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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°10 Motion soutien commune de Le Pin contre extension ISDD SUEZ tam.ponnee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N°10
— 25.03.2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
25
mars
2025
WLLEVAUDÉ MONTANT
La Tour
1j)
SoRvEAux
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
19
mars
2025,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 9
EFFECTIF
VOTANT
: 12
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 3
Présents
: Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Dorian
ROCHAT,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS
Absents
représentés:
Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Nicolas
MARCEAUX,
Sophie
VARTANIAN
représentée
par
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO
représentée
par
Christine
CHEBOUROU
Absents
:Denis
LOGGHE,
Jérôme
GABREL,
Sandrine
RODRIGUES,
Flavius
PERAMIN,
Annie
DENIS,
Catherine
GODART,
Virginie
VALDOIS.
Secrétaire
de
séance
; Bruno
GOULAS
OBJET
:
SOUTIEN
À
LA
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PIN
S'OPPOSANT
AU
PROJET
D'EXTENSION
PAR
SUEZ
DE
L'INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
DANGEREUX
DE
LA
BUTTE
DE
L’AULNAIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
motion
d'opposition
au
projet
de
poursuite
d'exploitation
et
d'extension
par
SUEZ
de
lFISDD
du
conseil
municipal
de
Le
Pin,
prononcée
par
sa
délibération
25/01
du
conseil
municipal
du
10 janvier
2025
La
société
SUEZ
exploite
depuis
1977
une
installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
(ISDD)
sur
la
butte
de
l’Aulnaie,
située
sur
les
territoires
de
Villeparisis
et
Courtry.
Cette
même
société,
dont
l'autorisation
initiale
s'achève
en
2025,
a
récemment
déposé
une
demande
de
prolongation
et
d'extension
de
cette
ISDD
sur
un
ancien
site
de
carrière
exploité,
remblayé
et
reboisé
par
la
société
Placoplatre.
Ce
projet
semble
recueillir
l'approbation
de
l’État
au
motif
que
le
site
existe.
La
décharge
actuelle
accueille
des
déchets
dangereux
provenant
de
l'ensemble
de
la
Région,
mais
également
des
régions
voisines
ainsi
que
de
certains
territoires
ultra
marins,
dont
la
Martinique.
Les
déchets
peuvent
être
:
+
Des
résidus
ultimes
d'épuration
des
fumées
issus
des
12
usines
d'incinération
(UVE)
qui
brûlent
les
ordures
ménagères
;
*
Les
terres
polluées
et
l'amiante
issues
des
activités
de
dépollution
et de
rénovation
du
BTP
;
°
Les
résidus
de
process
de
fabrication
ou
de
traitement
des
effluents
industriels ;
°
Des
déchets
contenant
de
la
radioactivité
naturelle
renforcée.
Au
total,
ce
sont
près
de
165
000
tonnes
de
déchets
dangereux
qui
y sont
entreposés
annuellement.
I convient
de
constater
que
cette
ISDD
est
implantée
à
proximité
immédiate
de
l'installation
de
stockage
RECU
EN
PRE
TURC
Thgereux
de
la
REP,
dite
décharge
de
Claye-Souilly,
qui
correspond
à
l'une
des
Le
DEVOR/SUDs
s les
plus
grandes
de
France.
int
ennnnnl
1/2 REÇU
EN
PREFECTURE
Nicolas
MARG
le
26/83/2825
Z
99_DE-077-21
N°10
—
25.03.2025
Elle
est
également
implantée
à
proximité
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inerte
(ISDI),
exploité
par
la
société
ECT,
sur
le
territoire
d’Annet-sur-Marne,
ainsi
que
l’ancien
ISDI
situé
sur
Claye-Souilly
au
Papillon
de
la
Prée
ou
encore
de
l'ISDI
de
Villeneuve
sous
Dammartin.
Le
nord
du
département
de
la
Seine-et-Marne
représente
le
point
ultime
d'un
tonnage
massif
de
déchets
au
niveau
régional
comme
national.
Il est
à
noter
que
le
nombre
et
la
surface
de
toutes
ces
installations
augmentent
plus
rapidement
que
le
nombre
d'équipements
au
bénéfice
de
la
population
locale.
Au-delà
du
refus
de
voir
s'installer
une
énième
décharge,
il
convient
de
s'attarder
sur
le
contexte
de
la
présente
opération.
Le
terrain
retenu
pour
permettre
l'extension
était
autrefois
exploité
par
la
société
Placoplatre.
Au
terme
de
la
face
d'excavation,
l'entreprise
minière
devait
combler
la
fosse,
puis
la
reboiser
afin
de
la
rendre
à
la
nature.
Il
s'agissait
des
conditions
nécessaires
à
l'obtention
de
l'autorisation
de
travaux.
La
Région
et
Ile-de-France
Nature
(ex-agence
des
espaces
verts)
devaient
se
porter
acquéreurs
du
site
pour
permettre
sa
réouverture
au
public.
Or,
il apparaît
que
ce
contrat
initial
n'est
pas
respecté
puisque
la
population
qui
a
subi
les
désagréments
de
la
carrière
pendant
de
nombreuses
années
devra
désormais
subir
les
conséquences
de
déchets
dangereux
pour
une
durée
indéfinie. Cette
situation
est
d'autant
plus
préoccupante
que
l'ensemble
de
la
butte
de
l'Aulnaie
contient
du
gypse
et
pourrait
être
exploité
comme
carrière.
Le
choix
retenu
pour
le
site
du
Pin
risque
d'être
généralisé
à
l'ensemble
de
la
butte,
ce
qui
aboutirait
à
sa
transformation
en
décharge
géante.
Il
est
ainsi
étonnant,
à
l'heure
où
la
protection
de
l'environnement
naturel
devrait
être
une
priorité,
de
constater
que
les
autorités
compétentes
privilégient
une
nouvelle
fois
la
destruction
d'espaces
naturels
qui
sont
à
la
fois
des
zones
de
vie
et
de
reproduction
des
espèces,
ainsi
que
des
zones
de
passage.
Il sera
opposé,
à
tout
argument
sur
la
prévention
des
risques
et
l'absence
de
danger
pour
les
populations
riveraines,
que
ce
qui
est
vrai
en
Seine-et-Marne
est
vrai
ailleurs.
Ainsi,
s’il
n'existe
pas
de
risques
pour
les
populations
seine-et-marnaises,
alors
il
n’en
existe
pas
non
plus
pour
les
populations
des
autres
territoires
de
la
région.
L'équité
sociale
et
territoriale
doit
être
le
fondement
de
l'aménagement
du
territoire. Ce
projet
sera
adjacent
à
l'A104
et
apparait
déraisonnable
car
il
est
plutôt
nécessaire
d'étudier
un
élargissement
de
cet
axe
routier
complètement
saturé
plutôt
que
de
le
tenir
en
étaux
entre
une
carrière
et
une
décharge
de
déchets
dangereux.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
e
SOUTIENT
la
motion
de
la
commune
de
Le
Pin
e
S’OPPOSE
au
projet
d'extension
de
l'ISDD
de
SUEZ ;
e
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
poursuite
d'exploitation
et
d'extension
par
SUEZ
de
lISDD
de
Villeparisis
/ Courtry
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
désigné
par
lui,
de
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à la poursuite
de
la procédure
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
CZ
EVIL ”
re X
Le
Maire,
we
E-leqait
177-20250325-10_DU_25_0
2/2