Procès Verbal - Conseil+du+

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Procès Verbal - Conseil+du+ Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

République Française

MAIRIE

01250 JOURNANS

L'an deux mille vingt, le seize du mois de juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER

Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

Secrétaire de séance : Madame Laurence GARNIER

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

- Parcelle B 1064 d’une contenance totale de 120 m² située 11, rue de l’Eglise – Restaurant le Petit Campagnard

Après en avoir débattu, le conseil municipal, afin de garder son dernier commerce, par 11 voix pour, décide de déléguer, dans les conditions de l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme, à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, ayant son siège social 26 bis avenue Alsace Lorraine à 01000 BOURG EN BRESSE, l’exercice du droit de préemption urbain en vue de l’acquisition du bien – appartenant à la SCI BRUMAX – visé dans la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie de Journans, à savoir les parcelles cadastrées sous le numéro 1064 de la Section B d’une superficie de 120 m², le tout situé 11, rue de l’Eglise sis à Journans.

Présentation d’une deuxième demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

- Parcelles B 1703 – 1704 - 1705 d’une contenance total de 1250 m² située 137, rue de l’Eglise Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.

ACHAT LICENCE IV – RESTAURANT LE PETIT CAMPAGNARD – SCI BRUMAX Monsieur le Maire indique au conseil que suite à la délégation du droit de préemption à l’EPF de l’Ain portant sur un tènement bâti – appartenant à SCI BRUMAX – situé 11, rue de l’Eglise sis à Journans, cadastré sous le numéro 1064 de la section B, d’une superficie de 120 m², il convient que la commune acquière la licence IV du restaurant afin que celle-ci reste au village.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir la licence IV pour un montant de 3 000.00 €. Indique que les frais de notaire seront pris en charge par la commune. Donne tout pouvoir au Maire pour réaliser cette transaction.

Journans, le 20 juillet 2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 20202

DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin d’acquérir la licence IV, le maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative. Afin de ne pas créer une nouvelle dépense d’investissement et de ne pas augmenter le budget, le maire propose de diminuer les travaux du théâtre de verdure commune vu ensemble lors de la réunion sur site le 30 juin 2020.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 2051 : Concessions, droits similaires 4 200.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 4 200.00 € D 212-12 : THEATRE DE VERDURE LA

REYSSOUZE

9 500.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 500.00 €

R 1347-12 : THEATRE DE VERDURE LA

REYSSOUZE

5 300.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 5

300.00 €

5 300.00 €

Le conseil municipal valide, à l’unanimité la décision modificative n° 2

THEÂTRE DE VERDURE

Suite à la décision modificative n° 2 le programme du théâtre de verdure est revu à la baisse. Suite au défrichage et afin de pouvoir l’entretenir correctement, un aménagement des deux plateaux sera effectué et de la pelouse sera semée à l’automne si possible.

Nouveau programme :

Dépenses compte 212 – opé 12 : 5 000.00 €

Recettes compte 1347 – opé 12 : 2 500.00 €

Un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la préfecture.

RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire informe le conseil que le contrat passé avec Bourg-Traiteur pour la livraison des repas en liaison froide est arrivé à échéance le 4 juillet 2020. Des devis ont été demandés.

Deux prestataires ont répondu : BOURG TRAITEUR situé à Bourg-en-Bresse et RPC situé à Manziat. Le nouveau contrat sera établit pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

La commission « vie scolaire » s’est réunie pour étudier les 2 propositions commerciales. La commission indique que les offres sont très similaires. Il est indiqué que Bourg-Traiteur se sert plus localement que RPC. La conception des repas est identique à savoir :

- 5 éléments de repas dont 1 élément BIO par jour (entrée, viande/accompagnement, fromage, dessert) et le pain sont livrés tous les jours sauf le mercredi.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, retient la proposition de la SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR pour un montant de 2.80 € TTC pour le repas enfant et de 3.75 € TTC pour le repas adultes et autorise le maire à signer le contrat et tout document s’y référent.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Le conseil municipal se prononce sur la révision des tarifs communaux :

Restaurant scolaire : maintien des tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 à savoir : ➢ Prix du repas 4.25 €

➢ Prix du repas à partir du 4ème enfant 3.36 €

Garderie : Tarif pour l’année 2020/2021

➢ La séance du matin 2.35 €

➢ Garderie du soir de 1.50 € de l’heure3

Cimetière : Tarifs à compter du 1er septembre 2020

Concession

➢ Concession temporaire (15 ans) : 150.00 €

➢ Concession trentenaire : 300.00 €

Columbarium

➢ Pour 15 ans : 300.00 €

➢ Pour 30 ans : 500.00 €

Jardin des urnes (cavurnes)

➢ Pour 15 ans : 100.00 €

➢ Pour 30 ans : 180.00 €

Taxes funéraires

- Taxe de dispersion des cendres : 30.00 €

- Taxe d’inhumation : 30.00 €

- Taxe de dépose ou scellement d’urne : 30.00 €

Locations : maintien des tarifs à savoir :

Salle communale pour les particuliers et le restaurant le Petit Campagnard pour les repas privés (week-end) ➢ Avec chauffage 265.00 €

➢ Sans chauffage 200.00 €

Associations communales : 25.00 €

Associations extérieures autorisées :

➢ Demi-journée : 40.00 €

➢ 1 jour : 80.00 €

➢ Week-end : 160.00 €

Apéritif (du lundi au vendredi soir) : 65.00 €

Chapiteau : 80.00 €

ENTRETIEN CHAUDIERES ET BALLON EAU CHAUDE CAMPING Le contrat d’entretien des chaudières est arrivé à échéance au 1er juin 2020.

Des nouveaux devis ont été demandés.

AG MAINTENANCE à Ambérieu. (Tarifs / chaufferie en H.T. - 1 passage / an) Mairie + Ecole + Eglise + Camping : 905.00 € soit 1 086.00 TTC

Ajouter 3 ramonages FIOUL 210.00 €

MTE & ASSOCIÉS à Chatillon/Chalaronne. (Tarifs / chaufferie en H.T. - 1 passage / an) Mairie + Ecole + Eglise + Camping : 844.22 € soit 1 013.06 TTC Ramonages les 3 inclus.

REVERMONT CHAUFFAGE à Courmangoux. (Tarifs / chaufferie en H.T. - 1 passage / an) Mairie + Ecole + Eglise + Camping : 810.00 € soit 972.00 TTC

Ramonages les 3 inclus.

Entrepise GUILLERMIN à La Tranclière. (Tarifs / chaufferie en H.T. - 2 passage / an) Mairie + Ecole + Eglise + Camping : 755.00€ soit 906.00 TTC

Ramonages les 3 inclus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le devis de l’entreprise GUILLERMIN pour un montant de 755.00 € H.T. et autorise le maire à signer le contrat.

VOIRIE – PROGRAMME 2020 :

Un devis a été demandé à 3 entreprises pour la réalisation de point à temps automatique à l’émulsion 65 % avec gravillonnage 4/6 porphyre – quantité plus ou moins 5 tonnes.

Entreprise Socafl – Pont de Veyle : 995.00 € H.T. la tonne

Entreprise Eurovia – Certines : 995.00 € H.T. la tonne

Entreprise Colas – Saint Denis Les Bourg : 1015.00 € la tonne

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le devis de l’entreprise EUROVIA et autorise le maire à signer le contrat.

ROUTE FORESTIERE :

Le maire indique au conseil municipal que suite à l’avis d’appel public à la concurrence concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration de la desserte forestière du massif de Saint Valérien, une seule offre a été enregistrée.4

Il s’agit de l’offre de l’Office National des Forêts pour un montant de 1 917.00 € H.T soit 2 300.40 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide l’offre de l’ l’Office National des Forêts pour un montant de 1 917.00 € H.T soit 2 300.40 € TTC et autorise le maire à signer le marché

URBANISME

DP 001 197 20 D 0005 – LACROIX Olivier – 10 place de la Fontaine – pose d’une marquise – dossier déposé le 1er juillet et envoyé à la CA3B pour instruction.

CU 001 197 20 D 0006 – Me Louis-Philippe TANDONNET – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelle B 1064 situées 11, rue de l’Eglise – dossier déposé le 2 juillet 2020 et envoyé à la CA3B pour instruction.

CU 001 197 20 D 0007 – URBA RHONE – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelle B 1064 situées 11, rue de l’Eglise – dossier déposé le 4 juillet 2020 et envoyé à la CA3B pour instruction.

QUESTIONS DIVERSES

Location salle communale :

Le maire donne lecture du courrier de Mme Marlène Heillouis, demandant de louer la salle communale en vue de donner 2 cours de sophro-stretching sur la commune de début septembre 2020 à fin juin 2021. Le conseil après en avoir débattu et délibéré valide la demande de Mme Marlène Heillouis et propose le mardi soir et le mercredi matin. Fixe le montant de la location de la salle à 60.00 € par mois. Il est précisé que pour des besoins exceptionnels la commune se réserve le droit de modifier le jour de cours. Il est également indiqué qu’en cas de nouvelle pandémie le contrat pourra être suspendu selon les directives de l’état.

Le maire donne lecture du courrier de Mme Angélique WETZEL, demandant de louer la salle communale en vue de donner 2 cours de yoga sur la commune de début septembre 2020 à fin juin 2021. Le conseil après en avoir débattu et délibéré valide la demande de Mme Angélique WETZEL et propose le lundi soir et le mardi matin. Fixe le montant de la location de la salle à 60.00 € par mois. Il est précisé que pour des besoins exceptionnels la commune se réserve le droit de modifier le jour de cours. Il est également indiqué qu’en cas de nouvelle pandémie le contrat pourra être suspendu selon les directives de l’état.

Mon village bouge : Monsieur Georges Puvillan résume la réunion du 07 juillet 2020. Ecole de musique : Monsieur Christian Geray résume les différentes réunions de l’école de musique communautaire.

Découverte de la faune nocturne : Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 Revermont et Gorges de l’Ain, porté par la CA3B, une soirée de sensibilisation grand public sur la thématique de la faune nocturne est organisée le jeudi 20 août 2020 à 18h30 à Journans.

En raison du contexte sanitaire, la soirée est limitée à 20 participants.

Inscription gratuite mais obligatoire : sophie.ginter@fne-aura.org ou 04 50 56 16 55 Annulation délibérations :

Suite au conseil municipal en date du 4 juin 2020, le Préfet nous demande d’annuler la délibération n° 0620-08 concernant l’élection des délégués au Syndicat du Bassin Versant de la Reysouze. La commune est membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à laquelle elle a transféré sa compétence GEMAPI. C’est donc à la CA3B de désigner les représentants de ce syndicat. Concernant la désignation des représentants des communes au Syndicat Ain Veyle Revermont, la commune doit nommer 2 titulaires et 2 suppléants, ce qui a été effectué, mais c’est également la CA3B qui prendra la décision, la délibération 0620-10 est également annulée.

Le maire lève la séance à 22 heures 45

Le Maire,

André TONNELLIER