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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 13 05 2024(1))
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 mai 2024
- Délibération n° 037-13/05/2024 – Tarifs de restauration pour l’année scolaire 2024- 2025 pour les enfants de COURLAY – Approuvée
- Délibération n° 038-13/05/2024 – Tarifs de restauration pour l’année scolaire 2024- 2025 pour les enfants de CIRIERES et BRETIGNOLLES – Approuvée
- Délibération n° 039-13/05/2024 – Tarifs de restauration pour l’année scolaire 2024- 2025 pour les adultes déjeunant au restaurant scolaire (adultes de COURLAY,
CIRIERES et BRETIGNOLLES) – Approuvée
- Délibération n° 040-13/05/2024 – Avenant lot 11 peinture pour réhabilitation du
restaurant Le Courlis – Approuvée
- Délibération n° 041-13/05/2024 – Groupement de commandes avec l’agglo 2B pour le marché location, fourniture, maintenance des moyens d’impression – Approuvée
- Délibération n° 042-13/05/2024 – Prise en charge par la commune du coût de
transport de la navette école privée-accueil périscolaire – Approuvée
- Délibération n° 043-13/05/2024 – Subvention à l’association 1,2,3 Courlis –
Approuvée
- Délibération n° 044-13/05/2024 – Bilan des décisions prises par délégation du
01/01/2024 au 30/04/2024 – Approuvée