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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.55 Subvention Association Les Amis de Claude Debussy a Bichain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.55 Subvention Association Les Amis de Claude Debussy a Bichain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L C
CO M M UN AUTÉ DE COM M UN E S YON N ID: 089-248900896-20240530-2024 55B-DE
_ N°2024.55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CULTURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet {Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
{Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Spahn
{Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige}), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P. Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont {Villeblevin), Goglins {Villemanoche), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Subvention à l’Association « Les Amis de Claude Debussy à Bichain »
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- la délibération n°2023.41, définissant la compétence « culture de portée communautaire »,
-_ l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de communes Yonne Nord,
- le dossier de demande de subvention présenté par l'Association « Les Amis de Claude Debussy à Bichain » ;
Considérant, que le projet de l'Association permet de découvrir l'univers artistique et d'expliquer la
musique de Claude Debussy à un très large public ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité {1 abstention) des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents €uros) à l'Association
« Les Amis de Claude Debussy à Bichain »,
> VOTE les crédits correspondants au budget primitif 2024 — article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
le Président, Thierry SPAHN
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Le Secrétaire de Séance, René FOUET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin 2024 et de sa publication légale Le 3 Juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr