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Déliberation - Liste Deliberations du 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 25 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BRESSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2024 - Arrêté à l’unanimité
LISTES DES DELIBERATIONS ADOPTEES :
N° 016/2024 – Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DRESSE PAR M. Guy GAUDRY, MAIRE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
N° 017/2024 – Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT.
N° 018/2024 – Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
N° 019/2024 – Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DRESSE PAR M. Guy GAUDRY, MAIRE – BUDGET PRINCIPAL
N° 020/2024 – Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
N° 021/2024 – Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
N° 022/2024 – Adopté à l’unanimité
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L’EXERCICE 2024
N° 023/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024
N° 024/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – SOCIETE DE CHASSE LA BRESSANE
N° 025/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – ASSOCIATION AMICALE BOULES ST MARTIN
N° 026/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – COMITE DU SOUVENIR DE LA MADELEINE
N° 027/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – CHORALE ARPEGE
N° 028/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – AMICALE DU TEMPS LIBRE
N° 029/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – COMITE DES FETES
N° 030/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – UNION SPORTIVE SAN MARTINOISE
N° 031/2024 – Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 – ASSOCIATION SAN MARTINOISE DE GYMNASTIQUE DE MISE EN FORME
N° 032/2024 – Adopté à l’unanimité
RESTAURATION SCOLAIRE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET TARIFS AU 01/09/2024