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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1726241462 DE 032 2024 Refection du pont rue Cazaou Marti visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
Date de transmission de l'acte: 09/09/2024
Date de reception de l'AR: 09/09/2024 République française
065-216500025-DE_032_2024-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 05 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 30/08/2024
13 cinq septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12 . | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 12 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier
DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC. Pour : 12 ! À
Représentés : .
Contre : 0 Excusés : Patrick LAYERLE.
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Réfection du pont rue Cazaou Marti - DE_032 2024
Monsieur le maïre-adjoint rappelle la délibération n° DE 045 2023 du 18 décembre 2023 : CEREMA —
Dispositif d’aide programme national des ponts « travaux » pour les communes éligibles.
Lorsque nous avons voulu déposer le dossier de demande d’aides sur le site dédié, des éléments étaient
manquants. Nous avons donc décidé de demander l’appui technique de l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités à laquelle nous adhérons.
Il présente au conseil municipal le projet rectifié de réfection du pont rue Cazaou Marti.
Il fait état des différents éléments de l'opération développés dans le dossier :
* Le rapport de visite du carnet de santé du CEREMA dans le cadre du programme national ponts,
* Le mémoire technique transmis par l'entreprise SOGEP,
* Le devis transmis par l’entreprise SOGEP,
* Le devis transmis par l’entreprise APAVE (comprenant également le pont rue du Stade),
* Le plan prévisionnel de financement de l’opération, établi par l'ADAC 65.
Le montant des travaux est de 55 194,00 € HT, le montant de l’analyse des mémoires techniques est de
800,00€ HT (/a moitié du devis s'élevant al 600,00€ HT), soit un coût global de lopération de 55 994,00
€ HT soit 67 192,80 € TTC.
Après discussion et débat, le conseil municipal décide :
°_ D'approuver le principe de réfection du pont préconisé par SOGEP et son montant,
*_ D'approuver le montant du devis de PAPAVE,
+ _ D'engager le budget prévisionnel pour l'opération.
Le conseil municipal autorise le Maïre :
° à demander les aides financières auprès des organismes financeurs (CEREMA au titre du
Programme National Ponts pour 60%) ,
°_ à signer tout document relatif à l'opération, ou en cas d'absence un de ses adjoints.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA