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Arrêté - 2025 061 arrete odp echafaudage av des noes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA VERRIÈRE “te
X@*
»
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-061
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- POSE
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
AVENUE
DES
NÔES
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213.1
et
L2213.2 ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
décrets
65-48
du
8
janvier
1965,
93.41
du
11
janvier
1993,
94.1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1er
septembre
2000,
202-1404
du
3
décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage
;
Vu
les
arrêtés
des
1°,
2
et
3
mars
2004
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à
tour ; Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2004
relatif
aux
vérifications
des
échafaudages
et
modifiant
l'annexe
de
l'arrêté
du
22
décembre
2000
relatif
aux
conditions
et
modalités
d'agrément
des
organismes
pour
la
vérification
de
conformité
des
équipements
de
travail
;
Vu
l'arrêté
du
25
novembre
2024
de
non
opposition
à
déclaration
préalable
dont
le
numéro
de
référence
est
DP
78644
24
E0029 ;
Considérant
la
demande,
en
date
du
06
mai
2025
de
la
Société
ATHA
BATIMENT,
sise
11
rue
de
Savoie
91600
AULNAY
SOUS
BOIS,
représentée
par
Monsieur
ABD
EL
WAHAB
Hani,
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
poser
un
échafaudage,
2
avenue
des
Noës
de
la
commune
de
LA
VERRIÈRE
78320
dont
le
bénéficiaire
est
la
Société
ADOMA
CDC
Habitat,
6
avenue
des
Lavandières
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
la
voie
publique
des
projections
de
matériaux
et
assurer
le
respect
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(Voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d'une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et
passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
10
juin
2025
jusqu’au
05
décembre
2025,
la
Société
ATHA
BATIMENT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
poser
un
échafaudage
afin
d'effectuer
des
travaux
de
ravalement
des
bâtiments
situés
2
avenue
des
Noës
78320
LA
VERRIERE,
conformément
aux
réglementations
et
aux
normes
en
vigueur.
sul
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone :
01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www.ville-laverriere.com Article
2
: L'échafaudage
devra
présenter
toutes
les
normes
de
sécurité
requises,
notamment
contre
la
projection
de
matériaux
sur
les
usagers
de
la
voie
publique
par
la
pose
d’un
filet
de
protection.
Article
3
: En
fonction
du
lieu
d'implantation
de
l'échafaudage
sur
les
trottoirs,
une
déviation
sera
instaurée
pour
les
piétons,
les
incitant
à
utiliser
le
trottoir
en
vis-à-vis.
Article
4
: La
Société
ATHA
BATIMENT
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'empêcher
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectuera
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la
charge
de
La
Société
ATHA
BATIMENT.
Tout
manquement
nécessitant
une
intervention
extérieure
sera
à
la
charge
exclusive
de
La
Société
ATHA
BATIMENT,
responsable
des
travaux.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
l’occasion
de
litiges
provenant
de
cette
action.
Tout
endommagement
ou
quelle
que
soit
la dégradation,
le
pétitionnaire
devra
aussi
le déclarer
à la Mairie
de
La
Verrière,
à
l'adresse
suivante
: servicestechniques@mairie-laverriere.fr.
Il sera
demandé
au
responsable
de
réparer
les
dégâts
occasionnés
et
d'enlever
tous
les
décombres
(terres,
matériaux,
grave,
béton...)
La
Société
ATHA
BATIMENT
devra
veiller
à
ce
que
ni
la
manipulation
du
mobilier,
ni
les
usagers
ne
soient
la
source
de
nuisances
sonores.
Article
5:
La
Société
ATHA
BATIMENT
devra
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
du
règlement
de
voirie
communale,
ou
à
défaut
du
règlement
de
voirie
intercommunale
pour
la
réalisation
de
ses
ouvrages.
Article
6
: La
Société
ATHA
BATIMENT
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
aérienne
et
terrestre,
de
jour
et
de
nuit,
du
chantier
sur
le
domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
et
actuellement
sont
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
et
la
sécurité
piétonnière
devront
être
respectées
par
un
cheminement
clairement
balisé. Article
7
: La
Société
ATHA
BATIMENT
s'engage
à
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux
au
préalable
7 jours
avant
la
date
de
début
des
travaux.
Article
8:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L'interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera
considérée
comme
gênante
selon
les
termes
de
l'Article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
et
les
contrevenants
poursuivis
par
les
tribunaux
compétents. Article
9
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pourra
à tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
l'échafaudage
si
sa
mise
en
service
engendre
des
risques
pour
les
piétons.
Article
10
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www.ville-laverriere.com un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
12
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
police,
M.
Le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
M.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Mme
la
Cheffe
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Verrière,
le
02
juin
2025.
Pour
le
Maire
empê
et
par
délégationläl
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur:
01
30
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