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Déliberation - 6. CM 30 MAI 2016?download=true
Déliberation - 1. CM 30 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 1. CM 30 janvier)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE La
HOUTE
GARQNNE
MATRIE
DE
THIL
31530 +:
MATRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
30
Janvier
2019
à 20
heures
Tél
OS
6125428
Fax
OS 61
85 19
dû
raiie-thilfinranadoe.fr
Présents
: Céline
FRAYARD
-— Cécile
DARGASSIES
-— Sophie
CARLI
— Jean-Matthieu
CANCHES
-— Vanessa
ARNASSAN
— Caroline
GRAIRE
— Jean-Luc
LEZAT
— Mark
MANACH
—
Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Bruno
PASQUIER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER
- Delphine
DARBAS
— Sophie
DUCOUX
-— Thierry
MORGANT
- François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD,
Sophie
DUCOUX
à Jean-Claude
PANNEBIAU
Convocation
du
24
janvier
2019
Madame
Céline
FRAVARD
déclare
à 20
heures
03,
avec
9 conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
le quorum
atteint
— le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Caroline
GRAIRE
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
le compte
rendu
de
la réunion
du
5 décembre
2018
— sans
remarque
de
la part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
Subvention
vovage
scolaire
de
Cadours
Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN
à 20h05
Madame
le Maire
indique
à l’assemblée
avoir
reçu
une
demande
d’aide
financière
du
Collège
Joseph
Rey
de
Cadours
pour
l’organisation
de
voyages
pédagogiques
pour
les
6 classes
de
57%.
Trois
séjours
sont
proposés
: deux
classes
se
rendront
dans
le Val
de
Loire,
pour
un
coût
total
par
élève
de
190
€, deux
iront
au
Puy
du
Fou
pour
260
€ et
deux
autres
feront
un
stage
sportif
dans
les
Pyrénées
pour
160
€.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
les
années
précédentes
était
allouée
une
somme
de
50
€ par
élève
domicilié
sur
la commune.
Sachant
que
12
élèves
de
Thil
sont
concernés,
elle
propose
d’attribuer
une
subvention
de
600
€.
VOTE
POUR
à l’Unanimité
Page
1 sur
6 -2-
Cadeau
pour
départ
en
retraite
d’un
agent
Madame
le Maire
indique
qu’il
y a
eu
un
départ
en
retraite
d’un
agent
en
2018.
Un
cadeau
lui
a été
offert
lors
de
la cérémonie
des
vœux.
Elle
demande
au
conseil
de
valider
la participation
de
la
commune
pour
un
montant
de
500
€ afin
de
la remercier
pour
son
investissement
au
sein
de
la
commune. Jean-Claude
PANNEBIAU
fait
observer
qu’habituellement
le conseil
municipal
organisait
une
collecte
pour
offrir
un
cadeau.
Madame
le Maire
précise
que
cela
a été
fait
par
les
élus
et les
agents
qui
ont
souhaité
participer.
Jean-Claude
PANNEBIAU
manifeste
son
étonnement
qu’il
s’agisse
d’une
somme
prélevée
sur
le
budget
communal.
Madame
le Maire
indique
que
cela
est
possible
s’agissant
d’un
agent
qui
a travaillé
pour
la
commune
et que
les
textes
prévoient
de
prendre
des
délibérations
dans
ce
sens.
Vanessa
ARNASSAN
précise
avoir
assisté
à des
départs
en
retraite
organisés
par
les
anciennes
municipalités
avec
des
cadeaux
remis
à des
agents
financés
semblait-il
par
le budget
communal
au
vu
de
la présentation
qui
en
était
faite.
Bruno
Pasquier
précise
qu’il
s’agit
d’une
somme
assez
modeste,
et qu’il
est
bien
que
l’ensemble
des
Thilois
remercient
l’agent
à travers
le budget
communal.
Madame
le Maire
soumet
la proposition
au
vote
VOTE
10
voix
POUR
2 abstentions
-3-
Autorisation
d'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019. Madame
le Maire
cède
la parole
à Cécile
DARGASSIES
qui
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettant
notamment
à
l'exécutif
de
la collectivité
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
de
l’exercice
2018
au
titre
des
dépenses
d'équipement
s’élevaient
à 594
481
€, le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
: 148
620
€.
Madame
le Maire
propose
d’autoriser
l'ouverture
anticipée
de
crédits,
à compter
de
ce
jour,
pour
les
opérations
dont
l’engagement
sera
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2019,
sur
les
comptes
suivants
et pour
les
montants
précisés
ci-dessous
:
- Opération
58
Bâtiment
La
poste
14
500.00
€
- _
Opération
31
Mairie
24
000.00
€
- Opération
20
Eglise
11
000.00
€
- Chapitre
21
article
2188
250.00
€
- Chapitre
21
article
2184
4 000.00
€
TOTAL
53
750.00
€
VOTE
10
voix
POUR
2 abstentions Page
2 sur
6 -4-
Acquisition
d’un
véhicule
pour
le service
technique
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
le véhicule
utilisé
par
les
agents
du
service
technique.
En
effet,
le véhicule
actuel
n’a
pas
été
accepté
au
contrôle
technique
et
nécessite
des
réparations
trop
importantes
et coûteuses
pour
le remettre
en
état.
Elle
indique
avoir
reçu
plusieurs
devis
qui
ont
été
étudiés
par
la Commission
Achats-Travaux.
Cette
dernière
a retenu
la proposition
d’un
véhicule
de
marque
DACIA
modèle
DOKKER
pour
un
montant
de
8 980
€ HT,
soit
10
776€
TTC.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le choix
effectué
par
la Commission
Achats
et de
l’autoriser
à l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental.
Elle
précise
que
la dépense
est
inscrite
en
restes
à réaliser
du
budget
primitif
2018
(en
section
d’investissement
à l’article
21561
opération
23)
VOTE
POUR
à l’unanimité
- 5-
Modernisation
de
l'éclairage
public
grand
rue
entre
le tabac
et l'entrée
du
village
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
26/12/2018
concernant
la Modernisation
de
l'Eclairage
Public
Grand
Rue
entre
le tabac
et l'entrée
du
village,
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne)
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
- Dépose
de
10
appareils
d'éclairage
public
sur
façades
et sur
PBA
- Construction
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
de
150
m de
longueur
- Fourniture
et pose
de
6 ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindro-conique
de
5 m
de
hauteur
en
acier
thermo
laqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
à LED
40
W.
- Les
appareils
d'éclairage
public
seront
équipés
de
modules
individuels
de
réduction
de
puissance
permettant
un
abaissement
de
50%
de
la puissance
de
23h00
à 5h00
- Fourniture
et pose
de
3 prises
guirlandes
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
8661€
QI
Part
SDEHG
35200
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
11139€
Total
55000
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
l’Avant-Projet
Sommaire
et de
couvrir
la part
restant
à
la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
VOTE
POUR
à l'unanimité Page
3 sur
6 - 6 -
Effacement
des
réseaux
basse
tension
et éclairage
public
grand
rue
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
21/12/2018
concernant
l’effacement
des
réseaux
basse
tension
et éclairage
public
Grand
Rue,
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne)
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
:
1/ Basse
Tension
:
- Dépose
de
300
m
de
réseau
aérien
basse
tension,
et des
supports
en
béton
armé
existants.
- Réalisation
de
300
m
de
réseau
basse
tension
souterrain
avec
reprise
des
branchements
existants.
2/Eclairage
Public
:
- Dépose
de
7 appareils
d'éclairage
public
sur
PBA,
- Construction
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
de
300
m
de
longueur
- Fourniture
et pose
de
9 ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindro-
conique
de
5 m
de
hauteur
en
acier
thermo-laqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
à LED
40
W.
- Fourniture
et pose
d'un
appareil
d'éclairage
public
à LED
40
W
sur
PBA
à l'angle
de
la rue
Fraiches. - Les
appareils
d'éclairage
public
seront
équipés
de
modules
individuels
de
réduction
de
puissance
permettant
un
abaissement
de
50%
de
la puissance
de
23h00
à 5h00.
- Fourniture
et pose
de
4 prises
guirlandes.
- Dépose
de
la cellule
photopile
existante
dans
le coffret
de
commande
du
P+
Village.
- Fourniture
et pose
d'une
horloge
astronomique
radio-pilotée.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
pour
la
partie
électricité
et éclairage
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
35931€
e Part
SDEHG
144
320
€
e Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
45
249
€
Total
225
500
€
Ces
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à la
charge
de
la commune
pour
la partie
télécommunication
est
de
63
250
€. Le
détail
est
précisé
dans
la convention
jointe
en
annexe,
à conclure
entre
le
SDEHG,
Orange
et la
commune.
Le
SDEHG
demande
à la
commune
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et de
s'engager
sur
la participation
financière.
Une
fois
les
études
et plannings
des
différents
maîtres
d’ouvrages
arrêtés,
l’opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-__ d’approuver
l’Avant-Projet
Sommaire.
- de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
pour
la partie
électricité
et éclairage,
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
- de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
le SDEHG
et Orange
pour
la partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et s'engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
- de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
la partie
relative
au
réseau
télécommunication.
Page
4 sur
6 Bruno
PASQUIER
demande
si la
fibre
optique
sera
intégrée
au
projet.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le passage
de
la fibre
optique
sera
prévu
dans
la tranchée.
VOTE
POUR
à l’unanimité
-7-
Attributions
de
compensation
2019
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
séance
du
20
décembre
2018,
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans
a fixé
le montant
des
attributions
de
compensations
à compter
de
2019. En
effet,
suivant
le rapport
de
ia Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
novembre
2010,
la communauté
de
communes
ex-CCSG
(Communauté
de
Communes
Save
et Garonne)
dans
sa
séance
du
9 décembre
2010,
avait
acté
le lissage
sur
8 ans
des
emprunts
historiques
afférents
au
financement
du
pool
routier
sur
la période
2011/2018.
Ces
emprunts
avaient
été
souscrits
par
le Syndicat
intercommunal
à Vocation
Multiple
pour
les
communes
qui
souhaitaient
financer
ainsi
leurs
travaux
de
voirie
antérieurement
à 2003.
Il a
été
présenté
à la
CLECT,
réunie
le 15
novembre
2018,
les
attributions
de
compensation,
déduction
faite
des
montants
relatifs
à ces
emprunts
dont
le remboursement
est
achevé.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’attribution
de
compensation
annuelle
qui
se
monte
pour
2019
à 23
140.51
€ pour
la commune
de
Thil.
VOTE
POUR
à l’unanimité
-8-
Maitrise
d’œuvre
pour
la rénovation
énergétique
de
la mairie
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
Cécile
DARGASSIES,
première
adjointe,
qui
indique
à
l’assemblée
que
dans
le cadre
d’un
partenariat
entre
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
et EDF,
des
audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
ont
été
réalisés
par
la société
ARCALIA. Il ressort
de
ces
diagnostics
que
des
travaux
d’optimisation
de
performance
énergétique
pourraient
être
envisagés
et être
éligibles
à des
subventions
de
la part
de
la Région,
de
la prime
énergie
CEE,
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Le
montant
cumulé
des
aides
peut
atteindre
65
%.
Il est
proposé
dans
un
premier
temps
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la mairie.
Un
budget
estimatif
a été
établi
par
la société
ARCALIA
s’élevant
à 58
260
€ HT
comprenant
l'isolation
des
murs
par
l’intérieur
et du
plancher
du
bas,
le remplacement
des
menuiseries,
le
remplacement
des
convecteurs
par
une
pompe
à chaleur
AIR-AIR,
la rénovation
de
l'éclairage
par
des
lampes
LED.
Des
mesures
seront
faites
en
fin
de
chantier
afin
de
valider
les
économies
d’énergie
réalisées.
Ce
contrôle
permet
l’obtention
des
subventions.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
d’environ
1
mois
et demi
à réaliser
entre
juin
et juillet,
notamment
en
raison
de
l’inoccupation
de
la salle
des
mariages
par
les
associations
durant
cette
période
Afin
d'accompagner
la commune
dans
ce
projet,
Madame
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
de
maîtrise
d'œuvre
présentée
par
la société
ARCALIA
dont
les
honoraires
s’établissent
à 11
°%
du
montant
estimé
des
travaux
soit
6 663
€ HT.
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
proposition VOTE
POUR
à l'unanimité Page
5 sur
6 Informations
et
questions
diverses
:
Des
vols
ont
été
commis
fin
janvier
sur
la commune
notamment
un
avec
violence
et un
à la
Mairie.
Cécile
DARGASSIES
souhaite
sensibiliser
les
élus
et habitants
afin
de
renforcer
la vigilance
de
chacun
par
l'intermédiaire
de
ses
réseaux.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sophie
CARLI.
Elle
indique
qu’il
n’y
a aucun
commerce,
ni même
de
dépôt
de
pain
sur
la commune.
Elle
précise
qu’il
serait
intéressant
de
réhabiliter
le local
de
l’ancienne
poste
pour
installation
d’une
épicerie
ou
un
service
municipal
de
proximité
avec
éventuellement
de
producteurs
locaux
et dépôt
de
pain.
Elle
invite
les
élus
à réfléchir
sur
la mise
en
place
d’un
tel
service
ou
d’aide
à l'installation
d’un
commerçant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 21
heures
53.
Fait
à Thil,
le 7
février
2018
Céline
FRAYARD
Maire
de
THIL
ÂRtE
Or
|
ALI
RE
CF
Page
6 sur
6