Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV 22 08 2024
Procès Verbal - PV VALIDE DU 21 02 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 novembre 2024
Déliberation - 99 DE 2024 0019 MEMBRES COMMISSION CDC 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 11 2023
Déliberation - DELIBERATION 2024 0003 ATTIBUTION LOGEMENT
Procès Verbal - PV DU 31 03 2025
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0006 AFFECTATION DU RESULT
Procès Verbal - PV DU 16 DEC 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 DEC 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
MORNAY-BERRY
L'an
2024
et le
16
décembre
2024
à 18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habi-
tuel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de FERNANDES
Violette
Maire. Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Ingrid
YENK,
Mrs
Ni-
colas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VA-
CHERON Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Paul
DELUGE
à Nicolas
MILLET
Absent
excusé
: Alain
PLANCHON
Approbation
du
dernier
compte-rendu
: approuvé
à l’unanimité
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
Présents
: 8
Absents
: 1
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 10/12/2024
Date
d'affichage
: 10/12/2025
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
:
17/12/2024
et publication
ou
notification
du
: 17/12/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Michel
VACHERON
Ordre
du
jour
et
Objet(s)
des
délibérations
:
e
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
>
2024
0033
DELIBERATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D’AME-
NAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
>
2024
0034
DELIBERATION
POUR
COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
POUR
L’AGENT
RECENSEUR 2024 0035
DELIBERATION
POUR
TARIFICATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
2024_0036
DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
2024_0037
DELIBERATION
POUR
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
2024_0038
DELIBERATION
POUR
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
2024_0039
DELIBERATION
POUR
DESIGNATION
DE
REFERENT
DEONTOLOGUE
VVYVYNNV
e
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
>
Guy
LACOUDRE
a constaté
des
oublis/ou
manque
de précisions
sur le paragraphe
relatif aux
commissions
extra
communales.
Il ne
comprend
pas
que
son
nom
ne
soit
pas
indiqué
en
ce
qui
concerne
la commission
culture
de
la CDC
du
Pays
de Nérondes
puisqu'il
y siège
depuis
10
ans.
Madame
le Maire
lui précise
que
ce passage
était destiné
aux
nouveaux
membres
élus
et nouvellement
mis
en place
dans
les commissions
qui
ont
été dépourvues
par
le fait
de
la démission
de 2 anciens
conseillers
qui
y siégeaient.
>
Bernard
CHIVAILLE
fait aussi
remarquer
que
des
précisions
ont été omises
au
paragraphe
relatif à l’ordre
du
mérite.
>
Mme
le Maire
informe
que
les remarques
et compléments
d’informations
de
Guy
LACOUDRE
et Bernard
CHIVAILLE
seront
rajoutés
au
compte
rendu
du
04/11/2024
aux
paragraphes
concernés.
Le
précédent
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
2024 0033
DELIBERATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D’AME-
NAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
o_
Présentation
du plan
de financement
prévisionnel,
des
coûts
associés
et des
subventions
demandées.
Guy
LACOUDRE
souhaiterait
que
le montant
maximum
d’autofinancement
que
la com-
mune
a la capacité
de
supporter
soit indiqué
dans
le plan
de
financement
prévisionnel.
Il
ne voit pas
l’intérêt de voter
des
montants
« flous
».
Madame
le Maire
ainsi
que
Nicolas
MILLET
rappellent
qu’il
s’agit
d’un
prévisionnel
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
et que
l’objet
d’une
telle
délibération
est le cadre
légal
afin
de
pouvoir
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
complémentaires.
Sans
ce plan
de financement,
il ne
sera pas
possible
de
les solliciter.
Le
montant
des
travaux,
tout
comme
la part
d’autofinancement
de
la commune
ne pourront
être
connus
et validés
uni-
quement
après
l’études
des
offres
par
le conseil
municipal.
Vote
de
la
délibération
:
° Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de
voix
contre
:0
+ Abstentions
: 0 La
délibération
est adoptée.
>
2024 0034
DELIBERATION
POUR
COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
POUR
L’AGENT
RECENSEUR
o
Proposition
d'une
rémunération
forfaitaire
pour
l'agent
en
charge
du
recense-
ment.
Vote
de
la
délibération :
+ Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de
voix
contre
:0
- Abstentions
: 0
La
délibération
est adoptée.
VNYNNVYNVYVY
>
2024
0035
DELIBERATION
POUR
TARIFICATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
o
Révision
des
tarifs
pour
la location
de
la salle
des
fêtes,
avec
augmentation
des
prix pour
les extérieurs
et ajustements
pour
les habitants
Ingrid
YENK
fait remarquer
que
le tarif de
location
aux
particuliers
extérieurs
proposé
à
la commune
lui parait trop
élevé.
Guy
LACOUDRE
demande
si l’association
LIBRANOU
pourra
bénéficier
de
la salle
de
la Mairie
(salle
polyvalente)
à l’occasion
d’un
concert
dans
l’église
prévu
courant
mai
comme
il a été pro-
mis
par
la mairie.
Madame
le Maire
confirme
cette
mise
à disposition
puisqu’elle
sera uniquement
utilisée
pour
les artistes
afin
que
ces
derniers
puissent
l’utiliser comme
loge
avant
et après
concert.
Dans
cette
salle,
la cuisine
n’est plus
en
fonction
et elle
est uniquement
dédiée
aux
réunions
(Con-
seil
municipal,
AG
des
associations,
formations,
etc...)
Vote
de
la délibération :
+ Nombre
de voix
pour
: 8
+ Nombre
de voix
contre
:2 (GuyLACOUDRE
et Ingrid
YENK)
+ Abstentions
: 0
La
délibération
est adoptée.
VNYNNYNVYV
>
2024 0036
DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
o
Ajustement
budgétaire
pour
couvrir
des
charges
de personnel.
Vote
de
la
délibération :
+ Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de voix
contre
:0
+ Abstentions :
0
La
délibération
est adoptée.
VNNYNYVY
>
2024
0037
DELIBERATION
POUR
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
o
Décisions
concernant
la participation
de
la collectivité
à un
contrat
de pré-
voyance.
Vote
de
la
délibération
:
+ Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de voix
contre
:0
- Abstentions
: 0
La
délibération
est adoptée.
VNYNNYNYY >
2024
0038
DELIBERATION
POUR
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
VYNYNYNV VYVVYNYN
o
Décisions
concernant
la participation
de
la collectivité
à un
contrat
santé.
Vote
de
la délibération :
° Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de voix
contre
:0
- Abstentions
: 0
La
délibération
est adoptée.
2024_0039
DELIBERATION
POUR
DESIGNATION
DE
REFERENT
DEONTOLOGUE
o
Choix
d'un
référent pour
les questions
de
déontologie
pour
les élus
locaux.
Vote
de
la
délibération
:
+ Nombre
de voix
pour
: 10
+ Nombre
de voix
contre
:0
+ Abstentions
: 0
La
délibération
est adoptée.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Discussion
sur
le chauffage
de
la mairie
: l’installation
est en
cours
d'achèvement.
Lors
de
la mise
en
route
électrique
il est apparu
que
notre
tableau
tout
comme
le
cablage
extérieur
l’alimentant
était défectueux
et vieillissant.
Une
partie
sera
à la
charge
de
la commune
, un
devis
nous
sera prochainement
adressé
par
la société
ENGIE
; La
société Antargaz
procèdera
gratuitement
à l’enlèvement
de
la cuve.
Rappel
des
dates
à retenir
: Distribution
des
colis
aux
ainés
faite
samedi
14
décembre,
Samedi
21
décembre
arbre
de Noël
des
enfants
à Chassy,
carte
d’invitation
aux
vœux
de
la commune
en
cours
de réalisation
Retour
sur
le dernier
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du Pays
de Nérondes
:
o
Madame
le Maire,
vice-présidente
à la CDC
rapporte
que
le Président
Thierry
PORIKIAN
tire la sonnette
d’alarme
sur
les finances
de
la CDC
ainsi
que
sur
l'obligation
d’entretenir
les bâtiments
dont
elle est propriétaire
et en particulier
le nouveau
Gymnase
sur lequel
des
réparations
devront
être réalisées
prochainement
(chaudière,
étanchéité
du
toit). De
plus
il va
devenir
impératif
de prévoir
la déconstruction
de
l’ancien
gymnase
qui
n’avait
pas
été prévue
lors
de
la construction
du
nouveau
complexe
sportif.
Il a informé
qu’une
Podologue
devrait
s’installer
prochainement
dans
la maison
de
santé.
o
Annonce
de
la démission
du
vice-président
Sébastien
PERRAS
de
la
compétence
économique
en
raison
du
non-renouvellement
du
contrat
de
l’agent
de
développement
économique.
o
La
majorité
des
élus
ont votés
pour
le maintient
de
l’accueil
périscolaire
des
deux
sites
(Ourouer
et Nérondes)
pour
la rentrée
2026
o
Des
discussions
sont
revenues
concernant
le SMIRTOM
et en particulier
l'interrogation
du
Maire
de Bengy
sur Craon
Denis
DURAND
qui
souhaite
revenir
sur
l’abandon
du
régime
dérogatoire
(perception
des
règlements)
par
la
CDC
qui
devait
supporter
seule
les impayés.
Des
intervenant
spécialisés
sur la question
seront
conviés
à un
prochain
conseil
communautaire
pour
apporter
des
éclaircissements
sur
ce
point
aux
élus
de
notre
territoire.
©
Guy
LACOUDRE
ayant
assisté
à ce
conseil
communautaire
précise
que
le
SMIRTOM
va
limiter
à
18
passages
en
déchetterie
par
an
et
par
badge
à
compter
de
2025.
>
Retour
du
congrès
des
Maires
par
Guy
LACOUDRE
©
Ila
échangé
avec
un
fournisseur
d’exosquelette
pour
le
désherbage
sans
flamme,
uniquement
par
air,
le
coût
est
estimé
à
1000
€,
de
son
avis,
il
convient
qu’il
serait
bon
de
mutualiser
cette
dépense
avec
d’autres
communes.
FIN
DE
SEANCE
A
: 20H30