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Arrêté - 057 036 2026 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 057 036 2026 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 057-036-2026(prolongation)
Objet : Arrêté de circulation et permission de Voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM domicilié 14 Rue LEDRU ROLLIN, 92260 FONTENAY AUX ROSES représenté par Monsieur BENHAFSIA Soufien pour le compte de l’entreprise SPIE domiciliée TSA 86000, 35000 RENNES, qui procédera à des travaux de réparation d’une conduite télécom cassée situés au 52 Chemin du Corridor chez Mr BADOUX sur la commune de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir, situés au 52 Chemin du Corridor. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 26 mars 2026 pour une durée de dix jours, de 8 heures 00 à 17 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux. La chaussée pourra être rétrécie. Une circulation alternée pourra être envisagée. La vitesse sera limitée à 30km/h aux droits des travaux. L’accès aux riverains est obligatoire.
Article 4 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 5 : Les droits des tiers sont ét demeurent expressément réservés.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise ELITE FIBRE TELECOM
Article 7 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 26 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD