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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 60 2023 convention activite couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé en préfecture le 24/10/2023
| Reçu en préfecture le 24/10/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20231023-DECIS602023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 60 / 2023:
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015,
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer la convention de prestation de service désignée ci-dessous :
Désignation Observations
Convention de prestation de service année 2023/2024
Prestataire :
Sandra SCOTTI
Activités culturelles : « Couture adultes »
Montant total : 2 400 euros TTC
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6042 de la section de fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
© Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givors
Fait à COMMUNAY, lé 23 octobre 2023.
Jean-Philippe
Maire de C@
« Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »