Arrêté - arrete 88 2023 montbard

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Arrêté - arrete 88 2023 montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 88 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-88

Circulation et stationnement

Rue d’Abrantès

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement en raison de la livraison d’un copieur par un transporteur équipé d’une semi-remorque

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au 39 rue d’Abrantès sur trois places à partir du mardi 18 avril à 17h00 jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 12h00, afin de permettre le stationnement d’un véhicule semi-remorque pour effectuer la livraison d’un copieur.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation règlementaires seront fournis et mis en place par les services techniques. L’entreprise WARNING devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.

ARTICLE 3 : L’entreprise WARNING, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.