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Convocation - 1703581764 CEREMA Dispositif daide programme national des ponts travaux pour les communes eligibles DE 045 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1703581764 CEREMA Dispositif daide programme national des ponts travaux pour les communes eligibles DE 045 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République française
Département
des Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
2212/2023
065-2
16500025-20231218-DE
045
2023-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
18
décembre
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation
: 14/12/2023
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-huit
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents : 9
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Marine
CARASSUS,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON.
Représentés
:
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES
par
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Patrick
LAYERLE
par
Jean-Marc
BOYA,
Florence
POIZAC
par
Manuel
DUARTE.
Excusés
:
Mathilde
BOURDIEU.
:
Absents
:
.
Abstentions :
0
Secrétaire
de
séance
: Maryiine
CARASSUS.
Votants
: 12
Pour
: 13
Contre
: 0
Objet
: CEREMA
- Dispositif
d'aide
programme
national
des
ponts
«
travaux
» pour
les communes
éligibles - DE_045_2023
Monsieur
le
maire-adjoint
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
l’inscription
de
notre
commune
au
Programme
National
Ponts
en
2021,
nous
avons
pu
bénéficier
gratuitement,
en
avril
2022,
d’un
recensement
et d'une
évaluation
de
l’état
des
ouvrages
d’art
présents
sur
nos
voies
communales,
réalisés
par
le bureau
d’étude
APAVE
sous
le pilotage
de
la Direction
Territoriale
Occitanie
du
Centre
d'Études
et d’Expertise
sur
les Risques,
l’Environnement,
la Mobilité
et l Aménagement
(CEREMA).
Nous
avons
reçu pour
chaque
ouvrage
un
carnet
de
santé
présentant
les défauts
structurels
majeurs.
Par
courrier
du
16
octobre
2023,
monsieur
le préfet
des
Hautes-Pyrénées
nous
a
fait
part
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
au
niveau
national
pour
les
travaux
de
plus
de
40
000€
HT,
à
hauteur
de
60%.
Il propose
la mise
en sécurité
de
2 ponts
dont
le coût
est
le suivant
:
—
Réfection
pont
de
la rue de
Stade
:
e
Étude:
17 050€ HT
(soit 20 460€ TTC),
e
Travaux :
60 320€ HT
(soit 72 384€ TTC).
—
Réfection
pont
de
la rue
Cazaou
Marti
:
+
Étude:
17 050€ HT
(soit 20 460€ TTC),
e
Travaux:
52
844€
HT
(soit
63
412.80€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
—
Accepte
de
réaliser
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
—
Décide
de
solliciter
une
aide
de
l’état
au
titre
du
Programme
National
Ponts
pour
un
montant
de
88
358,40€
HT
(69%
de
147
264€ HT
de
travaux},
—
Charge
Monsieur
le Maire,
ou
son
4ème
adjoint,
de
remplir
et signer
tous
les documents
administratifs
afférents
à cette
décision.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de PAU
dans
un
délai
de
2
mois
&
compter
de
sa
notification.
Le
secrétair
de
séance,
Maryline
CARASSUS
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA