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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 07 04 2025(1))
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 avril 2025
- Délibération n° 017 – 07/04/2025 – Vote du compte financier unique 2024 (C.F.U.
2024) et affectation du résultat 2024 pour le budget principal - Approuvée
- Délibération n° 018 – 07/04/2025 – Vote du compte financier unique 2024 (C.F.U.
2024) et affectation du résultat 2024 pour le budget du lotissement Les genêts - Approuvée
- Délibération n° 019 – 07/04/2025 – Vote du compte financer unique 2024 (C.F.U.
2024) et affectation du résultat 2024 pour le budget photovoltaïque- Approuvée - Délibération n° 020 – 07/04/2025 – Vote des taux des taxes communales pour 2025 – Approuvée
- Délibération n° 021 – 07/04/2025 – Heures d’éducation musicale en milieu scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 – Approuvée
- Délibération n° 022 – 07/04/2025 – Dotation fournitures scolaires pour l’école publique pour l’année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 023 – 07/04/2025 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St Rémi pour l’année civile 2025 – Approuvée
- Délibération n° 024 – 07/04/2025 – Bail pour la location du bâtiment commercial destiné à un usage de restauration situé au 52 rue Salliard du Rivault – Approuvée - Délibération n° 025 – 07/04/2025 – Fixation du prix de vente d’une nouvelle parcelle dans le lotissement Les Charmes 1 – Approuvée
- Délibération n° 026 – 07/04/2025 – Fixation du prix de vente d’une nouvelle parcelle dans le lotissement Les Charmes 1 – Annule et remplace la Délibération n° 025 - Approuvée
- Délibération n° 027 – 07/04/2025 – Bail pour la location du bâtiment commercial destiné à un usage de restauration situé au 52 rue Salliard du Rivault – Annule et remplace la Délibération n° 024 - Approuvée