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Arrêté - MG 2025 31 Arrete ouverture ERP Eglise du centre AR PREF Document publié le Mercredi 11 juillet 1979 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Arrêté - MG 2025 31 Arrete ouverture ERP Eglise du centre AR PREF)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, SW

= @ Vie de

Ste Foy-les-Lyon

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Arrêté du Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

Objet : Arrêté d'ouverture d’un établissement recevant du public - ÉGLISE DU CENTRE ERP N°E20200044-000

LE MAIRE,

VU les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 79-587 du 11 Juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public,

VU la loi 2000-3214 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU les articles R 421-1 et 5 du Code de Justice Administrative,

VU l'article R 123-52 du Code de la Construction et de l'Habitation,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP),

VU la visite de sécurité sur site en date du 01 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de procéder à la ré-ouverture de cet immeuble comme établissement recevant du public à l'issue des travaux de réhabilitation intérieure,

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement dénommé « ÉGLISE DU CENTRE» sis Place Xavier Ricard à Sainte- Foy-lès-Lyon, classé en type V de la 3ème catégorie, relevant de la réglementation des ERP est ouvert au public à partir du lundi 8 décembre 2025.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20251204-MG-2025-31-AR

Date de télétransmission : 08/12/2025

Date de réception préfecture : 08/12/2025Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au Commissariat de police d'Oullins, au SDMIS du Rhône et à la Préfecture du Rhône.

Fait à Sainte-Foy-lès-Ly Ÿ , le 4 décembre 2025

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Mise en ligne le 8/12/2025