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Arrêté - 23 100 A portant autorisation dorganiser un spectacle Festival Danse de tous les sens TEP
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 100 A portant autorisation dorganiser un spectacle Festival Danse de tous les sens TEP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de 014-211402581-20230419-23-100-AR
' Accusé certifié exécutoire
FALAISE à Réception par le préfet: 19/04/2024
ARRETE DU MAIRE n°23-100 —_—_————
portant autorisation d’organiser un spectacle sur l’espace public
Festival « Dans de tous les sens » - Vendredi 19 mai 2023
= DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES —
- SERVICE CULTUREL -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU la 21°" édition du Festival « Danse de tous les sens » qui se déroulera du 10 au 19 mai 2023, à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT l'organisation d’un spectacle de rue intitulé « Promenade Performance », de Margot Dorléans, le
Vendredi 19 mai 2023, par l'Association CHOREGE CDCN Normandie, dans le cadre du festival « Danse de tous les
sens », au niveau du lieu-dit « La Brasserie » et le long des remparts de la Porte des Cordeliers à Falaise (14700) :
ARRETE
ARTICLE 1er -
L'Association « Chorège CDCN Normandie », est autorisée à donner un spectacle de rue le Vendredi 19 mai 2023, de
10h00 à 12h30, au niveau du lieu-dit « La Brasserie » et le long des remparts de la Porte des Cordeliers à Falaise
(14700), selon le plan reproduit ci-dessous. L'occupation du domaine public est consentie exceptionnellement à titre
gratuit. L'Association « Chorège CDCN Normandie » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de remise
en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est
révocable à tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 2 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\ ? ? 7:
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le. TAVR 2073
e Maire,
UNOURY
TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa p
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois.suivaht soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr