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Déliberation - 1. CM 30 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 1. CM 30 janvier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
30
janvier
2017
à 20
heures.
Tél: 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 1966 mairie-thil@wanadoo.fr Présents : Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
— Robert
ARMENIER
— Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
- Delphine
DARBAS
— Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LÉZAT
—
Mark
MANAC'H
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
Bruno
PASQUIER
-—
François
RAYBAUD
-
Absents
: Sophie
DUCOUX
— Thierry
MORGANT
-—
Ont
donné
pouvoir
: Sophie
DUCOUX
à Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Thierry
MORGANT
à
Caroline
GRAIRE
Convocation
du
25
janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GRAIRE
Avec
12
membres
présents
en
début
de
séance,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
décembre
2016
—
sans
observation
de
la
part
des
Conseillers,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLÈGE
DE
CADOURS
:
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
du
Collège
Joseph
Rey
de
Cadours
pour
l’organisation
de
voyages
pédagogiques
pour
les
5
classes
de
3°"°
—
trois
classes
se
rendront
en
Camargue
du
24
au
27
avril
—
les
deux
autres
à Barcelone
du
24
au
28
avril
2017.
Elle
rappelle
au
Conseil,
que
les
années
précédentes
était
allouée
une
somme
de
50
€
par
élève
domiciliés
sur
la
Commune
—
Pour
information,
la subvention
attribuée
sera
versée
dans
un
pot
commun
et sera
dispatchée
entre
tous
les
élèves
de
3°”,
elle
ne
bénéficiera
pas
uniquement
aux
enfants
de
Thil.
Sachant
que
7 élèves
de
Thil
sont
concernés,
elle
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
une
subvention
de
350
€.
VOTE
POUR
:
à l’Unanimité
des
Membres
Présents -2-
PPCR:
Informations
— impact
financier
pour
la
Commune
-— création
de
postes
correspondants
:
Madame
Céline
FRAYARD
donne
la signification
de
l’abréviation
PPCR
:
Parcours
Professionnels
des
Carrières
et Rémunération
des
fonctionnaires,
elle
cède
sur
ce
point,
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES. Cette
dernière
indique
que
la mise
en
œuvre
obligatoire
de
ce
protocole
entre
en
vigueur
le 1°
janvier
2017
pour
les
Agents
de
catégorie
C
—
ce
qui
est
le
cas
de
tous
nos
agents
municipaux.
Elle
rajoute
que
le
PPCR
a pour
objectif
:
- de
moderniser
le statut
général
des
fonctionnaires,
en
simplifiant
et harmonisant,
progressivement
de
2017
à 2020,
les
trois
fonctions
publiques
(Etat,
Hospitalière
et
Collectivités
Territoriales).
- d’améliorer
les
niveaux
de
rémunérations
des
fonctionnaires
- de
résorber
les
inégalités
: entre
les
fonctions
publiques
et
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Sa
mise
en
œuvre
implique
:
L'évolution
des
rémunérations
: avec
la
prise
en
compte
d’une
partie
des
primes
pour
la
pension
de
retraite
(mécanisme
« transfert
primes/points
»)
et
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires.
La
réorganisation
des
carrières
: avec
une
cadence
unique
d’avancement
d’échelon.
Pour
l’évolution
des
rémunérations
: transfert
primes/points
— aucune
délibération
et arrêté
individuel
ne
sont
à prendre,
il
s’agit
d’une
simple
mesure
comptable.
L’impact
financier
sur
2017
s’élève
à 733
€ pour
l’ensemble
du
personnel.
Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN.
Concernant
la réorganisation
des
carrières:
des
arrêtés
individuels
sont
à prendre
pour
le
reclassement
des
fonctionnaires
compte
tenu
du
passage
de
3 échelles
à 4
échelles
(les
Echelles
C1
-
C2
et
C3
—
remplacent
les
Echelles
3 —
4 —
5 et
6).
Il y
a également
possibilité
de
créer
selon
le PPCR
- 2 nouveaux
postes
en
administratif
- 1
poste
en
technique
—
pour
l’avancement
de
grade
de
3
de
nos
agents.
Avec
5 ans
de
service
effectif
dans
un
grade
situé
en
échelle
C2
ayant
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 4°”
échelon,
un
examen
pour
un
agent
et un
concours
pour
l’autre,
les
agents
en
administratif
peuvent
prétendre
accéder
en
échelle
C3
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
Classe.
Avec
une
ancienneté
de
8 ans
dans
le poste
et de
1 an
au
5°"°
échelon
un
adjoint
technique
territorial
peut
accéder
à l’échelle
C2
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Ces
trois
postes
seraient
créés
à partir
du
1°
février
2017.
Madame
Cécile
DARGASSIES,
indique
que
sans
examen
ou
concours,
un
adjoint
technique
tous
les
deux
ans,
remplissant
ces
dernières
conditions
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Elle
complète
cette
information
par,
si un
agent
technique
obtenait
un
examen
ou
un
concours,
il pourrait
faire
bénéficier
à deux
agents
qui
ne
l’ont
pas,
un
avancement
de
grade.
L’Agent
Intercommunal
a déjà
bénéficié
de
cet
avancement
sur
la
Commune
de
Bretx.
Elle
propose
au
Conseil
de
le
lui
faire
également
bénéficier
sur
Thil.
Impact
financier
pour
la Commune
en
2017
pour
deux
postes
en
administratif
1940
€ et
un
50
%
en
technique
488
€. S’ensuit
un
long
débat
pouvant
se
résumer
ainsi
:
Monsieur
Bruno
PASQUIER
aurait
souhaité
avoir
une
projection
jusqu’en
2020
—
La
réponse
suivante
lui
a
été
faite
: les
seuls
éléments
en
notre
possession
sont
les
indices
bruts
qui
évolueront
de
3 points
sur
chaque
poste
de
2017
à 2018
pour
rester
constants
jusqu’en
2020.
La
valeur
de
l’indice
peut
évoluer
!!
Ce
qui
permet
d’arriver
à la
conclusion
d’un
impact
important
sur
2017
puis
moindre
jusqu’en
2020.
Madame
Vanessa
ARNASSAN
— demande
si l’évolution
de
carrière
peut
faire
évoluer
la fiche
de
poste
—
en
rajoutant
du
travail
supplémentaire
?
Monsieur
François
RAYBAUD
-— ne
comprend
pas
la différence
entre
revalorisation
de
salaire
en
fonction
de
l’indice
et avancement
de
grade
— une
revalorisation
de
salaire
ne
suffit-elle
pas
?
Après
avoir
répondu
à ces
interrogations
;
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
création
de
3
postes
—
2
en
Administratif
—
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
Classe
en
échelle
C3
—
1
en
technique
—
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
en
échelle
C2.
VOTE
: POUR
-— 14
VOIX
1 ABSTENTION
:
François
RAYBAUD
-3-
ALVEE
: CHOIX
DU
SCENARIO
RETENU
:
Madame
Céline
FRAYARD
invite
Monsieur
Bruno
PASQUIER
à exposer
ce
dernier
point.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
projette,
le même
tableau
que
celui
présenté
lors
du
Conseil
du
14
décembre
2016
ou
avait
été,
seule
retenue,
la décision
de
continuer
de
travailler
avec
l’'ALVEE
- le
chiffrage
présenté
alors,
permettait
de
réfléchir
au
choix
le
mieux
adapté
pour
la
Commune.
Il rappelle
les
trois
scénarii
possibles
:
Scénario
1:
100
%
ALVEE:
le personnel
soit
8 personnes
serait
entièrement
à la
charge
de
l’ALVEE
—
le
coût
pour
la
Commune
: 10
611
€
- avec
une
subvention
à
verser
à
cette
association
d’un
montant
de
19111
€ une
mise
à disposition
des
locaux
estimée
à hauteur
de
4 500
€ défalqués
de
la subvention
CAF
de
13000
€ -
mais
comment
occuper
les
3 personnes
mairie
qui
ne
travailleraient
plus
en
garderie
(coût
estimé
à 22
000
€).
Scénario
2 : 5
personnes
de
l’ALVEE
— 3
personnes
de
la Mairie
— (soit
comme
aujourd’hui)
- la
participation
de
la
Mairie
s’élèverait
à
17
874
€
-
avec
une
subvention
annuelle
à
verser
à cette
association
d’un
montant
de
4
534
€,
une
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
personnel
à
hauteur
de
26
340
€
auxquels
est
déduite
la
subvention
de
13
000
€
de
la
CAF.
Scénario
3 : 3
personnes
ALVEE
— 5
personnes
Mairie
— nécessité
d’embaucher
au
moins
2
supplémentaires
dont
le
Directeur
- l’association
dans
ce
cas
dégage
un
bénéfice
de
22
281
€
- la
Mairie
devra
s’occuper
de
la
gestion
de
la
trésorerie
—
une
régie
devra
être
constituée
avec
nomination
d’un
régisseur
disponible
et
stable
—
beaucoup
de
contraintes
—
coût
à
la
charge
de
la
Mairie
: 17
995
€ pour
une
mise
à disposition
des
locaux
et du
personnel
pour
un
montant
total
de
53
276
€ auxquels
seront
défalqués
13
000
€
de
subvention
CAF. Il y
a lieu
de
valider
un
de
ces
trois
scénarii
Monsieur
Bruno
PASQUIER
propose
de
retenir
le choix
numéro
2, selon
lui,
le mieux
approprié
aux
besoins
de
la commune,
tant
sur
le plan
humain
que
financier,
le personnel
mairie
maintiendra
son
emploi
en
garderie.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
d’accepter
de
valider
le scénario
n°
2 5
Choix
n°
2
accepté
à
12
VOIX
: POUR
3 ABSTENTIONS
: Delphine
DARBAS
Jean-Claude
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
Informations
et questions
diverses
:
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
avoir
reçu
un
courrier
de
Monsieur
Alain
LÉZAT
souhaitant
acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
sous
le numéro
173.
Cette
parcelle
jouxtant
son
bâtiment
Rue
des
Cannonges
est
située
dans
le ravin.
Il en
effectuerait
son
entretien
et s’engage
à prendre
à sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
estime
qu’il
vaut
mieux
couper
les
acacias
source
de
ses
problèmes
et
conserver
le
terrain
communal.
D'autant
qu’une
autre
demande
est
parvenue
en
Mairie
du
Propriétaire
de
la maison
82,
intéressé
pour
acheter
une
parcelle
à proximité,
sur
le
plat,
pour
créer
un
parking
particulier.
Madame
le Maire
fera
établir
un
état
des
lieux
et un
devis
pour
connaitre
le montant
de
l’élagage
des
acacias
sur
la
totalité
de
la
parcelle.
Elle
rappelle
qu’il
était
question
de
faire
réaliser
une
étude
en
partenariat
avec
les
Communes
de
Menville
de
Bretx
et de
Saint-Paul
dans
le cadre
de
l’ADAP,
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
personnes
à mobilité
réduite,
cette
étude
a été
entre
temps
annulée
— tout
doit
être
à
nouveau
recommencé.
Le
projet
de
travaux
sur
la place
sera
lié
à cette
accessibilité,
une
rencontre
a eu
lieu
avec
la
Communauté
de
Communes
—
des
choix
seront
à
faire,
enterrer
ou
non
les
lignes
électriques
pour
Pamélioration
du
centre
bourg
?
Sachant
qu’une
enveloppe
de
33000
€
de
budget
est
allouée
chaque
année,
que
les
travaux
Chemin
Laffont
et
Chemin
du
Castéra
ont
été
réalisés
hors
pool
mairie,
il
faudrait
ne
pas
consommer
pendant
deux
ans
pour
bénéficier
d’une
enveloppe
plus
conséquente.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 21
heures
07.
Fait
à Thil,
le 31
janvier
2017
Céline
FRAYARD,
Maire
de
Thil