Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 54 2023 convention prestation ludo lang
Déliberation - decision 42 2023 convention prestation animation
Déliberation - decision 63 2023 convention de prestation atelie
Déliberation - decision 58 2023 convenion prestation podgornia
Déliberation - decision 41 2023 convention prestation animation
Déliberation - decision 13 2024 convention prestation represent
Déliberation - decision 66 2023 convention de prestation atelie
Déliberation - decision 60 2023 convention activite couture
Déliberation - decision 80 2023 convention fourriere spa
Déliberation - decision 10 2023 convention cercle de tir villet
Déliberation - decision 55 2023 convention prestation ehriders
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 55 2023 convention prestation ehriders)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLId Envoyé en préfecture le 26/09/2023
—| Reçu en préfecture le 26/09/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230926-DECIS552023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 55 / 2023°
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120
en date du 15 décembre 2015,
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 — De signer la convention de prestation de service désignée ci-dessous :
Désignation Observations
Convention de prestation de service année 2023/2024
Prestataire :
EHRIDERS
Ateliers « Roller » Montant total : 2 500 euros TTC
Activités culturelles : « Roller »
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6042 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givors
Fait à COMMUNAY, Je/25 septembre 2023.
« Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »