Arrêté - 1192 Reglementation temporaire de stationnement place michelet 1 au 3 aout

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Arrêté - 1192 Reglementation temporaire de stationnement place michelet 1 au 3 aout Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1192 Reglementation temporaire de stationnement place michelet 1 au 3 aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1192

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise ACCROPOLES, 7 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’évacuation de gravats situés au droit du n° 3/5 Place Michelet, l’entreprise ACCROPOLES est autorisée à stationner un manuscopique ainsi qu’un camion-benne sur trois emplacements de stationnement en empiétant légèrement sur le trottoir, au droit des n° 3 et 5 Place Michelet, du lundi 1er août à 17h00 au mercredi 3 août 2022 de à 17h00.

Les opérations d’évacuation de gravats seront autorisées à partir de mardi 2 août chaque jour de 8h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h30 .

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise ACCROPOLES versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, par jour soit:

➔ 3,80 € x 3 emplacements x 2 jours = 22,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise ACCROPOLES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – l’entreprise ACCROPOLES prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements de stationnement et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du manuscopique, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – l’entreprise ACCROPOLES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ACCROPOLES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2022