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Déliberation - liste deliberations du 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 24 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
À
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
17
FEVRIER
2025
- Arrêté
à l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
:
019/2025
Approuvé
à
N°
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
nine
005/2025
|
BUDGET
ANNEXE
D'ASSAINISSEMENT
Approuvé
à
N°
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DRESSE
PAR
M.
Guy
GAUDRY.
MAIRE
—
l'unanimité
006/2025
|
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
N°
Approuvé
à
0072025
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024 - BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
l'unanimité Approuvé
à
N°
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
l'unanimité
008/2025
|
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
Approuvé
à
N°
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DRESSE
PAR
M.
Guy
GAUDRY.
MAIRE
-
l'unanimité
009/2025
|
BUDGET
PRINCIPAL
N°
Approuvé
à
0102025
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024 - BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
l’unanimité Approuvé
à
N°011/
|
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
DELAISSE
DE
VOIRIE
CADASTREE
B 2120
SISE
RUE
DES
l'unanimité
2025
GRENOUILLERES
INTERSECTION
AVEC
ROUTE
DE
ST
MAURICE
Approuvé
à
N°
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
l'unanimité
012/2025
|
COMMUNES
SAONE
DOUBS
BRESSE
— AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
N°
Approuvé
à
013/2025
|
ONF
- PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
FORESTIERS
2025
l'unanimité
N°
Approuvé
à
014025
|
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
: PARTICIPATION
2025
l'unanimité Approuvé
à
Ne
ZAER
- DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
l’unanimité
0152025
|
ENERGIES
RENOUVELABLES
POUR
L'AVIS
CONFORME
SUR
LA
CARTOGRAPHIE
DU
REFERENT
PREFECTORAL
UNIQUE
SUR
SON
TERRITOIRE
CC
SAONE
DOUBS
BRESSE
-
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LES
LOCAUX
SITUES |
Approuvé
à
N°
PLACE
DU
MONUMENT
FAISANT
L'OBJET
D'UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
l'unanimité
016/2025
h
.
Approuvé
à
N
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
- PARTICIPATION
DES
COMMUNES
POUR
l'unanimité
017/2025
|
L'EXERCICE
2025
N°
Approuvé
à
0182025
|
SUBVENTIONS
2025
l'unanimité
N°
Approuvé
à
SUBVENTIONS
2025
— SOCIETE
DE
CHASSE
LA
BRESSANE
l'unanimité Approuvé
à
0
D0DS
SUBVENTIONS
2025 -
ASSOCIATION
AMICALE
BOULES
ST
MARTIN
l'unanimité
SUBVENTIONS
2025
- COMITE
DU
SOUVENIR
DE
LA
MADELEINE
Approuvé
à
N°
l'unanimité
021/2025
n°
SUBVENTIONS
2025
— ASSOCIATION
SAN
MARTINOISE
DE
GYMNASTIQUE
DE
MISE
EN
Approuvé
à
022/2025
FORME
l'unanimité
N°
Approuvé
à
023/2025
SUBVENTIONS
2025
-
AMICALE
DU
TEMPS
LIBRE
l'unanimité
N°
Approuvé
à
024/2025
SUBVENTIONS
2025
- COMITE
DES
FETES
l'unanimité
N°
Approuvé
à
025/2025
SUBVENTIONS
2025
-
UNION
SPORTIVE
SAN
MARTINOISE
l'unanimité
A
Saint
Martin
en
Bresse,
le
27
mars
2025
Guy
GAUDRY
- Maire