Procès Verbal - PV +réunion+24+septembre+

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Procès Verbal - PV +réunion+24+septembre+ Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+24+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 24 septembre 2018

Le dix-huit septembre deux mille dix-huit, une convocation est adressée indi- viduellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

• Élection d’un membre du conseil municipal au CCAS

• Devis sur changement huisseries

• Devis sur remplacement des stores des bâtiments communaux

• Acquisition d’un extincteur

• Cession de terrain

• Personnel communal –contrat poste bibliothécaire

• Personnel communal –contrat poste secrétariat (suppression et création de poste)

• Dispositif Trame verte et bleue avec la LPO

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

CHASSAGNE Dominique, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique, TERRIÈRE Éric, THOMASSE Gabriel.

Absents représentés : BELLINI Bruno (procuration à CHAUVET Bernard, hormis la délibération n°2018.09.24 – 220), MARTIN Cécile (procuration à ROY Estelle), ROUSSEAU Christian (procuration à DELAVAULT Alain),

Absents excusés : LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard.

Monsieur Éric MARCHOUX a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 août 2018.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 30 août 2018 le procès- verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.N° 2018.09.24 - 215 – Centre Communal d’Action Sociale

Election d’un membre du Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'Administration com- prend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal.

Il informe qu’en raison de la démission de Madame Bénédicte DAUNIZEAU du Conseil municipal et donc du CCAS, il convient de procéder à son remplacement.

Après un appel de candidature, Monsieur Alain DELAVAULT se déclare can- didat.

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

• nombre de bulletins : 12

• nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

• nombre de suffrages exprimés : 12

Est élu à la majorité des voix avec 12 voix pour : Monsieur Alain DELAVAULT

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, présidé par le Maire, Monsieur LITT Claude, est donc composé des membres suivants :

Membres élus en son sein par le conseil municipal :

M. CHAUVET Bernard M. CHASSAGNE Dominique M. Alain DELAVAULT

Mme Marie-Gwénaëlle LE REST Mme Cécile MARTIN Mme Estelle ROY

Pour rappel, les membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, sont :

Mme BILLEROT Maryse Mme. HIPEAU Nathalie Mme MILLET Aude

Mme PICQUET Bernadette Mme ROUSSEAU Gisèle Madame SIROT Marie-Christine

N° 2018.09.24 - 216 – Devis sur changement d’huisserie

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise CHAUVIN Patrice de La- vausseau relatif au changement de l’huisserie des sanitaires PMR de la salle des fêtes. En effet, dans le cadre du dispositif « Économies d’Énergie dans les territoires à éner- gie positive pour la croissance verte (TEPCV) » initié par le Pays des 6 Vallées, et financé par la valorisation de Certificats à Economie d’Energie, cette ouverture avait été oubliée sur le descriptif des travaux à réaliser à la salle des fêtes.

Le montant du devis s’élève à 2 073.00 € HT, soit 2 487.60 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (1 abstention de Bruno BELLINI, représenté), de retenir le devis de l’entreprise CHAUVIN Patrice de Lavausseau pour un montant de 2 073.00 € HT, soit 2 487.60 € TTC.

La dépense sera imputée à l’article 21318 de l’opération « bâtiments divers ».

N° 2018.09.24 - 217 – Valorisation de CEE dans le cadre du TEPCV

Madame ROY signale que dans le cadre du dispositif « Économies d’Énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » initié par le Pays des 6 Vallées, et financé par la valorisation de Certificats à Economie d’Energie, le remplacement de certaines huisseries de la salle des fêtes qui avait été programmé n’a pas été retenu au fait qu’elles n’étaient pas ouvrantes. Cette condition d’éligibilité n’avait pas été donnée lors de l’appel à financement. Ainsi, la somme de 6 594.00 € HT a été exclue du montant initial de 57 980.00 € HT.

Une étude a été initiée par le Pays des 6 Vallées auprès d’EDF pour savoir si dans un premier temps cette position peut évoluer favorablement, ou dans le cas con- traire si des huisseries ouvrantes complémentaires peuvent venir se substituer à celles non retenues pour un montant approximatif équivalent.

En l’occurrence, les huisseries suivantes pourraient être présentées en rem- placement :

• Fenêtre des sanitaires PMR de la salle des fêtes : châssis à soufflet

pour un montant de 2 073.00 € HT,

• Porte de la salle associative de la Morinerie pour un montant de

2 387.00 € HT,

• Porte et/ou fenêtres ouvrantes à la maison des assoc’s (à définir) pour

le solde de la somme restante, soit environ 2 134 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord de principe pour présenter ces dépenses en valorisation de Certificats à Economie d’Energie dans le cadre du dispositif « Économies d’Énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » initié par le Pays des 6 Vallées et dans les conditions prescrites par les financeurs.

N° 2018.09.24 - 218 – Devis sur remplacement des stores des

bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente un devis de la société DYNASTORE de Latresne (33) relatif au remplacement des stores des bâtiments communaux.

Le chiffrage concerne les stores de la salle du foyer, de la bibliothèque, de la salle des fêtes et de la mairie. Le montant global s’élève à 4 891.42 € HT, soit 5 869.70 € TTC.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Départe- ment sur l’exercice 2019 au titre du dispositif Activ’.Monsieur le Maire propose de remplacer dans un premier temps les stores du foyer et ceux de la bibliothèque.

• Stores occultant pour le foyer : 1 094.44€ HT

• Stores pour la bibliothèque : 660,31€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (1 abstention de Bruno BELLINI, représenté) :

• de déposer une demande de subvention auprès du Département de la

Vienne au titre du volet 3 du dispositif Activ’ pour 2019.

• de retenir dans un premier temps une partie du devis de la société DY-

NASTORE après réception de l’accusé de réception du dossier de sub-

vention, pour un montant de 1 754.75 € HT, soit 2105.70 € TTC. La

dépense sera imputée à l’article 21318 de l’opération « bâtiments di-

vers ».

N° 2018.09.24 - 219 – Acquisition d’un extincteur

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise VIAUD d’Echiré relatif à l’acquisition d’un extincteur pour un local de stockage de la mairie.

Le montant du devis s’élève à 139,90 € HT, soit 167.88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de retenir le devis de l’entreprise VIAUD d’Echiré pour un montant de 139,90 € HT, soit 167.88 TTC.

La dépense sera imputée en investissement à l’article 2188 de l’opération « matériels divers ».

N° 2018.09.24 - 220 – Personnel communal

Contrat poste bibliothécaire

Monsieur Bruno BELLINI, absent représenté, ne donne pas procuration à Monsieur Bernard CHAUVET pour cette délibération.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en application de l’article 3-3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée les collectivités ou établissements de moins de 1000 habitants peuvent recruter, sur des emplois permanents, des agents par con- trat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que la durée hebdomadaire de service n’excède pas la moitié de celle des agents à temps complet, soit 17 h 30.

Il expose ensuite, que pour poursuivre les missions confiées à l’agent qui as- sure le fonctionnement de la bibliothèque municipale au-delà du contrat actuellement en cours avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il conviendrait de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps noncomplet à raison de 8 heures hebdomadaires à compter du 5 novembre 2018 pour l’exercice des fonctions de bibliothécaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix avec 11 voix pour :

• de créer, à compter du 5 novembre 2018 un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 10 heures par semaine pour l’exercice des fonctions de bibliothécaire,

• de pourvoir le poste par voie contractuelle. Dans ce cadre, la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situera en Catégorie C sera celle afférente au 6ème échelon du grade d’adjoint du patrimoine, Echelle C1,

• de charger Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches préalables au recrutement et de l’autoriser à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 5 novembre 2018 et pour une durée déterminée de 2 ans renouvelable par recon- duction expresse.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Monsieur Bruno BELLINI, absent représenté, redonne procuration à Monsieur Bernard CHAUVET pour les délibérations suivantes.

N° 2018.09.24 - 221 – Personnel communal

Création d’un poste d’adjoint administratif au secrétariat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2017.04.10 – 036 du 10 avril 2017 portant création d’un poste de rédacteur à raison de 14 heures hebdomadaires. La personne nommée à ce poste depuis le 1er juillet 2017 a depuis démissionné en date du 19 février 2018 sans avoir été remplacée.

Il rappelle également à l’assemblée la délibération n°2018.08.30 – 213 du 30 août 2018 le recrutement d’un agent sur un poste d’adjoint administratif à raison de 14 heures hebdomadaires, par l’intermédiaire du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, du 17 septembre 2018 au 31 décembre 2018.

Il indique au Conseil Municipal, qu’en application de l’article 3-3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, les collectivités ou établissements de moins de 1000 habitants peuvent recruter, sur des emplois permanents, des agents par contrat à du- rée déterminée, renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que la durée hebdomadaire de service n’excède pas la moitié de celle des agents à temps complet, soit 17 h 30.

Les besoins étant toujours importants au secrétariat, et une publicité de la vacance d’un poste de catégorie C étant nécessaire 1 mois avant un recrutement, il convient de confirmer dès maintenant la création d’un emploi permanent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2019, pour exercer les fonctions d’agent administratif polyva- lent au secrétariat.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir dé- libéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de créer à compter du 1er janvier 2019 un poste d’adjoint administra- tif, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent au secrétariat. La rémunération est fixée sur la base de l’échelon 2 de l’échelle C1 (indice brut 348, indice majoré 326),

• de charger Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches préa- lables au recrutement et est autorisé à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée déter- minée d’un an renouvelable par reconduction expresse.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2018.09.24 - 222 – Cession de terrain

Monsieur le Maire présente un courrier de Madame Agnès PIERRAIN qui sou- haite acquérir un triangle de terrain communal de 77m² jouxtant la parcelle cadastrée ZN 8 appartenant à Monsieur Bruno PIERRAIN.

Monsieur le Maire précise que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur et propose de céder cette parcelle à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des voix, de céder la parcelle à créer à Monsieur Bruno PIERRAIN à l’euro symbolique et auto- rise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

N° 2018.09.24 - 223 – Dispositif Trame verte et bleue avec la LPO

Madame ROY présente l’accompagnement proposé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans le cadre du dispositif Trame verte et bleue.

Seize communes vont bénéficier de cet accompagnement. Six de ces com- munes, dont Jazeneuil, bénéficieront d’un accompagnement plus complet à destina- tion du public et des scolaires.

La région Nouvelle-Aquitaine finance ce projet à hauteur de 43%, ce qui re- présente une participation de la commune de l’ordre de 2000 €.

L’accompagnement de la LPO concernera au choix :

• La réalisation du plan de gestion des espaces communaux,

• La découverte de la biodiversité de la commune,

• La valorisation des pratiques au jardin.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce projet et d’entrer dans le dispositif Trame verte et bleue.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’adopter ce projet.

Questions diverses

Nouvelle tarification de la salle des fêtes

Une proposition de nouvelle tarification sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fauchage des acacias en bord de route

La mairie est intervenue routes de Villiers, de Mongadon et de la Chaumelière pour faucher les repousses d’acacia pouvant gêner la circulation des véhicules ou la visibi- lité.

Abattage des peupliers de bord de Vonne

Monsieur DELAVAULT informe que les peupliers de la commune de Lusignan seront abattus dans la semaine ou la semaine suivante et que ceux de Jazeneuil seront abat- tus à la suite.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h15.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 24 septembre 2018

2018.09.24 - 215 Élection d’un membre du conseil municipal au CCAS

2018.09.24 - 216 Devis sur changement huisseries

2018.09.24 - 217 Valorisation de CEE dans le cadre du TEPCV

2018.09.24 - 218 Devis sur remplacement des stores des bâtiments communaux

2018.09.24 - 219 Acquisition d’un extincteur

2018.09.24 - 220 Personnel communal –contrat poste bibliothécaire

2018.09.24 - 221 Personnel communal – contrat poste secrétariat (suppression et création de poste)

2018.09.24 - 222 Cession de terrain

2018.09.24 - 223 Dispositif Trame verte et bleue avec la LPO

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI

Absent représenté

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente excusée

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Absent représenté

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE