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Arrêté - 2026.10.1138 tvx sogep rue jean barbet et chemin pied du jer du 26 oct au 6 nov 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1138 tvx sogep rue jean barbet et chemin pied du jer du 26 oct au 6 nov 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1138
Mis en ligne le 23... 4e. Qe6
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
RUE JEAN BARBET ET CHEMIN DU PIED DU JER
D, CADRE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT D'AVALOIRS D'EAUX PLUVIALES DU LUNDI 26 AU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans La ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise 1 chemin des Arpens - 65100 ADE, relative à des travaux
ponctuels de changement d’avaloirs d'eaux pluviales, rue Jean Barbet et chemin du Pied du Jer, du
lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir
les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du lundi 26 au vendredi 6 novembre 2026 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper Le domaine
public, rue Jean Barbet, de l'immeuble sis n°11 jusqu’au croisement avec Le chemin du Pied du Jer, ainsi
que chemin du pied du Jer au droit et en face des immeubles sis n°19 à 25, à l’occasion de travaux de
changement d’avaloirs d’eaux pluviales.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Jean Barbet, de l'immeuble sis n°11
jusqu’au croisement avec le chemin du Pied du Jer, ainsi que chemin du pied du Jer en face des
immeubles sis n°19 à 25, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux.
Article 3 - Circulation - chaussée rétrécie
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Jean Barbet, de l'immeuble sis n°11
jusqu’au croisement avec le chemin du Pied du Jer, ainsi que chemin du pied du Jer au droit et en face
des immeubles sis n°19 à 25.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de
l'emprise du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Artic - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation lisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur Le
domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à
le contourner en toute sécurité.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent
arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de La route
{stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de
pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même
code).
Article 9 - Exceptii
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service. Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 22 octobre 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le a. ..
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
Xar mal envoye let, LL fee 2 6 Je soussigñé(e). :
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.