Compte-Rendu - 25 octobre 2017

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Compte-Rendu - 25 octobre 2017 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 octobre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 1 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 25 octobre 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme MAZARI - ALLEL par Mme GAILLARDET M. BORBA DA COSTA par M. MONTAIGNAC M. MATHIEU par Mme LICHIERE Mme ROZENBLIT par M. PEYRE Mme BEUCHE-MOREL par Mme LEFEVRE Mme MAS par M. CHRISTOS M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA Mme DUPRAT par M. PALY ETAIT ABSENT : M. HERMELIN2 2 XXX Mme BOUHASSANE entre en séance au cours de la présentation du rapport n°3. M. DELAHAYE rejoint l’Assemblée durant la présentation du rapport n°13. XXX La séance est ouverte à 18 H 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX M. ROCCI est désigné comme Secrétaire de Séance. XXX Mme le Maire, Présidente rend un hommage à M. Gérard LECOMTE et fait observer une minute de silence. XXX Mme le Maire, Présidente fait part à l’Assemblée de la non recevabilité de la demande de création d’une Mission d’Information et d’Evaluation destinée à donner un avis tant juridique qu’éthique sur un éventuel cumul de fonctions du 1 er Adjoint. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 27 septembre 2017 ainsi que son rectificatif sont ADOPTES. A voté contre : M. CERVANTES. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. YEMMOUNI.3 3 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Demande de retrait de la Commune de MONTFAUCON de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait de la commune de Montfaucon. - DEMANDE, une fois les conditions de consultation et de majorité réunies, à Messieurs les Préfets de Vaucluse et du Gard de bien vouloir prononcer par arrêté inter-préfectoral le retrait de la commune de Montfaucon de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à compter du 1 er janvier 2018. - DEMANDE la modification en conséquence des statuts du Grand Avignon. - ADOPTE - 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville dans les grandes commissions - Modification et désignation. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le remplacement de M. Philippe LOTTIAUX pour siéger dans les commissions internes de la Ville, - DESIGNE Mme Armande GAFFIERO, pour siéger au sein de la Commission des Finances. - REPORTE - 3 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : I - Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse dans le cadre du plan d'actions stratégiques pluriannuel pour le commerce de proximité et l'artisanat - Approbation de la convention cadre. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention cadre de partenariat à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 4 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : II - Mission d'accompagnement à la mise en place d'une charte d'accueil à destination des professionnels commerçants et prestataires de services. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mission d’accompagnement à la mise en place d’une charte d’accueil à destination des professionnels commerçants et prestataires de services, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 617, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les pièces à intervenir. - ADOPTE -4 4 5 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail - Dérogation à la règle du repos dominical au titre de l'année 2018. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour les dimanches 14 janvier, 1 juillet et les 9, 16 et 23 décembre 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. PALY. 6 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail de véhicules et équipements automobiles et de motocycles - Dérogation à la règle du repos dominical au titre de l'année 2018. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de véhicules et équipements automobiles et de motocycles, pour les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. PALY. 7 - URBANISME : Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Secteur Sauvegardé dans le cadre du projet de reconversion de la prison Sainte Anne - Résultats de l'enquête publique préalable. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, après avis favorable du Commissaire Enquêteur, M. Joël COUSSEAU, à l’issue de l’enquête publique préalable à la modification du PSMV, - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Vaucluse d’approuver la modification du PSMV d’Avignon à intervenir dans le cadre de la reconversion de la prison Sainte Anne, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS représentée par M. CHRISTOS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme GAFFIERO. 8 - URBANISME - BILANS : Convention Publique d'Aménagement Zone Franche Urbaine - Compte rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2017. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération Zone Franche Urbaine arrêté à 30 106 846 € HT ou 35 063 968 € TTC, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisé au 30 avril 2017,5 5 - APPROUVE les tableaux des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2017, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 9 - URBANISME - BILANS : Opération "Restructuration et revitalisation du centre-ville" - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2017. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération «Restructuration et Revitalisation du centre-ville» arrêté à 36 881 282€ HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2017, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2016, - APPROUVE le versement à l’aménageur de la somme de 3 132 000 € TTC au titre de la tranche annuelle de participation aux équipements publics de l’opération pour l’année 2018, - APPROUVE la passation de l’avenant n°2 à la convention de concession, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenu : M. CERVANTES. 10 - URBANISME - BILANS : Opération ZAC Bel Air - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2017. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération ZAC Bel Air arrêté à 23 353 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisé au 30 avril 2017, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2016, - APPROUVE le versement à l’aménageur de la somme de 150 000 € au titre de la participation d’équilibre à l’opération pour l’année 2017 et de 200.000 € pour l’année 2018, - APPROUVE l’avenant n°2 à la concession d’aménagement, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS.6 6 11 - URBANISME - BILANS : Opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard - Compte- rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2017. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard arrêté à 12 565 000 € HT (ou 14 913 395 € TTC), - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisé au 30 avril 2017, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées en 2016, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération. - ADOPTE - 12 - URBANISME - BILANS : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2017. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération « Route de Lyon » arrêté à 4 563 000 € HT (ou 6 152 500 € TTC), - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisé au 30 avril 2017, - APPROUVE l’avenant n°1 à la concession modifiant la participation de la commune à l’opération, - APPROUVE le versement de la tranche annuelle de participation de la commune à l’équilibre de l’opération pour un montant de 260 000 € au titre de l’année 2018 par moitié au premier trimestre 2018 et par moitié postérieure à l’approbation du CRAC 2017, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 13 - FINANCES : Budget Principal et Budgets Annexes de la Restauration Scolaire et du Crématorium - Décision modificative pour l'exercice 2017. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative 2017, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 552 095,00 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Restauration Scolaire, la somme de 128 400,00 € en recettes et 90 000,00 € en dépenses ; Crématorium, la somme de 4 572,10 € en recettes et en dépenses. - ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant total après DM de 158 591 193,97 €. - AUTORISE, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, la Ville à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2017 pour les dépenses hors AP (chapitre 20 : 274 472,00 € / chapitre 204 : 299 602,00 € / chapitre 21 : 510 286,00 € / chapitre 23 : 98 694,00 € / chapitre 27 : 7 439,00 €) et pour les dépenses gérées en AP, dans la limite des crédits de paiement prévus à l’échéancier de l’exercice 2018, complétés du disponible non mandaté au 31/12/2017 au titre de l’échéancier de l’exercice 2017 (sans bouleverser le volume total des AP d’un montant de 158 591 193,97 €). - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.7 7 - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. PALY, Mme SEDDIK. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS représentée par M. CHRISTOS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme GAFFIERO. 14 - FINANCES : Exécution du budget 2017 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 43 350,00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 15 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Avenant n°35 à la convention délibérée le 28 septembre 2007 entre la Ville d'AVIGNON et l'association SEMAILLES. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention d’un montant de 8 000 € pour l’année 2017 à l’association SEMAILLES, - IMPUTE la dépense sur le compte 65748-90, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenu : M. GROS. 16 - FINANCES : Régie de recettes des centres de loisirs et de vacances - Demande de décharge de responsabilité suite à constat de déficit lié à de la fausse monnaie. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la décharge de responsabilité au régisseur de la régie de recettes des Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d’Avignon relativement au déficit de 50 euros (cinquante euros) constaté, en juin 2017, dans les comptes de cette régie (code Hélios n°002816), - DECIDE d’émettre un mandat de 50 euros, sur l’exercice 2017, au compte 678 du budget principal, pour que le Trésorier municipal d’Avignon puisse solder le compte 429 «déficit et débet du régisseur», - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 17 - PERSONNEL : Création d'un emploi de Chef(fe) de projets d'Aménagements Urbains. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CREE un emploi de Chef (fe) de projets d’aménagements urbains, - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable aux ingénieurs territoriaux de la Ville,8 8 - IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS. 18 - PERSONNEL : Recrutement d'un(e) Concepteur(trice) paysagiste - d'un Agent de développement local et social et d'un(e) Journaliste. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le recrutement d’un(e) Concepteur(trice) paysagiste, - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des techniciens territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable aux rédacteurs territoriaux de la Ville, - APPROUVE le recrutement d’un Agent de développement local et social, - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des rédacteurs territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable aux rédacteurs territoriaux de la Ville, - APPROUVE le recrutement d’un ou d’une Journaliste, - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des attachés territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable aux rédacteurs territoriaux de la Ville, - IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir - ADOPTE - S'est abstenu : M. CERVANTES. 19 - PERSONNEL : Recensement de la population 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’ouverture de 20 postes d’adjoint administratif non titulaires (cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires), - AUTORISE les nominations d’un coordonnateur chargé du pilotage des opérations, de deux coordonnateurs adjoints et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés, - FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non titulaires telles que définies et le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 20 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Convention avec le collège Roumanille et la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police nationale pour le passage du permis AM. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération,9 9 - AUTORISE le versement d’une subvention de 5 000,00 euros à la ligue Nationale des clubs motocyclistes de la Police Nationale et des disciplines associées sur sa ligne budgétaire du CLSPD, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(é) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 21 - CENTRES DE LOISIRS : Convention entre la Ville d'Avignon - le SIDSCAVAR et la CAF de VAUCLUSE pour l'accueil sur la base de loisirs des Cigales (Rochefort du Gard) des enfants d'Avignon. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir entre la Ville d’Avignon, la CAF de Vaucluse et le SIDCSAVAR. - ADOPTE - 22 - CENTRES DE LOISIRS : Convention entre la Ville d'Avignon et le SIDSCAVAR pour l'accueil sur la base de loisirs de la Barthelasse des enfants des communes des cantons de Villeneuve les Avignon et Roquemaure. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir entre la Ville d’Avignon et le SIDCSAVAR. - ADOPTE - 23 - SPORTS : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville d'Avignon et le Club Avignon Sports Loisirs (CASL). M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement de la subvention annuelle 2017 au CASL, - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs annuelle, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : M. YEMMOUNI. 24 - VOIRIE : Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Rue Marie Noël. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom «rue Marie NOËL» à la nouvelle voie ayant pour tenant le chemin de Saint-Ange et pour aboutissant le chemin des Amants d’Avignon. - ADOPTE -10 10 25 - VOIRIE : Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Rue René Lalique. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «rue René LALIQUE» à la nouvelle voie ayant pour tenant le chemin de la Verdière et pour aboutissant la rue du Colonel Beyne. - ADOPTE - 26 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX Mme le Maire, Présidente propose le vote d’une motion de soutien aux bénéficiaires des Contrats Aidés, présentée par la Majorité Municipale. Le 24 août dernier, le Gouvernement annonçait la fin des contrats aidés. Cette décision a été prise de manière unilatérale sans aucune concertation. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi du jour au lendemain, n’ont pas pu renouveler leur contrat ou ont vu disparaître la perspective d’être embauchées avec, pour seule issue, celle de s’inscrire au pôle emploi et de rechercher un emploi avec les difficultés actuelles. Depuis, de nombreuses collectivités, écoles, collèges et lycées, bon nombre de président (e) s d’associations expriment leur mécontentement. Nous le partageons. En effet, si les contrats aidés ne sont pas la panacée, ils peuvent cependant être un tremplin pour une réinsertion professionnelle, rendre leur dignité à des personnes privées jusqu’alors d’emploi ou être le début d’une expérience professionnelle sans compter la formation qui accompagnait les contrats aidés de type «Emploi d’avenir». Dans ce sens, la Ville d’Avignon a apporté son aide financière pour la création d’emplois d’avenir dans des domaines d’innovation sociale et se voit stoppée dans cette dynamique d’aide aux associations. Socialement utiles, les contrats aidés dans le milieu associatif permettent de répondre aux besoins des populations de notre territoire en mettant en place des actions de proximité dans tous les domaines : social, culturel et sportif, économique et solidaire. D’ores et déjà, on constate l’impact négatif de ces suppressions d’emplois sur le fonctionnement du secteur associatif et, par voie de conséquence, pour notre collectivité dans les activités périscolaires où nombre d’associations se désengagent notamment. Dans les écoles, les équipes se mobilisent. En effet, l’arrêt brutal des aides de la direction d’école désorganise les établissements ne permettant plus d’assurer le contrôle des accès en cette période de Vigipirate renforcée. Les nombreuses tâches que les directeurs confiaient à leur aide administrative ne peuvent plus être effectuées.11 11 Exemple : écoles d’Avignon où il n’y a plus de permanence téléphonique, où l’accueil des retards n’est plus assuré ... La plupart des directeurs de notre Ville, et au-delà, sont en souffrance, en témoignent les rassemblements des enseignants et de parents d’élèves de ces derniers jours. Cette mobilisation se développe dans tout le pays. Si nous pouvons partager l’analyse qui a été faite sur la précarité des contrats aidés, rien ne justifie leur suppression du jour au lendemain alors que dans beaucoup de secteurs il faudrait aller vers la création d’emplois durables et à temps plein afin d’éviter de créer des «travailleurs pauvres». Le Conseil Municipal condamne cette décision non seulement difficile et inhumaine, mais économiquement et socialement inadaptée. En adressant cette motion à Mr le Préfet, représentant de l’Etat, ainsi qu’au Député de la 1 ère circonscription représentant la Majorité Parlementaire, les Elus d’Avignon demandent à ce que le Gouvernement revienne sur sa décision en réemployant toutes les personnes licenciées ainsi qu’en engageant une réflexion de fond sur le développement de véritables emplois qui ont prouvé leur utilité sociale et économique. ADOPTE – Se sont abstenus : M. BORBA DA COSTA représenté par M. MONTAIGNAC, Mme BELAÏDI, M. YEMMOUNI. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX La séance est levée à 20 H 30 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu analytique de la séance du Conseil Municipal affiché le 30 octobre 2017. XXX