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Procès Verbal - PV CM 2022 07 20
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 26 03 24 A APPROUVER AU CM DU
Déliberation - DELIBERATION 2024 0003 ATTIBUTION LOGEMENT
Procès Verbal - PV DU 31 03 2025
Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
MORNAY-BERRY
L'an
2024
et le 04
novembre2024
à 18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habi-
tuel
de
ses
séances,
Salle
du Conseil
Municipal
sous
la présidence
de Violette
FERNANDES
Maire. Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Mrs
Nicolas
MILLET
1%
Adjoint,
Guy
LACOUDRE
2°"
Adjoint,
Nicolas
ANCLIN,
Bernard
CHIVAILLE,
Jean-
Claude
LEBAS,
Michel
VACHERON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.Alain
PLANCHON
à Mme
Violette
FERNANDES,
M.
Paul
DELUGE
à M.
Nicolas
MILLET
Absent(s):
Ingrid
YENK
Approbation
du
dernier
Procès-Verbal
: approuvé
à
l’unanimité
Nombre
de
membres
:
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents :
8
e
Absents
: 1 non
excusés
e
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2024
Date
d'affichage
: 29
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
: 8/11
/2024
et publication
ou notification
du
:8/11/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Guy
LACOUDRE
Ordre
du
jour
et Objet(s)
des
délibérations
:
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
20240029
- DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
2024_0030
- DELIBERATION
SUR
DEVIS
POUR
TRAVAUX
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
RUE
DE
LA
VIGNE
BLANCHE
20240031
— DELIBERATION
SUR
DEVIS
POUR
REFECTION
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
DU
BATIMENT
MAIRIE
20240032
— DELIBERATION
SUR
LES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
RELATIVE
A
L’ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
précédent
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22/08/2024
est approuvé
à l’unanimité. 2024 0029
- DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
le Maire
informe,
après
analyse
des
services
de la DGFTIP,
il a été constaté
qu’en
raison
des
diverses
hausses
imprévues
en termes
de
charges
du
personnel
titulaire,
il convient
d’abonder
le chapitre
012
Charges
de
personnel
qui
pourrait
s’avérer
insuffisant
au
31/12/2024.
Il convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
assurer
toutes
les
dépenses
du
chapitre
012et
ce jusqu’au
31
décembre
2024.
Madame
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses-Chapitre
012-Compte
6411
Personnel
titulaire
+ 2000€
Recette
-Chapitre
011-Compte
627
Services
bancaires
et assimilés
-2000€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal,
ACCEPTE
la décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
pour
:
Une
dépense
au
Chapitre
012-Compte
6411
Personnel
titulaire
+ 2000€
Une
recette
au
Chapitre
011-Compte
627
Services
bancaires
et assimilés
-2000€
Et
autorise
Madame
le Maire
à établir
et signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2024_0030
- DELIBERATION
SUR
DEVIS
POUR
TRAVAUX
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
RUE
DE
LA
VIGNE
BLANCHE
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle a
été
sollicitée
depuis
le début
du
mandat
afin
de
résoudre
plusieurs
problématiques
concernant
l’évacuations
des
eaux
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
sur
la commune.
A
la lecture
du rapport
réalisé par la société
SAFEGE
en juin 2023,
il a été notamment
démon-
tré la nécessité
de
réaliser
des
travaux
rue
de
la Vigne
Blanche.
Des
devis
ont
été
demandés
à deux
entreprises
locales
qui
proposent
des
solutions
techniques
différentes
avec
des
coûts
différents.
Deux
devis
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
:
SARL
CTM
: 3 759€
HT
soit 4 510,80€
TTC
SARL
T.P.L
: 2
173,50€
HT
soit 2 608,20€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
munici-
pal,
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
TPL
pour
un
montant
de
2608,20
€ qui
propose
une
so-
lution
technique
moins
intrusive
et plus
économique.
La
dépense
sera
imputée
en
dépense,
en
section
Investissement
au
chapitre
21
compte
n°2151 2024 0031
— DELIBERATION
SUR
DEVIS
POUR
REFECTION
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
DU
BATIMENT
MAIRIE
Madame
le Maire
rappelle
qu’au
vu
de
la vétusté
et de
la défectuosité
des
radiateurs
gaz
du
bâ-
timent
mairie,
il a été nécessaire
de procéder
à leur retrait.
A
ce jour,
il ne
subsiste
que
2 radiateurs
gaz
et 1 radiateur
électrique
dans
la mairie.
Il devient
donc
urgent
de
procéder
à la réfection
du
système
de
chauffage
du
bâtiment.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
professionnels
afin
d’aller
vers
une
solution
de
pompe
à
chaleur
air/air plus
économique
et écologique
qu’un
système
de
chauffage
gaz.
Deux
devis
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
:
SAS
GUILLOT
David
: 24 465,88€
HT
soit 29
359,06€
TTC
SARL
LAST
ENERGIE
: 21
967,44€
HT
soit 26
259,43
TTC
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
le conseil
munici-
pal,
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
LAST
ENERGIE
pour
un
montant
de
26
259,43
€ qui
propose
une
solution
technique
et économique
adaptée
à la demande
de
la commune.
La
dépense
sera
imputée
en
dépense,
en
section
Investissement
au
chapitre
021
compte
n°2181
Et
autorise
Madame
le Maire
à établir
et signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2024
0032
— DELIBERATION
SUR
LA
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
RELATIVE
A L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Madame
le Maire
informe
de
la délibération
n°DCC
24
063
en
date
du
24/10/2024
de
l’assem-
blée
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Nérondes
approuvant
la mo-
dification
des
statuts
tel que
suit
:
Ajout
de
la compétence
: Autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant
:
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles ;
Informer
et accompagner
les
familles
et les
futurs
parents
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
trois
ans
;
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d’accueil
;
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
recensés.
Amender
l’article
4.1.3
des
compétences
obligatoires
: ; «
Création,
aménagement,
entre-
tien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains familiaux
locatifs
dé-
finis
aux
1°
à
3°
du
IT de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage."
Supprimer
l’article
7,
les
modalités
de
réunions
étant
inscrites
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
Renuméroter
les
articles
8 à
13
en
7 à
12,
conséquemment
à la suppression
de
l’article
7
Modifier
l’article
9 comme
suit
: Les
fonctions
de comptable
assignataire
de la communauté
de
communes
seront
assurées
par
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-
Amand-Montrond
att-pourra-percevo-àce-Htre-une-indemnité
versée
para
Comme
de-Communes-le
versement
d’indemnités
aux
percepteurs
étant
interdit
depuis
quelques
années.
En
vertu
des
articles
L5211-17
et suivants
du
CGCT,
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à réception
de
la notification
pour
se prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
la décision
sera réputée
favorable.
En
conséquence,
il est proposé
d’accepter
la modification
telle
que
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
munici-
pal,
:
Approuvela
modification
des
statuts
comme
suit
:
Ajour
de
la compétence
: Autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant :
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
;
Informer
et
accompagner
les
familles
et les
futurs
parents
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
trois
ans
;
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d’accueil
;
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
recensés.
Amender
l’article
4.1.3
des
compétences
obligatoires
: ; «
Création,
aménagement,
entre-
tien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains familiaux
locatifs
dé-
finis
aux
1°
à
3°
du
IT de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage." Supprimer
l’article
7, les modalités
de
réunions
étant
inscrites
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
Renuméroter
les
articles
8 à
13
en
7 à
12,
conséquemment
à la suppression
de
l’article
7
Modifier
l’article 9 comme
suit
: Les fonctions
de comptable
assignataire
de la communauté
de
communes
seront
assurées
par
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-
Amand-Montrond
aqui-peurra-percevei
e-Hitre-uneindemnité
versée
par
la
Communauté
de-Cermmunes--le
versement
d’indemnités
aux
percepteurs
étant
interdit
depuis
quelques
années.
Charge
Madame
le Maire
de
transmettre
copie
de
la présente
délibération
à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Nérondes. e
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
BIENS
COMMUNAUX
:
Madame
le Maire
informe
qu'elle a
été
sollicitée
par
une
SCI
pour
la possibilité
d’acheter
le
terrain
communal
cadastré
parcelle
0854
Feuille
2 section
OA
d’une
surface
de 2110
m°? route
de Nérondes
(dernier
terrain
communal
en
limite
avec
la commune
de
CHASSY
à l’entrée
de
DEJOINTES).
Une
autre
sollicitation,
par
un
particulier
a aussi
été
formulée
pour
l’achat
de
la
maison
communale
sis 6 Allée
du
Souvenir.
Des
estimations
financières
ont
été réalisées
par
une
agence
immobilière
et communiquées
confidentiellement
à l’ensemble
des
membres
du
conseil,
une
deuxième
émanant
des
Domaines
pourra
être
réalisée
si besoin.
Ces
estimations
seront
rendues
publiques
uniquement
après
accord
et délibérations
des
éventuelles
ventes
avec
les
acheteurs
potentiels.
Madame
le Maire
s’est aussi
enquit
de l’analyse
des
services
de la DGFIP
dont relève
la
commune,
particulièrement
pour
la maison
communale
qui
est
sous
baïl
de
location
pour
un
montant
annuel
de
7800,00
€ qui
est de
plus
toujours
sous
un
emprunt
d’un
montant
total
de
75000,00
€
avec
une
annuité
de
4034,11
€
qui
a démarré
en
2017
et
qui
se
termine
en
2036
Concernant
le terrain
communal,
la municipalité
est à ce jour
toujours
dans
l’attente
d’une
offre
financière
avant
toutes
négociations
et délibérations.
Au
vu
de
ces
différentes
analyses,
Madame
le Maire
souhaite
connaître
la position
des
membres
du
conseil
sur
ces
demandes
avant
de
continuer
plus
avant
les
démarches
sur
ces
deux
dossiers
:
-
Les
membres
du
conseil
estiment
que
le terrain
communal
pourrait
être
effectivement
mis
à
la vente
sous
réserve
d’une
offre
financière
cohérente
avec
l’estimation
du
bien.
-
Concernant
la maison
d’habitation
le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
actuellement
vendre
ce bien
au
vu
de
l’emprunt
qui
s’y
affère
et le rapport
que
la commune
en retire
avec
la
location
du
bien
(maison
d’habitation
récente
et toujours
louée).
Cette
position
sera
communiquée
par
Madame
le Maire
aux
demandeurs.
ASSURANCES
COMMUNALES
Madame
le Maire
a revu
les contrats
d'assurance
qui
la lie à la société
GROUPAMA
qui
actuellement
s’élèvent
à un
montant
de
7563.69
€ par
an.
Une
mise
en
concurrence
avec
la société
SMACL
a permis
de
revoir
ces
contrats
à la baisse
pour un montant
de2682.82€.
Du
fait de sa délégation
Madame
le Maire
a donc
validé
ces
nouveaux
contrats
qui
prendront
effet
au
ler janvier
2025.
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Salle
des
fêtes :
Un
contrôle
des.
Installations
électriques
et gaz a
été réalisé
par
la société
SOCOTEC
1e18/10/2024.
Le
rapport
nous
a été remis
le 31/10/2024
et a été transmis
ce jour
à la
commission
de
sécurité
afin
de
valider
la continuité
de
l'exploitation
de
la salle
des
fêtes
avec
un
reclassement
en
5e
catégorie
au
lieu
de
4°.
Les
autres
bâtiments
communaux
seront
ainsi
vérifiés
dans
les prochaines
semaines.
Cette
opération
étant à réaliser tous
les ans. Logement
2 A
route
de Nevers :
Ballon
d’eau
chaude
et prises
murales
à changer
— un
plombier
a été
contacté
pour
procéder
au
changement
du
ballon.
BORNES
INCENDIE
:
Un
devis
a été
demandé
à la Société
VEOLIA
pour
le contrôle
des
bornes
incendie,
il n’a
toujours
pas
été
reçu
à ce jour.
CIMETIERE
:
Le
SDE
18
met
à disposition
de
la commune,
gratuitement,
le repère
sur plan
de
l’intégralité
du
cimetière.
La
secrétaire
de
mairie
procède
actuellement
à l’informatisation
des
données
des
concessions
avec
le soutien
des
membres
du
conseil
municipal
qui
se
sont portés
volontaires
sur
ce
dossier
et qui
élaboreront
les
différents
documents
s’y
rapportant
(règlement
de
cimetière). Le
dernier
conseil
municipal
de
l’année
(en
décembre)
validera
le prix
des
concessions
pour
l’année
2025.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
:
Actuellement
2 membres
du
conseil
municipal
finalisent
leur travail
sur
le règlement
intérieur
et les
conditions
d’utilisation
et tarifaires
des
locations
des
deux
salles
communales
pour
le 01
janvier
2025.
(Modalités,
nombre
de
gratuité
et types
de
manifestations
autorisées
dans
chaque
salle)
Les
délibérations
correspondantes
seront
présentées
au prochain
conseil
de
décembre
2024. ENTRETIENS
VOIES
ET
CHEMINS
COMMUNAUX
:
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les chemins
ruraux
ne
sont pas
une
obligation
de
dépense
en
entretien
par
la commune.
Toutefois,
au
vu
de
la demande
de
Madame
CHARRUE
propriétaire
et en raison
d’un
manque
évident
d’entretien
de
la part
des
utilisateurs,
exceptionnellement
la
commune
a décidé
de procéder
au désencombrement
des
végétaux
sur le chemin
rural
des
Barres
en partie
limitrophe
de
Chassy
sur Dejointes.
Un
broyage
a été réalisé
début
octobre
sur
une
première
partie
de
140
ml.
Il reste
la fin du
chemin
à réaliser maïs
celui-ci
étant
obstrué
par
des
chutes
d’arbres
des
parcelles
contiguës,
il a été
demandé
aux
propriétaires
de
procéder
à
leur
enlèvement
pour
permettre
l’intervention
de
notre
prestataire.
Pour
rappel
dates
des
interventions
par notre
prestataire
ETA
du
Grand
Orme
Elagage
des
routes :
-
4 passages
sur
le côté
et
1 passage
au
sol
(hiver
entre
Décembre
et Janvier)
-
Fauchage
des
bords
de
route
avec
contre
fossé
côté
bitume
(2 passages
en
Mai
et
Novembre)
Elagage-broyage
des
chemins
communaux
à l’automne
-
4 passages
sur
le côté
et
1 passage
au
sol
2 fois par an
: chemin
de
la Saclée/Ribouillère
dit chemin
Etang
de Bouy
(1250mIl
fauchage)
; 1 fois
par
an
: impasse
du
Champ
Noble
(derrière
Entreprise
Thibault)
élagage
Villeville
Bouloise
(1000ml),
Villeville
(de
Villeville
3 arbres
à Chassy650ml),
Bois
Porcher
(100ml),
Pijoterie
(n'est plus fait
150ml),
Vigne
Blanche
(100mi),
Carrière
(1000ml),
Les
Déserts
(cimetière
à RD6
200ml),
Grandes
Maison
(450mi)
1 fois
tous
les 2 ans
: pour
les autres
chemins
communaux
PROJET
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG :
En
raison
de
divers
réajustements
techniques,
notamment
l’incertitude
sur
la date
de
la
réalisation
de
la couche
de
roulement
par
le département,
ainsi
que
le souhait
pour
la commune
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
niveau
régional
et européen,
il convient
de
réajuster
le planning
du
projet
communal
d’aménagement.
De
plus
une
baisse
des
subventions
sollicitées
oblige
la municipalité,
en
corrélation
avec
la maitrise
d’œuvre,
à réajuster
les
éléments
financiers
du
projet.
Le
tableau
de
financement
sera
donc
finalisé
pour
être
mis
en
délibération
au prochain
conseil
municipal
de
décembre
en vue
d’un
lancement
du
marché
public
et une
réalisation
des
travaux
sur 2025.
ANIMATIONS
ET
FETES
DE
FIN
D’ANNEE
:
Cérémonie
du
11
novembre
: 11H30
au
cimetière
suivi
d’un
vin
d’honneur
à la
salle
des
fêtes
(la salle
du
conseil
n’ayant
pas
de
chauffage
actuellement)
Le
CCAS
de
la commune
renouvelle
cette
année
les
colis
et repas
des
aînés
ainsi
que
le Noël
des
enfants
avec
la commune
de
Chassy.
Le
01/12/2024
à midi
repas
des
aînés
(gratuit
pour
les bénéficiaires
en
résidence
principale
et
âgés
de
70
ans
et plus)
à la salle
des
fêtes
Le
06/12/2024
mise
en place
des
guirlandes
électriques
sur
la commune
par
l’entreprise
LEGRAS. Le
07/12/2024
à
15H30
décoration
du
sapin
communal
par
les
enfants
de
la commune
et leur
famille
suivi
d’une
collation
offerte
par
le CCAS.
Le
14/12/2024
distribution
des
colis
aux
aînés
bénéficiaires
qui
en ont fait le choix.
Le
21/12/2024
à 16H00
Salle
des Fêtes
de Chassy
: Noël
des
enfants
avec
spectacle
et goûter
offert les CCAS
des
deux
communes.
Le
17/01/2024
à
19H00
vœux
de
Madame
le Maire
et de
son
équipe
municipale
à la salle
des
fêtes. CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT :
La
commune
de
Mornay-Berry
sera
recensée
entre
le
16/01/2025
et le
15/02/2025.
Un
agent
recenseur a
été recrutée
par la commune,
il s’agit de
Mme
MICHAUD
Nathalie.
Elle
sera
présentée
lors de la cérémonie
des vœux
le
17/01/24.
Les
explications
et modalités
du
recensements
seront
diffusés
dans
le prochain
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
les réseaux
officiels
de
la commune
(Internet,
Panneau
Pocket
et page
Facebook) TELEPHONIE/
INFORMATIQUE
:
Madame
le Maire
a revu
les contrats
de téléphonie
de la commune
avec
son
fournisseur
ORANGE,
cela
a permis
de
se raccorder
à la fibre
et de
supprimer
la box
de
la salle
des
fêtes
qui
ne
fonctionnait
pas.
Son
changement
de
catégorie
autorisant
la commune
à ne
plus
l’équiper
d’un
poste
de téléphonie
fixe.
Une
remise
à jour
du
Pack
Office
et antivirus
de
l’ordinateur
de
la mairie
va
être
réalisée
par
le
prestataire
informatique
: SIG
INFORMATIQUE
pour
un
montant
de
346,80€
Une
nouvelle
adresse
mail
va
être
aussi
mise
en place
pour
palier
à la limite
de
capacité
de
stockage
et aux
problématiques
récurrentes
liées
à l’adresse
Wanadoo
qui
bloque
de
plus
en
plus
en
raison
de
son
ancienneté.
COMMUNICATION : L’équipe
municipale
a souhaité
valider
la proposition
de
logo
qui
a été
réalisée
gracieusement
par
un
professionnel
habitant
la commune.
Le
logo
choisi
est
: 2aSignature
Les
couleurs
choisies
illustrent
les murets
en
pierre
sèche
qui
font
la caractéristique
de
notre
village.
Madame
le Maire
et son
équipe
remercient
M
et Mme
PONS-VINCENT
pour
cette
collaboration
amicale
avec
la municipalité
et le travail
fourni
gracieusement
à notre
commune.
Le
prochain
bulletin
municipal
sera
distribué
début
décembre.
ORDRE
DU
MERITE
:
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
EXTRA-COMMUNALES
:
La
communauté
de
communes
du
Pays
de Nérondes
n’ayant
pas
mis
à jour
le listing
des
commissions
suite
à la nouvelle
composition
de notre
conseil
municipal,
ces
derniers
n’ont pas
été
convoqués
aux
dernières
commissions.
Le
Pays
Loire
Val
d’Aubois
(Bernard
CHIVAILLE)
SIRVA
(Guy
LACOUDRE)
FIBRE
: 3 panneaux
«
commune
100%
fibrée
» sont
en
commandes
pour
mettre
aux
entrées
de
la commune
(1
a été
offert
par
Berry
Numérique
et installé
route
de Nérondes)
DIVERS
: Madame
le Maire
rappelle
que
la secrétaire
de mairie
n’a pas
vocation
à faire des
recherches
généalogiques
et quelle
est très
souvent
sollicitée
par
des
personnes
en
majorité
extérieures
à la
commune,
ce travail
s’avère
long
et fastidieux.
Le
temps
ainsi
passé
ne
l’est pas
pour
les
affaires
communales
ni pour
les
administrés
qui
ont
de
réels
besoins
d’un
point
de
vue
administratif en relation
avec
la commune.
Ces
demandes
seront
automatiquement
refusées
;
des
généalogistes
bénévoles
ou
professionnels
étant
aptes
à y répondre.
FIN
DE
SEANCE
A
: 19h
56 PAGE
DE
SIGNATURES
DU
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
VIOLETTE
FERNANDES.
Maire
GUY
LAÇOUDRE
2ème
Adjoint
sl icolas
ANCL
Alain
PLANCHON
Bernard
CHIVAILLE
,
Michel VACHERON
Paul
DELUGE
(Procuration à Nicolas MILLET)
rl PE
À
Ingrid
YENK
( GSENTÉ) Vinciane
HOLLIER
Jean-Claude
LEBAS
7
Z,
7