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Arrêté - MG 2023 21 Arrete vent violent
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - MG 2023 21 Arrete vent violent)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Médias,
$ E (O ville ae Ste Foy- lès-Lyon Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Arrêté du maire
Objet : Modification des arrêtés municipaux du 30 mars 2016
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,L2212-2,L2212-5, et L 2214-4
VU le Code civil et notamment son article 1382,
VU le Code rural, notamment ses articles L.211-16, L.211-19-1, L.211-22, L.211-23,
VU le Code pénal, notamment son article R 610-5,
VU le Code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental du Rhône approuvé par arrêté du 1O avril 1980 modifié,
CONSIDÉRANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des parcs, squares, jardins publics et espaces verts de la Ville,
CONSIDÉRANT que les épisodes météorologiques sont de plus en plus forts et qu'il convient de prendre des mesures adaptées en cas de situation d'intempéries et notamment de grand vent ;
CONSIDÉRANT que les chiens doivent pouvoir vaquer librement dans les espaces qui leur sont dédiés.
Article 1 : L'article 3 < circonstances exceptionnelles > de I'arrêté municipaldu 30 mars 2016 < domaine d'application, horaires d'ouvertures et de fermeture de I'espace public Bourrat > et l'article 4 << circonstances exceptionnelles > de I'arrêté municipal du 30 mars 2016 < domaine d'application des parcs et jardins communaux (autres que Bourrat) > sont remplacés par les dispositions suivantes :
Lorsque le territoire communal est placé en vigilance alerte < vent violent > de type : ( orange de niveau no3 >> ou ( rouge de niveau n"4 > par Météo-France, les parcs et
espaces publics visés par I'arrêté et repris en annexe sont interdits au public pendant toute la duÉe de l'épisode, en raison des nombreux risques inhérents à la végétation (chutes de branches et d'arbres). Selon les cas, cette interdiction est rappeléesur les panneaux permanents d'affichages implantés à l'entrée des espaces précités eUou par les écrans d'affichage lumineux et supports de communications numériques de la Ville (réseaux sociaux notamment).
Dans le cas où la Commune serait placée en vigilance < alerte > par Météo-france, pour un autre risque météorologique, tel que ( crues )) ou ( orages >, la Ville se réserve également la possibilité d'interdire I'accès des parcs et espaces publics visés par l'arrêté et repris en annexe. Le cas échéant, une communication est faite par le biais des écrans d'affichage lumineux eVou supports de communications numéiiques (réseaux sociaux notamment).
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés précitées demeurent en vigueur
Toute correspondance adminisffative doit être adressée à :
Madame le Maire . 10, rue Deshay - BP 27 . 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Té1. i 04 72 32 59 00 - Fax : O4 72 32 59 49 - Site inrerner : www.sainrefoyleslyon.fr
6 Arrêté no
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20231109-MG-2023-21-AR
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département. Le présent arrêté est applicable dès son entrée en vigueur.
3 læg Fait à oy-l le Le
ELLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Annexe - liste des parcs et espaces public
. Parc de la Mairie .
Parc Mont Riant
. Parc du Brulet .
Parc Bourrat
. Square Montée de la Chapelle .
Square Lichfield
. Sqûare Replumz .
Square desAqueducs de Beaunant
. Square Franche Comte .
Jardin publicA. Berthier
o square du Vallon des Prés .
SquareFoch/Provinces
. Square de I'Ofta .
Square Clos Cardinal
. Square de la Gravière .
Square Laurent Paul
. Square Petit Prince
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20231109-MG-2023-21-AR
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023