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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2026
A
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
05
JUIN
2026
- Arrêté
à l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
:
Approuvé
à
N°
065/2026
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
l'unanimité Approuvé
à
DELEGATION
DE
LA
SAISINE
DE
LA
MISSION
REGIONALE
D’AUTORITE
l'unanimité
N°
066/2026
ENVIRONNEMENTALE
ET
DE
L'ORGANISATION
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LES ZONAGES
D'ASSAINISSEMENT
DANS
LE CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLUi
Approuvé
à
AMENAGEMENT
DE
CHEMINEMENTS
PIETONS
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
(RD
l’unanimité
N°
067/2026
35)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
Approuvé
à
N°
068/2026
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
l'unanimité
ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Approuvé
à
CONVENTION
DE
BAIL
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EMPLACEMENT
l'unanimité
N°
069/2026
COMMUNAL
EN
VUE
DE
L’EXERCICE
D’UNE
ACTIVITE
COMMERCIALE
-—
DISTRIBUTEUR
A
PIZZAS
Approuvé
à
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
L'ETABLISSEMENT
ET
L’EMISSION
DE
LA
l'unanimité
N°
070//2026
FACTURATION
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
POUR
DES
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
DE
BOIS
Approuvé
à
N°
071/2026
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
l'unanimité Approuvé
à
N° 072/2026
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
l'unanimité
LIGNES
N° 21550
ET
21551
ENTRE
LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
ET
LA
COMMUNE
A
Saint
Martin
en
Bresse,
le 26 juin
2026,
Didier
MARCEAUX
- Maire