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Arrêté - 2022416 rallye normandie 06.11.2022
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022416 rallye normandie 06.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Grand
Port
Maritime
ARRETE
2022
-
416
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Conseil
Départemental
Organisation
du
6ème
Rallye
National
de
Normandie
&
19ème
Rallye
Régional
Mairie
d'Honfleur
Dimanche
6 Novembre
2022
JH/SD NOUS,
Maire
dela
Ville
de
Honfleur,
Département
du
Calvados
et
Grand
Port
Maritime
de
Rouen,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-5,
L2213-1
à
L2213-6,
VU
l'arrêté
municipal
sur
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
Ville
du
20
Octobre
1969,
visé
par
Monsieur
le
Préfet
le
15
Novembre
1969,
nieë
exs'1
ab grnittrose.,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
L
411-1,
BU0
sh
slpitotisret
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
AOL
10
|
18
VU
la
demande
de
M.
MAZE
Vincent
- Président
de
l’Ecurie
Saint
Hélier
- B.P.
19
2 27505
Pont-Audemer,
afin,
dans
le
cadre
du
6ème
Rallye
National
de
Normandie
&
19ème
Rallye
Régional,
d'organiser
une
épreuve
sportive
automobile
ouverte
au
public,
le
Dimanche
6
Novembre
2022,
ARRETONS:
ARTICLE
1
: Le
Président
de
l’Ecurie
Saint
Hélier,
est
autorisé
à
organiser,
dans
le
cadre
du
6éme
Rallye
National
de
Normandie,
une
épreuve
sportive
automobile
ouverte
au
public,
sur
la
ZONE
INDUSTRIELLE,
le
DIMANCHE
6 NOVEMBRE
2022
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
pour
l’organisation
de
l'épreuve
sportive,
dans
les
lieux
suivants
:
* Du
Vendredi
4
Novembre
2022,
à
8h30,
au
Dimanche
6
Névadibre
2022,
à
17h30
:
* Sur
les
Parkings
Gallien
et
de
l'Est.
ARTICLE
3
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
par
le
Demandeur
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
son
affichage
en
Mairie,
ainsi
que
dans
les
endroits
les
plus
fréquentés
du
port
départemental
de
Honfleur,
à savoir
au
minimum
à la
Capitainerie.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Honfleur
et
du
département
du
Calvados. ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
et
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
Technique
Municipal
et
du
Centre
de
Secours,
à
la
Police
Municipale,
au
Président
de
l’Ecurie
St
Hélier,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution. Fait
à Honfleur,
le 24
Octobre
2022
Pour
le Directeur
du
Grand
Port
Maritime
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
Pour
le Maire
et par
Le
Chef
du
Service
Territorial
de
Honfleur
Le
Directeur
Général
Adjoint
délégation,
Aménagement
et
Déplacements
L'Adjoint
à la
Circulation
L.
LAEMLE
d
port
fluvio-maritime
de
l’axe
Seine
Er
Director
Territoriale
de
Rouen
Fe
Service
Territorial
de
Honfleur
|Port-Jérôme
Tour
Radar
de‘Honfleur
14600
HONFLEUR