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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
REBUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Direction des Finances
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 384 M€
DEPENSES REELLES * 353 M€
RECETTES REELLES 258 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 933 M€
DEPENSES REELLES * 829 M€
RECETTES REELLES 925 M€
* La différence entre le montant de la section d'investissement ou de fonctionnement et les dépenses réelles d'investissement ou de fonctionnement est constituée par des opérations d'ordre. Il s'agit de mouvements comptables qui n'engendrent pas de décaissements.
BUDGET PRIMITIF 2010
TOTAL 1.317 M€ 1/ DEPENSES REELLES PAR POLITIQUES
Politiques sectorielles
en M€ part en M€ part en M€ part
499,9 42,3% 18,6 5,3% 481,3 58,0%
2-Réseaux et infrastructures 139,9 11,8% 129,2 36,6% 10,7 1,3%
3-Enseignement 99,1 8,4% 74,2 21,0% 24,8 3,0%
4-Sécurité 73,8 6,2% 13,3 3,8% 60,5 7,3%
5-Aménagement et environnement 46,5 3,9% 42,0 11,9% 4,6 0,6%
6-Développement 44,6 3,8% 42,5 12,0% 2,1 0,3%
32,0 2,7% 16,3 4,6% 15,7 1,9%
8-Transports 32,2 2,7% 32,2 3,9%
9-Moyens généraux 214,2 18,1% 16,6 4,7% 197,5 23,8%
dont Ressources humaines 169,3 14,3% 169,3 20,4%
TOTAL DES POLITIQUES 1 182,2 100,0% 352,8 100,0% 829,4 100,0%
2/ DEPENSES REELLES PAR NATURE ET PAR SECTION BUDGETAIRE
Investissement (en M€)
2009 2010 2009 2010 Valeur %
Investissements directs 177,8 160,9 46,1% 45,6% -16,9 -9,5%
dont travaux 134,8 121,2 34,9% 34,3% -13,6 -10,1%
Investissements indirects 206,4 189,6 53,5% 53,8% -16,8 -8,1%
dont subventions aux communes 111,7 101,8 28,9% 28,9% -9,8 -8,8%
Opérations financières et compte de tiers 1,7 2,2 0,4% 0,6% +0,6 +33,8%
TOTAL INVESTISSEMENT 385,9 352,8 100,0% 100,0% -33,1 -8,6%
Fonctionnement (en M€)
2009 2010 2009 2010 Valeur %
Aide sociale 456,2 481,3 56,4% 58,0% +25,1 +5,5%
Ressources humaines 168,5 169,3 20,8% 20,4% +0,8 +0%
Sécurité 57,7 60,5 7,1% 7,3% +2,8 +4,8%
Transports 31,6 32,2 3,9% 3,9% +0,6 +1,8%
Enseignement 26,9 24,8 3,3% 3,0% -2,1 -7,9%
Autres 68,2 61,4 8,4% 7,4% -6,9 -10,1%
TOTAL FONCTIONNEMENT 809,2 829,4 100,0% 100,0% +20,2 +2,5%
Variation / 2009
Les 3 premiers secteurs représentent 62,5% des dépenses réelles totales.
Les investissements indirects représentent plus de la moitié du budget d'investissement.
Les dépenses d'aide sociale, de personnel et de sécurité constituent plus de 85% des dépenses courantes.
Total Part Variation / 2009
Total Part
7-Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
Total Investissement Fonctionnement
1-Action sociale et prévention médico-sociale ORIGINE DES RESSOURCES DECOMPOSITION DES DEPENSES
Sur un total de recettes de 100 € Sur un total de dépenses de 100 €
Ces recettes proviennent de : Ces dépenses sont affectées à :
Total Fiscalité 49 € Participations, subventions et aides 68 €
Fiscalité directe 22 € Investissements directs 14 €
Fiscalité indirecte 27 € Moyens généraux (hors subventions 17 €
Dotations et concours de l'Etat 27 € et investissements directs)
Emprunt 17 € dont Personnel 14 €
Recettes diverses 7 € Autres dépenses 2 €
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Droits de mutation
T.I.P.P.
Taxes Sur les Conventions d'Assurance
Autres taxes (électricité, urbanisme)
D.G.D., D.G.F. et compensation-relais
Recettes d'exploitation
Participations d'aide sociale
Autres produits domaniaux et d'exploitation
TOTAL
Autofinancement
Emprunt
Concours de l'Etat
Concours de la Région
Autres recettes
TOTAL
100% 924,6
28,0%
19,5%
34,7%
7,3%
6,3%
15,8 1,7%
15,5
296,4
49,1
33,4
1,7%
32,1%
5,3%
3,6%
10,6
352,7
27,0%
57,0%
7,5%
5,5%
3,0%
100%
95,1
200,9
26,6
19,5
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
49% des recettes totales. constituent 2/3 du total.
●●●●●●●●●●
Montant (en M€) Part (en %)
Montant (en M€)
Les recettes fiscales représentent Les dépenses de redistribution
Part (en %)
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les recettes fiscales représentent 63% des recettes de fonctionnement
et financent 49% des dépenses totales.
●●●●●●●●●●
258,4
320,7
180,0
67,1
58,1 Dépenses en €/habitant
Moyenne régionale 2009 779 €
Yvelines 2009 569 €
Yvelines 2010 580 €
Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France
Recettes en €/habitant
Moyenne régionale 2009 841 €
Yvelines 2009 599 €
Yvelines 2010 647 €
Ratio le moins élevé de l'Ile-de-France
FISCALITE DIRECTE : Taux d'imposition votés en 2010
Taux Moyens Pondérés 2009 2009
Seine-Saint-Denis 10,80% Taxe d'Habitation 5,51%
Essonne 8,83%
Val-de-Marne 8,78% Foncier Bâti 5,28%
Seine-et-Marne 8,77%
Val-d'Oise 6,31% Foncier Non Bâti 18,99%
Hauts-de-Seine 5,64%
Yvelines 4,64%
Moyenne régionale 7,35%
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 20,2 M€
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 72,6 M€
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)
600
650
700
750
800
850
900
950
2009 2010
852,0
924,6
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)
500
550
600
650
700
750
800
850
2009 2010
809,2
829,4