Arrêté - 1181 reglementation stationnement temporaire brocante 7 aout et 2 octobre place du breuil

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Arrêté - 1181 reglementation stationnement temporaire brocante 7 aout et 2 octobre place du breuil Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1181 reglementation stationnement temporaire brocante 7 aout et 2 octobre place du breuil)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1181

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FOIRE À LA BROCANTE - PLACE DU BREUIL

DIMANCHES 7 AOUT ET 2 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU les déclarations de vente au déballage enregistrées en mairie du Puy-en-Velay, VU la demande présentée par Monsieur Gilles LACROIX, 27 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité des exposants, du public et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de l’organisation de deux foires à la brocante, les exposants seront autorisés à s’installer, place du Breuil, le long de la promenade, sur la partie basse sous les arbres, ainsi que sur la partie sablée, non occupée par les structures installées par la ville du Puy-en-Velay, de 6 heures à 20 heures, les dimanches 7 août et 2 octobre 2022.

Les exposants pourront stationner leurs véhicules sur ces espaces près de leurs étals.

ARTICLE 2 – L’accès des exposants à la partie sablée de la place du Breuil devra s’effectuer par la barrière, située côté avenue Général de Gaulle, près de la sortie véhicules du parc souterrain du Breuil.

Monsieur Gilles LACROIX devra récupérer la clé, verrouillant cette barrière, au service de la Police Municipale, place du Clauzel :

 le samedi 6 août et la restituera le lundi 8 août 2022,

 le samedi 1er octobre et la restituera le lundi 3 octobre 2022.

Monsieur Gilles LACROIX contrôlera l’accès des véhicules des exposants, et refermera cette barrière après leur installation et après leur départ le soir.

ARTICLE 3 – Le stationnement de tous véhicules sera interdit boulevard du Breuil, sur les emplacements situés le long de la voie descendante, pour sa partie comprise entre la voie ouest du Breuil et la station de taxis, les dimanches 7 août et 2 octobre 2022, de 1 heure à 20 heures.

ARTICLE 4 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville , Monsieur Gilles LACROIX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2022