Arrêté - A187 2024 Autorisant statonnement déménagement 81 F rue du docteur Havard

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Arrêté - A187 2024 Autorisant statonnement déménagement 81 F rue du docteur Havard Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Lien du pdf (Arrêté - A187 2024 Autorisant statonnement déménagement 81 F rue du docteur Havard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, Arrêté municipal n°187-2024

Réglementant le stationnement dans le cadre d’un

déménagement au 81 F rue du docteur Havard

8 et 9 mai 2024

M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,

Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,

Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,

Considérant la demande présentée le 6 mai 2024 par Mr ANGER Marcel, sollicitant l’autorisation d’effectuer

un déménagement au 81 F rue du Docteur Havard, le 8 et 9 mai entre 9 h et 19 h, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1er

Le 8 et 9 mai 2024, Monsieur ANGER Marcel est autorisé à réaliser un déménagement au 81F rue Docteur Havard.

Article 2

Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé par Mr ANGER Marcel rue des quais, uniquement pour le chargement/déchargement de mobiliers

Article 3

Il est ici rappelé que Mr ANGER Marcel devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.

Article 4

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5

Mr ANGER Marcel supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.

Article 6

- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,

- le responsable du service technique de la CN,

- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN

- Mr ANGER Marcel,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 6 ami 2024 au 15 mai 2024 La notification faite le 06/05/2024

Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny

lundi 6 mai 2024