Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 071 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - 070 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - 072 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - 073 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - 2026 014 Desimpermeabilisation cours ecoles demand
Déliberation - 2025 041 demande subvention Conseil Departemental
Conseil Municipal - 2024.119 MARCHE 2024 15 DESIMPERMEABILISATION COUR
Déliberation - 2023 033 dde subvention Fonds Vert desimpermeabili
Déliberation - 08 2025 Desimpermeabilisation Cour espace Jeunes D
Déliberation - 2023 038 dde subvention Agence Eau RMC desimpermea
Déliberation - 074 2025 Demande de Subvention Desimpermeabilisation Cours Ecoles CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 074 2025 Demande de Subvention Desimpermeabilisation Cours Ecoles CAF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125_0742025-DE
Reçu le 01/12/2025
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Pübiis le
À ie dx
Rene
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23
Absents excusés :
Pouvoirs : 5
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU, Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER,
Gérard BOURGEAT
Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Hugues JEANTET
Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Anne-Virginie POUSSE à Bernard ROMIER
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 novembre 2025
Délibération n° 9
Délibération n° 074/2025 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales du Rhône pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Face aux impacts du changement climatique, la municipalité se mobilise pour accélérer la
transition écologique sur son territoire.
L'un des projets particulièrement emblématiques en la matière est la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de l'école maternelle de la Voie Verte et de l'école élémentaire
Georges Lamarque.
L'objectif est de transformer ces espaces en environnements plus naturels, plus fonctionnels et
mieux adaptés aux besoins des élèves et de la communauté éducative. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125 0742025-DE
Reçu le 01/12/2025
Pour y parvenir, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes est fondamentale. Afin de l'accompagner dans cette démarche de co-construction pour un projet de qualité,
la commune a missionné une équipe pluridisciplinaire, composée d'un paysagiste concepteur et d'un bureau d'études VRD, qui a engagé ses études et mène une réflexion collective et participative.
Ainsi, la requalification prévoit notamment :
— Une augmentation significative de la végétation par la plantation d'arbres, d'arbustes et la création de zones enherbées, permettant d'améliorer le confort thermique, de
renforcer l'ombre et de favoriser la biodiversité ;
- L'aménagement d'espaces naturels dédiés au jeu libre, à l'exploration et à la
sensibilisation à l'environnement, comprenant par exemple des jardins pédagogiques,
des zones plantées, des reliefs ou des dispositifs sensoriels ;
— La mise en place de solutions de gestion durable des eaux pluviales, telles que des
surfaces perméables, des noues, des plantations adaptées ou des dispositifs de
récupération d'eau, afin de limiter le ruissellement et de valoriser cette ressource :
- L'installation de points d'eau et d'équipements favorisant le rafraîchissement et l'accès
à l'eau potable, notamment en période de fortes chaleurs ;
- Le développement d'aménagements ludiques et éducatifs variés, destinés à
encourager les activités motrices, collectives et imaginaires :
- La création de zones calmes et ombragées, dédiées au repos, à la lecture ou à la
détente, grâce à un mobilier adapté et à la présence de végétation :
- Une réorganisation globale des espaces afin d'assurer une répartition harmonieuse des usages, d'améliorer les circulations et de limiter les conflits d'occupation.
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale d'adaptation des espaces scolaires aux enjeux
climatiques actuels, d'amélioration du cadre de vie des enfants et de promotion d'une cour
d'école plus durable et inclusive.
À l'issue du rendu des études préliminaires, de premières intentions d'aménagement se
dessinent permettant d'établir une estimation financière du projet.
Ainsi, le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 667 664,00 € HT.
Cette opération étant potentiellement éligible aux dispositifs suivants :
- _ Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), exercice 2026, de l'État,
- Partenariat territorial du Département du Rhône,
- 12ème programme d'intervention « Sauvons l'eau 2025-2030 » de l'Agence de l'eau
Rhône Méditerranée Corse,
- Contrat Région ville de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Aide à l'investissement de la CAF du Rhône,
il est proposé au conseil municipal de solliciter des aides financières pour sa réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
État — DSIL 2026 133 532,80
Honoraires et frais divers 64 703,00 | Département du Rhône 133 532,80
Agence de l'eau RMC 105 943,50
Région AURA 100 000,00
Travaux 602 961,00 | CAF du Rhône 61 122,10
Commune {autofinancement] 133 532,80
TOTAL 667 664,00 TOTAL 667 664,00 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125 0742025-DE
Reçu le 01/12/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, afin de
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou
d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au
budget,
VU les aides à l'investissement de la Caisse d'allocations familiales du Rhône, pour contribuer au financement de projets qui s'inscrivent dans son champ de compétence,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des
cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ces aides au regard de l'accueil de loisirs
périscolaire,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse
d'allocations familiales du Rhône au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025, les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le
champ d'application de la délégation donnée au maire,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des
écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière d'un montant de 61 122,10 € auprès de la Caisse d'allocations familiales du Rhône pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne