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Compte-Rendu - 19 juillet 2017 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 19 juillet 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. BLUY par M. GONTARD Mme REZOUALI par Mme GAILLARDET Mme GAGNIARD par Mme LAGRANGE M. HERMELIN par Mme HELLE M. FERREIRA par Mme BOUHASSANE Mme ROZENBLIT par M. PEYRE M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme LICHIERE M. YEMMOUNI par Mme BELAÏDI M. GROS par M. CERVANTES M. MERINDOL par M. CHRISTOS M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT Mme LOUARD par Mme SEDDIK Mme DUPRAT par M. PALY XXX M. DELAHAYE et M. EL KHATMI entrent en séance au cours de la présentation du rapport n°1.2 XXX La séance est ouverte à 18h05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme Nathalie GAILLARDET est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique ainsi que le rectificatif de la précédente séance du 28 juin 2017 est ADOPTE. A voté contre : M. CERVANTES. XXX 1 - FINANCES : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le Plan Pluriannuel des Investissements pour les années 2016 à 2020 tel que réalisé et présenté en annexe de la délibération. - AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l’ensemble de ses différents partenaires institutionnels - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES. 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de mécénat entre la Ville d’Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône - IMPUTE la recette au compte 7713 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir - ADOPTE - 3 - ACTION CULTURELLE : Convention financière liant la Ville d'Avignon à l'association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle pour l'année 2017. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la signature d’une convention financière entre la Ville et l’association I.S.T.S. pour l’exercice 2017. - ACCORDE une subvention de 144 000 € pour l’année 2017 - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE -3 4 - ACTION CULTURELLE : Subvention exceptionnelle à l'association culturelle non conventionnée «Fraction» dans le cadre de sa participation au 71ème Festival d'Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention complémentaire de 12 000 € à l’association Fraction. - IMPUTE la dépense au chapitre 65748 fonction 0209 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT. 5 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : MUSEE CALVET - MUSEE LAPIDAIRE : Fixation du tarif de vente du catalogue de l'exposition Blachère "Les Eclaireurs-Sculpteurs d'Afrique". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la mise en vente par la régie de recettes du musée Calvet et du musée Lapidaire de 120 exemplaires du catalogue de l’exposition Les Eclaireurs au prix de 19 euros - IMPUTE les recettes sur la régie du musée Calvet Chapitre 70 – Fonction 322 – Compte 7088. - AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 6 - FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Budget supplémentaire pour l'exercice 2017. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget supplémentaire 2017, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 34 402 910,37 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 64 224,88 € en recettes ; Gestion des Baux la somme de 358 301,82 € en recettes et 131 212,19 € en dépenses ; Crématorium la somme de 418 074,41 € en recettes et 60 529,78 € en dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 1 096 854,34 € en recettes et 787 629,80 € en dépenses. - ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant total après BS de 158 591 193,97 €. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK. 7 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2017 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées - Attribution d'une subvention au GIP de la Maison des Adolescents de Vaucluse. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 6 900,00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 657484 - ACCORDE une subvention au GIP Maison des Adolescents de Vaucluse pour un montant total de 19 000,00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65737 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. BORBA DA COSTA. 8 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modification du tableau des effectifs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création et la suppression de postes sur le tableau des effectifs suite à la commission paritaire du 30/06/2017. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 9 - PERSONNEL : Recrutement d'un contrat d'apprentissage de l'enseignement secondaire pour le Garage municipal - Département Logistique et Sécurité Civile. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un poste supplémentaire conformément au dispositif de l’apprentissage et de la formation professionnelle pour le Département Logistique et Sécurité Civile ; plus précisément pour le Garage Municipal, - FIXE la rémunération des apprentis conformément au tableau ci-dessus, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis ou autre, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2017 renouvelable 2 fois. - ADOPTE - 10 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 01/03/2017, du 24 et 25/04/2017et du 4/05/2017 pour un montant de 52 065.31 euros, - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget principal pour un montant de 49 071.42 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget des baux pour un montant de 0.93 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget de la chambre funéraire pour un montant de 850.33 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget du crématorium pour un montant de 560 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 1 582.63 €, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e)délégué (e)à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 11 - FINANCES : Cession de véhicules à titre de subvention en nature. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à la réforme des véhicules listés dans la présente délibération et leur cession à titre de subvention en nature à l’association AGIR France, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : Mme GAILLARDET. 12 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX : Travaux d'installation d'un ascenseur aux Archives Municipales - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC PACA) l’attribution d’une subvention pour un montant compris entre 10 % et 30 % des dépenses subventionnables, - IMPUTE la recette au chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - FINANCES : Subvention exceptionnelle à l'ESAT «La Roumanière» - Amélioration sûreté de l'établissement. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à l’ESAT «La Roumanière» une subvention d’équipement d’un montant de 4 963,80 euros. - IMPUTE la dépense au chapitre 204 compte 20422. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. CASTELLI. 14 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Mme Claudine CAUVIN (née LUCAS) pour un montant de 343,75 € et à M. et Mme Francis ANTRESANGLE pour un montant de 233,75 €, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 15 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -6 16 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouverture d'une classe à l'école maternelle Grands Cyprès - Rentrée scolaire 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la décision du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale de Vaucluse pour l’ouverture d’une 9 e classe sur l’école maternelle des Grands Cyprès. - ADOPTE - 17 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial pour l'année scolaire 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type annexée, - ATTRIBUE les aides telles que décrites en annexe, - IMPUTE la dépense de 150 000 € au chapitre 65 compte 65 748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK. 18 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Convention à intervenir entre la ville d'Avignon et le SIDSCAVAR pour la prise en charge d'une centaine d'enfants sur le Centre de Loisirs des Cigales commune de Rochefort du Gard - Autorisation de signer. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le coût de la prestation de services à 51.533 € selon les conditions fixées par la convention à intervenir, - IMPUTE la dépense au chapitre 011 – compte 611, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 19 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Année scolaire 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE pour l’année scolaire 2017/2018 la participation de la Ville au fonctionnement des établissements d’enseignement sous contrat d’association à : 609.16 € par élève de classe élémentaire résidant à Avignon ; 693.31 € par élève de classe maternelle résidant à Avignon, - DECIDE que le montant de la dépense sera imputé au compte 6574, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les OGEC de Saint Jean-Baptiste de la Salle, Saint Charles, Saint Michel, Champfleury et Saint Joseph à Montfavet. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. AUDOYER GONZALEZ.7 20 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des Centres de Loisirs Sans Hébergement - Portage à domicile centres sociaux ou associations - Tarifs complémentaires pour la période estivale 2017. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs de facturation à 0.50 € TTC pour les goûters 2 composantes et les petits déjeuners 3 composantes, et à 0.60 € pour les goûters 3 composantes et les petits déjeuners 5 composantes pour la période estivale 2017 (mois de juillet et août) ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 21 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des centres de loisirs sans hébergements, portage à domicile, centres sociaux et associations - Tarifs à compter du 1er septembre 2017 - Maintien des tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs TTC des repas à 4.61 € pour un repas de maternelle, 5.03 € pour un repas d’élémentaire, 5.87 € € pour un repas d’adulte et 6.83 € pour un repas en portage à domicile à 7 composantes, à compter du 1 er septembre 2017 ; - FIXE les tarifs TTC des petits déjeuners et des goûters à 0.50 € ou 0.60 € selon le nombre de composantes - MAINTIENT les tarifs de la restauration scolaire, tels que précisés dans l'annexe ci jointe, sans augmentation pour l'année scolaire 2017/2018. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2016. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année 2016. - PREND ACTE - 23 - ENVIRONNEMENT : Convention attributive de subvention au Conservatoire des Espaces Naturels de la région PACA dans le cadre de l'appel à projet "Atlas communal de la Biodiversité (années 2017 et 2018). M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le texte de la convention à conclure entre la Ville et le Conservatoire des Espaces Naturels de la région PACA et le CPIE des Pays de Vaucluse, - ACCORDE une subvention de 30 000 € pour atteindre l’objectif de réalisation d’un Atlas communal de la biodiversité, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65732, fonction 833 (Service 5043). - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer cette convention. - ADOPTE -8 24 - TOURISME : RELATIONS INTERNATIONALES - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Avignon et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille participant au rayonnement et à l’animation de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir. - ADOPTE - 25 - URBANISME : Servitude de passage sur la roubine du Grand Riban cadastrée EM 101 sise Clos de Florimond au profit de la société CITIC au prix de 20 000 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de grever la parcelle communale cadastrée EM 101 sise Clos de Florimond à Montfavet d’une servitude de passage public de 8 m de large sur 3 m de long, - DECIDE que cette servitude sera consentie au prix de 20 000 €, - DECIDE que le promoteur CITIC puis la future association syndicale libre qui sera créée devra acquitter et supporter tous les frais d’entretien, de réparation ou de reconstruction des ouvrages réalisés dans le cadre de cette servitude, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte ou toute pièce à se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 26 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de Madame STOPIN Béatrice d'une fraction de domaine public communal déclassée cadastrée DT 646 située rue Albert Lebrun au prix de 520 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à Madame STOPIN, la parcelle cadastrée DT 646 d’une superficie de 13 m², située rue Albert Lebrun, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 520 € (soit 40 €/m²), - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 27 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de Monsieur et Madame CARAIL Guillaume d'une fraction de domaine public communal déclassée cadastrée DV 718 située rue des Flâneurs au prix de 902 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à Monsieur et Madame CARAIL Guillaume, la parcelle cadastrée DV 718 d’une superficie de 22 m², située rue des Flâneurs, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 902 € (41 €/m²), - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE -9 28 - URBANISME - CESSIONS : Cession de la parcelle cadastrée CH 568 d'une superficie de 744 m² sise 75 rue Alexandra David Neel au profit de la société DRUPIA. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la société DRUPIA la parcelle cadastrée CH 568 d’une superficie de 744 m², sise 75 rue Alexandra David Néel à Montfavet, - DECIDE que la cession aura lieu au prix de 14 900 € (soit 20 €/m²), - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 29 - URBANISME - CESSIONS : Cession de parcelles en nature de terrain nu situées sur la commune du Pontet cadastrées en section AT sises chemin de la Croix Verte au prix de 270 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder plusieurs parcelles, sises chemin de la Croix Verte, sur la commune du Pontet, à la SCI LES JARDINS NEUFS, les parcelles cadastrées AT 258, AT 259 et AT 263, représentant une superficie de 105 m² ; à la ville du Pontet les parcelles cadastrées AT 247, AT 248 et AT 250, représentant une superficie de 79m² ; aux Consorts Cheval la parcelle cadastrée AT 261, d’une superficie de 86 m², - DECIDE que ces cessions se feront au prix de 1 € le m² soit 270 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte et toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 30 - URBANISME - ECHANGES : Îlot Sainte Marthe - Echange de parcelles sises 30 boulevard Limbert, cadastrées en section IN moyennant une soulte de 8 540 euros due par la société ORTA. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la société ORTA, les parcelles cadastrées IN 520 d’une superficie de 127 m² et IN 176 d’une superficie de 61 m², soit une superficie totale de 188 m², en nature de terrain nu, - DECIDE d’acquérir de la société ORTA, la parcelle cadastrée IN 519 d’une superficie de 66 m², en nature de trottoir, - DECIDE de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées IN 519 d’une superficie de 66 m² et IN 521 d’une superficie de 84 m², en nature de trottoir. - DECIDE que la soulte due par la société ORTA après échange s’élève à 8 540 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte et toute pièce à intervenir. - ADOPTE -10 31 - VOIRIE : Renouvellement du marché topographique : mutualisation des moyens par la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et le Grand Avignon. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché topographique, - APPROUVE la convention de groupement de commandes à intervenir entre le Grand Avignon et la Ville d’Avignon, cette dernière étant coordonnateur, - DESIGNE Mme Martine CLAVEL comme membre titulaire pour la commission d’appel d’offres du groupement et son suppléant : Mme Maryline CROYET. - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 011, compte 617 et fonction 822, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir - ADOPTE - 32 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la régie municipale de recettes relative à la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune d'Avignon - Capture et Hébergement. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs ci-annexés à compter du 1 er août 2017, - IMPUTE les recettes au chapitre 70 compte 70388, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT. XXX Mme le Maire, Présidente apporte une information à Mme RIGAULT qui a transmis une demande concernant l’éventuel examen d’un vœu de soutien à l’Ecole d’Avignon, centre de ressources pour la réhabilitation du patrimoine architectural. Mme le Maire, Présidente précise qu’elle a décidé de ne pas donner suite à cette demande, dans le sens où ce vœu n’est plus d’actualité. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX La séance est levée à 21h30 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 21 juillet 2017.