Arrêté - 0141 080 2026 Permission de voirie et reglementation temporaire de la circulation

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Arrêté - 0141 080 2026 Permission de voirie et reglementation temporaire de la circulation Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin. Lien du pdf (Arrêté - 0141 080 2026 Permission de voirie et reglementation temporaire de la circulation)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ du MAIRE

Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)

——— — ———— ——

Réf : 0141-080/2026

Objet : Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation - Route des Devets — Renouvellement du poteau incendie PI 157

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.411-26,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, huitième partie « Signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande de permission de voirie présentée par l'entreprise SUEZ Eau France, relative au renouvellement du poteau incendie PI 157 (DN 80 vers DN 100), Route des Devets à Bâgé-Dommartin, VU la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par cette même entreprise pour les mêmes travaux,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal et de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant,

ARRETE

Atticle 1 : L'entreprise SUEZ Eau France est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal afin de procéder au renouvellement du poteau incendie PI 157 (DN 80 vers DN 100), Route des Devets, sur le territoire de la commune de Bâgé-Dommartin.

Article 2 : Le présent arrêté est valable pour une journée de travaux, comprise entre le 27 juillet 2026 et le 7 août 2026, à la date effective d'intervention de l'entreprise.

Article 3 : Pendant toute la durée des travaux :

e la circulation des véhicules sera réglementée par alternat, assuré manuellement ou au moyen de feux tricolores temporaires selon les nécessités du chantier,

e la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

ele dépassement sera interdit dans l'emprise des travaux,

e _les usagers devront respecter la signalisation temporaire mise en place,

Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire seront assurés par l'entreprise SUEZ Eau France, conformément aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 : L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin :

e d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

e de maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines et aux services de secours,

e de préserver la propreté de la voirie pendant toute la durée du chantier,Article 6 : À l'issue des travaux, les lieux devront être remis dans leur état initial. Toutes les dégradations éventuellement constatées sur le domaine public seront réparées aux frais de l'entreprise.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'entreprise demeure seule

responsable des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise SUEZ Eau France. Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale

- l'entreprise SUEZ Eau France

Article 9 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire

et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 16 juillet 2026.

Pour le Maire,

Et par délégation,

Madame Marie-Dominique BUIRET

2e adjointe >

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