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Convocation - 1733233646 DE 044 2024 DETR 2025 Pont rue du Stade
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1733233646 DE 044 2024 DETR 2025 Pont rue du Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADÉ
Séance du 26 novembre 2024
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/11/2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Florence POIZAC.
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE représenté par Jean-Marc BOYA
Excusés : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : DETR 2025 - Pont rue du Stade - DE_044 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection du pont rue du Stade.
Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier :
+ _ Le rapport de visite du carnet de santé du CEREMA dans le cadre du programme national ponts,
* Le mémorre technique transmis par l’entreprise SOGEP,
* Le devis transmis par l’entreprise SOGEP,
* Le devis transmis par l’entreprise APAVE,
+ Le plan prévisionnel de financement de l'opération, établi par l'ADAC 65.
Le montant des travaux est de 72 448.00 € HT pour un coût global de l'opération de 73 248.00 € HT
soit 87 897.60 € TIC.
Après discussion et débat, le conseil municipal décide :
*_ D'approuver le principe de réfection du pont préconisé par SOGEP et son montant,
*_ D'approuver le montant du devis de l'APAVE,
*_ D'engager le budget prévisionnel pour l'opération.
Le conseil municipal autonse le Marre :
+ _ à demander les aides financières auprès des organismes financeurs ,
*_ à signer tout document relatif à l’opération.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
République française Publié le SO
HAUTES-PYRENEES ID : 065-216500025-20241126-DE_044_2024-DE
ADE
Séance du 26 novembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 21/11/2024 13 Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 13 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde
BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Florence POIZAC. Pour : 13
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par
Contre :0 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE représenté par
° Jean-Marc BOYA.
. . Excusés : . Abstentions : 0 Absents: .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : DETR 2025 - Pont rue du Stade - DE_044_2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection du pont rue du Stade.
Il ait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier :
*_ Le rapport de visite du carnet de santé du CEREMA dans le cadre du programme national ponts,
* Le mémoire technique transmis par l’entreprise SOGEP,
+ Le devis transmis par l’entreprise SOGEP,
+ _ Le devis transmis par l’entreprise APAVE,
* Le plan prévisionnel de financement de l’opération, établi par l'ADAC 65.
Le montant des travaux est de 72 448.00 € HT pour un coût global de l'opération de 73 248.00 € HT
soit 87 897.60 € TIC.
Après discussion et débat, le conseil municipal décide :
+ D'approuver le principe de réfection du pont préconisé par SOGEP et son montant,
°_ D'approuver le montant du devis de l'APAVE,
*__ D'engager le budget prévisionnel pour l'opération.
Le conseil municipal autorise le Marre :
*_ à demander les aides financières auprès des organismes financeurs ,
*_ à signer tout document relatif à l’opération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU
Le président de séance,
Jean-Ma