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Arrêté - A364 2024 Autorisant des travaux de plomberie 81 F rue Docteur Havard 24 au 27 septembre
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A364 2024 Autorisant des travaux de plomberie 81 F rue Docteur Havard 24 au 27 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°364-2024
Autorisant des travaux de plomberie
81 F rue Docteur Havard
A compter du mardi 24 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 24 septembre 2024 par M. Beloin Dominique, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux de plomberie au 81 F rue Docteur Havard, à compter du mardi 24 septembre et jusqu’au
vendredi 27 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
A compter du mardi 24 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, M. Beloin
Dominique est autorisé à réaliser des travaux de plomberie 81 F rue Docteur Havard.
.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera autorisé devant le 81 F rue Docteur Havard uniquement pour le
chargement/déchargement de matériel. 2
Arrêté municipal n°364-2024
Autorisant des travaux de plomberie
81 F rue Docteur Havard
A compter du mardi 24 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2024
Article 3
M. Beloin Dominique devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du
chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la
commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours
du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Beloin Dominique supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Beloin Dominique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 24/09/2024 au 15/10/2024
La notification faite le 24/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
Le mardi 24 septembre 2024