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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.55 Subvention Association Les Amis de Claude Debussy a Bichain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.55 Subvention Association Les Amis de Claude Debussy a Bichain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le SLGO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNL2,:069:248900896-20240580-2024 S5B-DE N°2024.55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CULTURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
(Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny}, Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Subvention à l’Association « Les Amis de Claude Debussy à Bichain »
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- la délibération n°2023.41, définissant la compétence « culture de portée communautaire »,
-_ l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de communes Yonne Nord,
- le dossier de demande de subvention présenté par l’Association « Les Amis de Claude Debussy à Bichain » :
Considérant, que le projet de l’Association permet de découvrir l'univers artistique et d’expliquer la
musique de Claude Debussy à un très large public ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention) des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents €uros) à l’Association « Les Amis de Claude Debussy à Bichain »,
> VOTE les crédits correspondants au budget primitif 2024 — article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr