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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.119 MARCHE 2024 15 Desimpermeabilisation Cours Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-119
MARCHÉ 2024-15 : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école SOUPAULT et GATOLIERE de la commune de Craponne comprenant : les revêtements, les mobiliers, les plantations et les jeux.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 02/09/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-15 « Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école SOUPAULT et GATOLIERE de la commune de Craponne comprenant : les revêtements, les mobiliers, les plantations et les jeux » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 04/10/2024 ;
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 23/09/2024 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2024-15 « Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école SOUPAULT et GATOLIERE de la commune de Craponne comprenant : les revêtements, les mobiliers, les plantations et les jeux ».
À : GREEN STYLE
Le montant de l'offre retenue est de :
195 126,00 € HT, soit 234 151,20 € TTC (Offre de base)
2 148,00 € HT, soit 2577,60 € TTC (PSE 1)
Soit un total de 197 274,00 € HT, soit 236 728,80 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ3 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-DC2024-119-AR
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 J
raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-DC2024-119-AR
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024