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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 42 2023 convention prestation animation creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé én préfecture le 21/07/2023
—| Reçu en préfecture le 21/07/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230720-DECIS422023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 42 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue par
l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du
15 décembre 2015,
VU la convention de prestation présentée par l'association ET COLEGRAM -— 99 rue de la Libération 38300
Bourgoin-Jallieu ;
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer les conventions de prestations de services désignées ci-dessous :
Désignation Observations
Convention de prestations d’animations n° A1828 pour la crèche multi-
accueil « Le Chapiteau des Baladins » pour les :
ET COLEGRAM
20 novembre 2023 et 18 décembre 2023
Montant total des prestations : 347,60 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6228 de la section de
fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône, pour contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Giÿprs.
« Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »