Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.10.1089 demenagement 2 place champ commun le
Arrêté - 2026.10.1138 tvx sogep rue jean barbet et chemin p
Arrêté - 2026.10.1090 demenagement 5 place peyramale le 28
Arrêté - 2026.09.981 echafaudage 18 rue de la grotte du 28
Arrêté - 2026.09.1034 fourgon 13 chemin du pied du jer le 0
Arrêté - 2026.10.1123 demenagement 12 av a. marqui le 31 oc
Arrêté - 2026.10.1065 tvx chemin de lannedarre du 7 au 16 o
Arrêté - 2026.04.412 vehicule de demenagement 7 rue du gabi
Arrêté - 2026.10.1047 demenagement 10 rue de laubertron du
Arrêté - 2026.10.1118 echafaudage 7 chemin des rochers du 3
Arrêté - 2026.10.1108 demenagement 18 chemin du pied du jert du 28 au 29 oct 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h03 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1108 demenagement 18 chemin du pied du jert du 28 au 29 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3
° 2026 10 1108
Mis en ligne le dé... Le. 296
TATIONNEMENT D'UN CAMION AU DROIT DU N°18 CHEMIN DU PIED DU JER À L'OCCASION UN DÉMÉNAGEMENT
DU 28 AU 29 OCTOBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Régis DULOUNG sis 18 chemin du Pied du Jer - 65100 LOURDES, relative
au stationnement d’un camion chemin du Pied du Jer au droit de l’immeuble portant le n°18, le long
du muret de clôture, dans le cadre d’un déménagement, du 28 au 29 octobre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 28 au 29 octobre 2026 inclus, Monsieur Régis DULOUNG est autorisé à occuper le domaine public
chemin du Pied du Jer, au droit de l’immeuble portant le n°18, Le Long du muret de clôture, dans Le cadre
d’un déménagement.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit chemin du Pied du Jer, Le Long du muret
de clôture, au droit du n°18, excepté pour le camion affecté au déménagement.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie chemin du Pied du Jer au droit du n°18.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0J5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article edevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour
l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IU doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Signalisation avancée : Placer des panneaux de danger (chantier, réduction de voie) en amont de La zone
de stationnement du camion.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser Le
véhicule et les personnes réalisant Le déménagement.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à Le
contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, Les dispositifs pour la
signalisation du camion devront être obligatoirement réfléchissants .
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les
accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code). ici - Droits des tier:
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 15 octobre 2026
Pour le Maire,
L’adjoint déléggé,
Jean-Michel LABAD
Notifié Le ... ee
à Par courrier recommandé envoyé Le ...
à Par remise en main propre
DÉPar mal envoye te AS LA RC Je soussigné(e). LL
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.