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Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.34 subvention Maison Debussy)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20250409-2025 34-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TOURISMES
CONSFIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cing, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
{Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Dorte, Chislard, Joly {Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin {(Serbonnes), Pitou, Lemétayer {(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur
Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin}, Goglins {Villemanoche}, Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse}, Beaumont {(Villeblevin), Cochennec
{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C.
à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articies
L.5211-1 et L2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Subvention à l'association les Amis de Claude Debussy sur la commune de Villeneuve La Guyard,
pour l'aménagement intérieur du Musée Claude Debussy en vue de l'ouverture au public fin 2025,
début 2026.
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8, - la délibération n°2023.41, définissant la compétence « culture de portée communautaire »,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts
de la Communauté de communes Yonne Nord,
- le dossier de demande de subvention de l'association Les Amis de Debussy;
Considérant,
- que là Communauté de Communes Yonne Nord peut soutenir la promotion d'évènements
culturels de rayonnement intercommunal mis en œuvre par les communes,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre) des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 10 000 € {dix mille euros; à l'association Les Amis de
Claude Debussy
> VOTE les crédits correspondants au budget primitif 2025 — article 20422 « Subventions
d'équipement aux personnes de droit privé — et bâtiments et installations »,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patri
Æ Fox Fait et délibéré en séance, les Jaurs, mois et an susdits. Certifié exécutôtre-66
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par ie site internet
http://wuw.telerecours.fr