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Arrêté - MG 2025 12 reglement parcs jeux jardins AR PREF
Document publié le Jeudi 10 avril 1980 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - MG 2025 12 reglement parcs jeux jardins AR PREF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
N h o vilte de Ste Foy- lès-Lyon Vi I le de Sai nte-Foy-lès-Lyon Arrêté du maire
Arrêté n"MG-2025-12
Objet : Règlement des parcs et jardins de la Ville
LE MAIRE,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2211-2, L.2212-1 et L.221 2-2, L.221 2-5 et L.221 4-4 ;
VU le Code Civil, notamment ses articles 1382 à 1385 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Rural et notamment les articles L.211-11 àL.211-21 ;
VU le Code de I'environnement et notamment les articles L.110-1 , L.110-2 etL.411-1 ;
VU le Code Pénalet notamment I'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article R.511-1 ;
VU I'arrêté Préfectoral du Rhône en date du 10 avril 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental ;
VU I'arrêté municipal du 30 mars 2016 relatif à la police des jardins publics, qu'il convient de mettre à jour;
VU I'arrêté municipal n"MG-2023-21 du 09 novembre 2023 portant modification des horaires d'ouvertures des parcs en cas de grand vent ;
VU l'arrêté n"2024-11 du 26 mars 2024 portant dérogation à I'arrêté du 30 mars 2016 pour la circulation des cycles ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour les règles d'utilisation pour tous les parcs et squares de la Ville de SAINTE-FOY-Iès-LYON afin d'assurer I'ordre public, I'hygiène et la sécurité des personnes et des biens ;
GONSIDÉRANT que le parc Bourrat et le Clos du cardinal font déjà I'objet d'arrêtés spécifiques ;
Article 1 :
Article 2 :
L'arrêté municipal du 30 mars 2016 relatif à la police des jardins publics est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le présent règlement s'applique, dès son entrée en vigueur, à I'ensemble des parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux ouverts au public listé ci-après, à l'exception du parc Bourrat et du Clos du cardinal qui font l'objet d'arrêtés spécifiques.
ts
Parc de la mairie Jardins publics boulevard
Parc Mont-Riant de I'Europe
Parc du Brûlet Aire de jeux et plaine de
Square de la montée de la jeux du Vallon
Chapelle et Neyrard Jardin angle rue
Esplanade Lichfield Foch/Clemenceau
Square Replumaz Square Foch Province
Square de Beaunant Square de I'ofta
Toure correspondance adminisrarive doir êrre adressée à :
Square de Cuzieu
Madame le Maire - 10, rue Deshay . BP 27 .691I0 Sainte-FoyJès-Lyon Té1. : 04 72 32 59 00 - Fax I 04 72 32 59 49 - Site internet : www.saintefoyleslyon.fr
Square des bruyères
Square Laurent Paul
Square du petit prince.
Square des Fonts /Jarrosson
Square du parvis de l'église
du Centre
Mails et abords des Hauts
du Bois
1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250718-MG-2025-12-AR
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Ville
Conditions d'ouverture et de fermeture
Les parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux dont la liste figure en annexe, sont ouverts au public :
. Du 1"'avril au 30 septembre, de 6h30 à 22h30; .
Du 1"'octobre au 31 mars, de 7h30 à 20h00.
En dehors de ces horaires, I'accès aux parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux est interdit.
L'accès aux parcs, squares, jardins publics et espaces communaux peut également être interdit pendant les horaires d'ouverture dans les conditions prévues à l'arrêté MG-2O23-21 du 9 novembre 2023 portant modification des horaires d'ouvertures des parcs en cas de grand vent.
Utilisation
Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et I'agrément du public, I'accès aux espaces cités à I'article 2, est réservé aux usagers piétons pour la détente et la promenade. L'utilisation des cycles est autorisée dans la seule limite prévue à I'arrêté n'MG-2024-11 du 26 mars 2024, porlant modification de I'arrêté parc et jardins sur la circulation des cycles.
Les enfants utilisant des vélos avec stabilisateurs ou des trottinettes (hors trottinettes électriques) pourront circuler à la condition qu'ils soient placés sous la surveillance des parents ou des adultes qui les accompagnent.
La circulation et le stationnement au sein de ces espaces sont interdits à tous les engins ou véhicules à moteur, y-compris les trottinettes électriques, à l'exception : des fauteuils médicalisés,
des véhicules de secours et de police,
des véhicules des services municipaux,
des véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la
. des détenteurs d'une autorisation municipale.
Tenue du public
Tout usager des espaces visés à l'article 2 devra porter une tenue décente et adopter un comportement décent et conforme à I'ordre public.
L'accès de ces espaces est formellement interdit sous peine d'expulsion à toute personne en état d'ivresse, faisant usage de stupéfiants ou dans un état de malpropreté flagrant pouvant incommoder les promeneurs.
Jeux
La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous l'entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent. Les jeux dangereux pour les usagers ou les promeneurs tels que : jeux de ballon en cuir ou en plastique dur, boules, planches à roulettes, patinettes,'rollers, golf, base-ball, criôket, boomerangs et autres objets volants, modèles réduits radio-commandés, notamment sont interdits sauf dans les espaces éventuellement créés pour leur usage.
De même, I'introduction et l'usage de frondes, de lance-pierres, d'arcs et de tous autres engins ou armes présentant un risque pour le public sont formellement interdits.
Comportement et activités à risques :
Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un risque pour I'hygiène publique ou une nuisance pour l'environnement tels que : camping sauvage, bivouac, l'usage de barbecues, I'allumage de feux, I'organisation de pique- niques, les tirs de pétard ou de feux d'artifices, I'utilisation d'appareils diffusant de la musique et d'instruments de percussion les baignades, les dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.
Boissons alcoolisées
ll est strictement interdit d'introduire, dans.les espaces visés à I'article 2, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.
Article I :
a2 Article9: Bancspublics
Artic 10:
11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
L'occupation abusive des bancs ri:.
3 ra disposition d pubric, notamment en cas de
:*'J;ii:iil:ff f,1ïiffi;i::Til'iJ:.:,S" tiouoÈi ra serenitê àà. iià," àu oe pon;;
Distributions, ventes et activités diverses
ll est strictement interdit de distribu"t ol uénor" des imprimÇs, journaux, insignes, denrées atimentaires ou objet querconques
"t, .d:yl: ;;rù ;5;Ërare, d,exercer, saùf autorisation
:iiii'r:*",:Hï.par ra Viile, tôute activité à ;r;;;;"";oirmerciar, proressionner, poritique
Réunions, manifestations artistiques et sportives
Les réunions de sociétés, entreprises, associatiols ou groupements de particuliers, les manifestations à ca.ractère artistique, les retes
ou tes liËru", sportives ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire, ou de ron ,"pie.!ntant, trois semaines avant. Elles
font I'objet d'une convention.
Les tournages de firm peuvent être autorisés de ra même façon.
Mesures relatives aux animaux
Les dispositions suivantes concernent lensemble des espaces
cités à l,article 2, où |,accès à tout animal est formellement intàràit. Les cr,i"ns-ooiiJnt être constamment tenus en laisse' L'entrée
des espaces visés à I'article 2 ;;i ràirir"r"nt interdite aux
nouveaux animaux de compagnie' Les animaux sont strictemeniinteroits dans les espaces réservés aux jeux d'enfants et aux.a.ctivites sportiver, ,inri quà àànI'tout espace signaré. Toutefois les chiens
considérés
"ott" susceptiblés d'être dangereux, pai ta législation en vigueur, doivent être, à.tout moment, tenus en raisse et muserés. : tt est interdit de raisser res animaux âiu"gr"iàn-àl-;; ;;r;;;""s dédiés. ll est interdit de laisser les animau*-àèpor",
rÀù*
"".i#ents sur respace pubric. Les déjections devront être obrigatoir"ÀËnir"massées p"i r"ùi (r) accompagnateur (s). Respect des lieux
!:rï,f,t:ïÏr plus spécialement la conservation et ra sauvegarde de ces espaces pubrics, ir . de franchir
les clôtures ou giilles,
' de détériorer res bâtimentsl kiosques, bancs, statues, objets d,art, monuments, mobilier urbain, bennes et corbeiiles oiverses,-Àiàr,iirr, matériels de jeux ou matériels quelconques,
' de procéder au ravage ou séchage de vêtements, de ringe, ou tout autre équipement et matériel, - rse' vv
' en règle générale, de procéder à toute opération susceptible de générer une pollution, ne serait_ce que momentanée, . de casser des récipienis en verre, .
de ramasser du bois même gisant,
' de procéder: à des recherchàs ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers Respect de
la nature
ffÊf;ï:trer la protection de la flore et de la faune des espaces visés à t,articte 2, it est
' de détériorer, d'arracher et de couper res freurs, prantes et feuiflages, . de cueillir des baies,
fruits et ramasser des champignons,
' de mutiler les arbres (casser ou scier res uraÀcÀà! ou le tronc, graver des inscriptions) et d'y grimper,-
. de démonter ou déiériorer les dispositifs d,arrosage,
' de marcher sur res perouses interdites "t;; ù;éirer dans res massifs, ' d'écrire' de peindre ou
de placarder oes anic'Ààsiur les murs ou les arbres, les
statues et sur le mobilier urbain,
' de déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues à cet effet,
. d'utiliser des chaussures à pointes ou à crampons,
3/2 Article 15:
Article 16:
Article 17:
Article 18:
• de braconner
► Quant à la faune
• d'effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux, • d'une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique, - • de leur distribuer de la nourriture,
• d'y abandonner tout animal.
Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou le non-respect du présent règlement. Les sociétés, entreprises, associations et groupements de particuliers intervenant dans les lieux visés à l'article 2 avec des véhicules, dans le cadre d'une activité expressément autorisée, restent seuls responsables des incidents ou accidents qu'ils pourraient provoquer.
Sanctions et expulsions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois. Tout contrevenant au présent règlement pourra être expulsé, sur le champ, s,ans préjudice des sanctions pénales et responsabilités civiles qu'il encourt.
Réclamations
Les réclamations éventuelles devront être adressées à Madame le Maire de Sainte Foy lès-Lyon.
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Madame la responsable du Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'État dans le département.
-Lyon, le A� F(Mk �
J: ,
,,Ai. .• ·\
' ..
... ---
• (lfüo!\1:-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un "délai de deux mois à compter de sa publicité.
412
Mis en ligne le 22/07/2025