Compte-Rendu - rendu 17 06 2011

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Compte-Rendu - rendu 17 06 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 17 06 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 17 juin 2011 - 16 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille onze, le dix sept juin, à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 10-06-2011.

Présents : Mme Monique Oddou. MM., Jean-Jacques Ferrero, Raymond Lecler, Pierre Michel, Robert Reynaud.

Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration Mme Josy Olivier). MM. Sébastien Catelan (procuration M. Pierre Michel), Dominique Gueytte (procuration M. Jean-Jacques Ferrero), Frédéric Pinet (procuration Mme Monique Oddou).

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu

M. Pierre MICHEL est nommé secrétaire de séance.

Les comptes-rendus des 12 et 26 mai 2011 sont approuvés.

2 – Conseil général, intervention de Gérard Tenoux

Rapporteur : Josy Olivier

Le conseiller général est excusé (réunion du syndicat mixte du parc des Baronnies et départ du secrétaire général de la préfecture même jour même heure), son intervention est reportée.

3 – Subvention voirie communale par le conseil général

Rapporteur : Josy Olivier

Le conseil général des Hautes-Alpes, au cours d'un conseil cantonal, a accordé à la commune de Rosans une subvention de 20 000 € pour 50 000 € de travaux sur la voirie communale. Les chemins proposés sont ceux de la blanchisserie et du Lastic (les travaux sur le chemin de la blanchisserie ont été estimés à 21 000 € et ceux concernant la consolidation de la chaussée du lastic à 30 000 €).

 Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Coût des travaux HT chemins de la blanchisserie et du Lastic : 50 000 € Subvention du département : 20 000 € Autofinancement communal : 30 000 €

4 – ADSEA, le point sur la situation

Rapporteur : Jean-jacques Ferrero

Le collectif a prévu une intervention lors de l'assemblée générale de l'ADSEA. Les statuts de l'association ont été déposés à la préfecture (défense de la ruralité), un bureau provisoire a été formé..

 L'association sera ouverte à tous (renseignements en mairies de Rosans et Barret)

5 – Centre bourg

Rapporteur : Josy Olivier

L'inauguration ne sera pas possible le 8 juillet prochain, plusieurs personnalités étaient empêchées. Les travaux ne sont pas tout à fait terminés.

6 – Assainissement collectif

Rapporteur : Josy Olivier

Trois bureaux d'étude ont proposé une offre pour les projets de station d'épuration à Baudon et aux Buisson. La commission d'appel d'offre a examiné ces propositions très intéressantes et très proches.

 Le conseil demandera un avis complémentaire au service d'assistance technique du conseil général.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 juin 2011 - 17 – Chaudière bois, réseau de chaleur

Rapporteur : Josy Olivier

Le projet d'installer une chaudière bois et un réseau de chaleur a fait l'objet de plusieurs discussions au sein du conseil municipal et le plan de financement a déjà été approuvé. Pour le dossier de demande de subvention FREE (Ademe région), il convient d'approuver l'échéancier de réalisation.

 Le conseil approuve le plan de financement prévisionnel suivant (opération assujettie à la TVA) :

Nature de la dépense Montant HT Nature de la recette Montant HT Investissement total réseau 247 437 € Aide FREE 80% surcoût/sol de référence 115 810 € Autofinancement commune (emprunt) 131 627 €

Non éligible :

Distribution interne 59 896 €

Rénovation bâtiments 57 050 € Autofinancement commune 116 946 € Coût total 364 383 € Coût total 364 383 €

 Le conseil approuve l'échéancier suivant :

Prévisionnel de réalisation des travaux

Lancement de la consultation pour la réalisation de l’Avant Projet Définitif Septembre 2012

Réception des candidatures octobre 2012

Réalisation du PRO Rédaction des DCE entreprises Instruction du dossier PC par les services compétents

Automne 2012

ACT - Consultation des entreprises Analyse des offres et signature des marchés

Début 2013

Début des travaux (dont mission d’études d’exécution par les entreprises + préparation et installation de chantier)

2013

Achèvement des travaux 2013

Réception définitive et mise en service Hiver 2013/2014

8 – Urbanisme, révision et/ou modification du PLU, proposition du cabinet Eurekat Rapporteur : Josy Olivier

Le cabinet d'urbanistes François Estrangin-Karine Cazettes a fait une proposition comportant les différentes options de révision et/ou de modification du PLU. La modification du plan d'eau nécessite le passage en commission des sites (les gérants d'Acro Fabio ont informé les élus de leur souhait de vendre leurs parts), dont la procédure est longue et coûteuse (2 200 €).

 Le conseil approuve le principe de modification et de révision du PLU pour les points suivants : déplacement de la zone d'activité, reclassement de deux bâtiments isolés, hameau de Raton, évolutions de la servitude. Intégration des risques à voir.

 Le conseil ne retient pas la proposition de modification du règlement dans la zone du plan d'eau.

9 – Camping

Rapporteur : Josy Olivier

Le mobil home acheté sur le camping municipal peut être loué par la commune à des particuliers, il convient pour le conseil municipal d'en fixer les tarifs.

 Le conseil fixe les tarifs suivants pour le mobil home : 150 € la semaine 250 € les 2 semaines 400 € le mois (électricité au réel du 1/10 au 30/04)

D'autre part, le maire a mandaté un huissier de justice de Marseille, compétent territorialement, pour signifier le jugement du tribunal administratif à Monsieur et Madame Palmerini. Il convient d'autoriser le paiement des honoraires à Maître Touati pour ces actes : signification du jugement (81,80 €), commandement de payer (117,64 €) et de libérer les lieux (93,95 €).

 Le conseil autorise le maire à mandater les frais d'honoraires de l'huissier Maître Touati.

10 – Finances, admission en non valeur de certains titres irrécouvrables

Rapporteur : Josy Olivier

Le comptable trésorier de Laragne expose qu'il n'a pu recouvrer certains titres pour cause de clôture pour insuffisance d'actif dans le cadre de liquidations judiciaire. Il demande en conséquence, l'allocation en non valeur de ces titres pour 4 811,03 €, 175,42 € et 7 983,10 €.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 juin 2011 - 2 Après avoir pris connaissance des dossiers, le conseil autorise le maire à mandater les sommes correspondants à ces admissions en non-valeur (voir délibération).

11 – Finances, virements de crédits sur le budget lotissement et sur le budget principal Rapporteur : Josy Olivier

Des anomalies bloquantes sont apparues dans le budget annexe du lotissement, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits. D'autre part quelques virements de crédits à l'intérieur des opérations d'investissement sont proposés.

 Le conseil approuve les virements de credits suivants :

Budget lotissement

Recettes de fonctionnement

Compte 71-042 : - 35 000,00 € Compte 701 : + 34 950,20 € Dépenses de fonctionnement

Compte 002 : - 35 000,00 € Compte 7135-042 : + 34 950,20 € Recettes d'investissement

Compte 16 : - 35 000,00 € Compte 3355-040 : + 34 950,20 € Dépenses d'investissement

Compte 3-010 : - 35 000,00 € Compte 001 : + 34 950,20 € Budget principal

Opération 00011 Bâtiments communaux compte 2313 : + 5 000 € Opération 00012 Camping compte 2313 : + 6 000 € Opération 10003 Grand pré compte 2313 : + 50 000 € Opération 00025 PLU compte 202 : + 5 000 € Opération 00195 voirie de l'idane compte 2315 : - 66 000 €

12 – Subventions aux associations locales, compte rendu de la commission réunie le 10 juin Rapporteur : Raymond Lecler, Monique Oddou

Pour compléter les délibérations des 8 avril et 12 mai, il est proposé, après examen des dossiers, d'attribuer de nouvelles subventions aux associations locales.

 Le conseil attribue les subventions suivantes :

Amicale des pompiers 600 €

Arêton Serrois 200 €

Association du 3ème âge 400 €

Comité des fêtes 5 400 €

Coopérative scolaire 2 000 €

Coopérative scolaire (voyages scolaires) 2 460 €

Petite boule Rosanaise 1 300 €

USSB (sport à l'école 2ème partie) 420 €

13 – Personnel, recrutement du maitre nageur et d'un agent technique saisonnier Rapporteurs : Josy Olivier, Pierre Michel

Le nouveau surveillant du plan d'eau, Benjamin Albouy, arrive lundi. Au service technique, Thomas Gay termine son contrat (emploi aidé) fin juin. Beaucoup de travaux sont à prévoir et il manque un agent.

 Le conseil opte en priorité pour la signature d'un nouveau contrat aidé.

14 – Mensualisation des charges aux meublés du grand pré, adaptation des charges aux consommations réelles sur un an de fonctionnement, charges du logement du maître nageur

Rapporteur : Josy Olivier

Les locataires des meublés du grand pré payent 50 € par mois d'avance de provisions sur charge. Certains consomment plus et d'autres moins. Il est proposé de facturer par mois une provision d'1/12ème en fonction des dépenses effectuées en un an.

 Une adaptation des charges en fonction des consommations sera appliquée.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 juin 2011 - 315 – Sécurité au lieu-dit le Moulin, délimitation de la zone d'interdiction de stationner Rapporteur : Raymond Lecler

Les panneaux ont été commandés. Quand ils seront posés, les arrêtés seront pris (interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée devant les bâtiments et avant les bâtiments).

16 – Cantine

Ce point est reporté, la vente du tourism'bar a été ajournée.

17 – Cinéma itinérant

Marc Vasconi, représentant l'association les nuits blanche, viendra lors d'une prochaine séance.

18 – Communication, articles pour le prochain bulletin

Quelques articles ont déjà été prévus : MAS, voyage école, élagage des haies sur le domaine public, travaux centre bourg, patous, bibliothèque musée, pompiers, médaille de la famille, auto-école. Les élus intéressés se réuniront.

19 – Questions diverses

− Coiffeuse, elle occupe deux fois par mois la salle polyvalente (ça ne gêne pas le 3ème âge). − Proposition de planter un arbre à chaque naissance. Le conseil d'accord. − Participation de la CCIB pour le cycle de natation à l'école 10 € par enfant (voir délibération). − Containers (Raymond Lecler), 5 devant le conseil général, c'est trop, en laisser 3. Remplacer les containers cassés. Où en est la plantation d'arbres prévue à la déchetterie ?

− Ecole, l'inspecteur d'académie a demandé au conseiller général d'étudier un regroupement du RPI l'Epine, Montmorin, Ribeyret avec l'école de Rosans.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 18 h 30.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint Secrétaire de séance

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé procuration Jean-Jacques FERRERO

BOGET Chantal Absente excusée procuration Josy OLIVIER

CATELAN Sébastien Absent excusé procuration Pierre MICHEL

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent excusé procuration Monique ODDOU

REYNAUD Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 juin 2011 - 4