
Référence cadastrale :
Monsieur EL GOURARI Abdenour
36 avenue de Montpellier
34770 GIGEAN
Construction d’une maison individuelle avec
garage et piscine
Lotissement « La Pinède » - Lot 5
34990 JUVIGNAC
BLO376
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'urbanisme approuvé;
Vu le lotissement « La Pinède » référencé PA 34 123 20 M0003 accordé en date du 26/10/2020;
Considérant que le terrain d’assiette du projet se situe en zone UD3b du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
la commune de Juvignac et au sein du lotissement « La Pinède » surle lot n°5;
Considérant que le projet consiste en la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme dispose dans son article UD11 que les teintes des enduits utilisés
pour les façades doivent se rapprocher des tons pierre, nuances ocre, ocre foncé ou rosées ; les teintes
blanches sont tolérées ;
Considérant qu’il ressort de la note descriptive que la façade située dans le renfoncement au R+1 de la
façade Est sera traitée en enduit de finition gris cendré 268 gamme WEBER et qu’un parement en pierre
sera réalisé sur la façade en rez-de-chaussée ;
Considérant que les dispositions de l’article susvisé ne sont pas satisfaites.
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire est REFUSE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le SL
Dossier n° PC 34123 23M0013 ID : 034-213401235-20230712-276-2023-AI
JUVIGNAC, le 12 juillet 2023
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
Production locale et l’Attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.