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Arrêté - 23 097 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses Rues Danse de tous les sens
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 097 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses Rues Danse de tous les sens)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-097
Portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement — Diverses Rues — Danse de tous les sens
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la 21ème édition de « Danse de tous les sens » du 10 au 19 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT l’organisation, par CHOREGE CDCN Falaise Normandie, de la 21ème édition du Festival « Danse de
tous les sens », qui se déroulera du 10 mai 2023 au 19 mai 2023 à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce Festival, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire
temporairement la circulation et le stationnement pour le spectacle « Vitrines en cours » qui se déroulera dans diverses rues de Falaise les 12 et 13 mai 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le vendredi 12 mai 2023, de 15h00 à 17h00, et le samedi 13 mai 2023, de 10h30 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit, selon les plans reproduits ci-dessous :
- Sur 2 places de stationnement, situées au droit du 5 Rue Trinité ;
- Sur 2 places de stationnement, situées au droit du 24 Rue de la Pelleterie ;
-__ Sur4 places de stationnement, situées devant le « Cellier Bordelais », 2 Rue Saint Gervais ;
- Sur 2 places de stationnement, situées au droit du 16 Rue Saint Gervais. ARTICLE 2 -
La circulation pourra être momentanément interrompue, le vendredi 12 mai 2023, de 15h00 à 17h00, et le samedi
13 mai 2023, de 10h30 à 15h00, le long de l'itinéraire emprunté à l’occasion du spectacle « Vitrines en cours », qui se
déroulera dans les rues suivantes :
Rue de la Pelleterie ;
Place Belle-Croix ;
Rue Saint Gervais;
Rue Trinité ;
VONVON
ON
YV
Place du Canada.
ARTICLE 3 -
L'Association CHOREGE CDCN Falaise Normandie devra positionner un véhicule de part et d'autre de la
déambulation, le long de l'itinéraire emprunté à l’occasion du spectacle « Vitrines en cours ».
ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
9 AUD 9099
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 13 AR 2083
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE 1 1
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr